Travailler depuis la France avec un permis de travail

[JulietteGsm]

Bonjour,

En juillet, je vais retourner vivre en France après avoir travaillé quelques années au Québec. Mon employeur actuel (entreprise québécoise) m’a proposé de continuer à travailler quelques mois en télétravail après mon retour en France, le temps que je trouve un autre emploi.

Est-ce que j’ai le droit de faire ça? Est-ce légal de continuer à travailler au Québec avec un permis de travail après avoir quitté le territoire et en n’ayant plus de résidence ici? Qu’est-ce que je risque? Je me demande aussi comment faire, après ça, pour déclarer mes impôts. Ces quelques mois devront ils être déclarés au Québec où en France? Je ne trouve aucune information à ce sujet, ni aucune mention sur mon permis de travail post-diplôme qui mentionne que j’ai l’obligation de résider au Québec pour pouvoir y travailler.

Merci pour vos éclairages!

[larousse]

Bonjour,

En juillet, je vais retourner vivre en France après avoir travaillé quelques années au Québec. Mon employeur actuel (entreprise québécoise) m’a proposé de continuer à travailler quelques mois en télétravail après mon retour en France, le temps que je trouve un autre emploi.

Est-ce que j’ai le droit de faire ça? Est-ce légal de continuer à travailler au Québec avec un permis de travail après avoir quitté le territoire et en n’ayant plus de résidence ici? Qu’est-ce que je risque? Je me demande aussi comment faire, après ça, pour déclarer mes impôts. Ces quelques mois devront ils être déclarés au Québec où en France? Je ne trouve aucune information à ce sujet, ni aucune mention sur mon permis de travail post-diplôme qui mentionne que j’ai l’obligation de résider au Québec pour pouvoir y travailler.

Merci pour vos éclairages!

Bonjour,

Il manque des détails pour te répondre:

1) est-ce que tu auras un permis de travail valide? Si oui, jusqu’à quelle date?

Si la réponse est oui, le télétravail est bien sûr permis à l’étranger si l’employeur l’autorise;

2) Est-ce que tu seras un vrai salarié pour cet employeur (tu fais partie de l’entreprise, tu auras un T4) ou est-ce qu’au contraire il te propose de te prendre comme travailleur autonome?

3) La raison du retour en France? Temporaire ou permanent?

[JulietteGsm]

Bonjour,

Il manque des détails pour te répondre:

1) est-ce que tu auras un permis de travail valide? Si oui, jusqu’à quelle date?

Si la réponse est oui, le télétravail est bien sûr permis à l’étranger si l’employeur l’autorise;

2) Est-ce que tu seras un vrai salarié pour cet employeur (tu fais partie de l’entreprise, tu auras un T4) ou est-ce qu’au contraire il te propose de te prendre comme travailleur autonome?

3) La raison du retour en France? Temporaire ou permanent?

Bonjour,

Merci de votre réponse. Voici plus de détails :

1) J’ai un permis de travail validé jusqu’en 2023.

2) Je serai employée et non travailleur autonome.

3) C’est un retour permanent.

[larousse]

Bonjour,

Merci de votre réponse. Voici plus de détails :

1) J’ai un permis de travail validé jusqu’en 2023.

2) Je serai employée et non travailleur autonome.

3) C’est un retour permanent.

Parfait. Dans ce cas-là, tu pourras travailler pour ton employeur jusqu'en 2023, que ça soit au Canada ou à distance.

Après cela, tu ne seras plus en mesure de travailler comme employée pour lui, à moins de renouveler ton permis de travail. Ton NAS ne sera plus valide.

Pour les impôts, il faudra déterminer quel sera ton statut de résidence fiscale, c'est plus quelque chose à voir avec un comptable. Tu peux consulter ce lien pour avoir quelques éléments de réponse:

Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

[JulietteGsm]

Parfait. Dans ce cas-là, tu pourras travailler pour ton employeur jusqu'en 2023, que ça soit au Canada ou à distance.

Après cela, tu ne seras plus en mesure de travailler comme employée pour lui, à moins de renouveler ton permis de travail. Ton NAS ne sera plus valide.

Pour les impôts, il faudra déterminer quel sera ton statut de résidence fiscale, c'est plus quelque chose à voir avec un comptable. Tu peux consulter ce lien pour avoir quelques éléments de réponse:

Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

Merci beaucoup, ça m’éclaire énormément et ça me soulage de savoir que je ne suis pas dans l’illégalité ☺️

Bonne journée!