Quels sont mes droits

[adjamal]

Bonjour,

Quels sont mes droits si un employeur canadien me fait une promesse d'embauche, m'envoi un contrat conditionnel puis annule le contrat à la dernière minute sachant moi j'ai déjà démissionné de mon poste en France et prêt à partir ?

Que dois-je faire si mon employeur refuse de me remettre l'original de mon équivalence de diplome parce que c'est lui qui a payé les frais de dossier de demande d'équivalence auprès du MIFI?

[larousse]

Bonjour Adjamel,

Je suis désolée d’apprendre l’annulation de ton contrat.

Est-ce que tu connais les raisons de l’employeur? Quelles étaient les conditions dans l’offre conditionnelle?

Malheureusement, légalement aucun droit concernant l’annulation, un employeur a le droit de changer d’idée, tout comme le candidat peut décider de ne plus accepter l’offre.

Cependant, je pense qu’il serait juste de ta part de demander un dédommagement pour les préjudices subis, puisque vous aviez un contrat. Maintenant, il faudra parvenir à une entente car légalement il n’est pas tenu d’accepter, mais tu pourrais éventuellement mener la cause devant la Cour des petites créances pour faire valoir ta cause (même si tu es dans un autre pays, ça se fait il me semble). Tu n’as pas besoin d’avocat puisque c’est le plaignant lui-même qui se représente.

Demandeur aux petites créances | Gouvernement du Québec

Jurisprudence: Changer d’idée après avoir embauché : $$$$ - Affaires automobiles

Pour le diplôme, j’insisterais pour qu’il te le remette car l’original est un document qui t’appartient.

Je suggère de rédiger une mise en demeure par courrier recommandé (FedEx, Purolator, etc.) avec signature à la réception. C’est simple à faire et cela peut suffire à le faire bouger.

N’hésite pas si tu as d’autres questions.

[adjamal]

Bonjour Adjamel,

Je suis désolée d’apprendre l’annulation de ton contrat.

Est-ce que tu connais les raisons de l’employeur? Quelles étaient les conditions dans l’offre conditionnelle?

Malheureusement, légalement aucun droit concernant l’annulation, un employeur a le droit de changer d’idée, tout comme le candidat peut décider de ne plus accepter l’offre.

Cependant, je pense qu’il serait juste de ta part de demander un dédommagement pour les préjudices subis, puisque vous aviez un contrat. Maintenant, il faudra parvenir à une entente car légalement il n’est pas tenu d’accepter, mais tu pourrais éventuellement mener la cause devant la Cour des petites créances pour faire valoir ta cause (même si tu es dans un autre pays, ça se fait il me semble). Tu n’as pas besoin d’avocat puisque c’est le plaignant lui-même qui se représente.

Demandeur aux petites créances | Gouvernement du Québec

Jurisprudence: Changer d’idée après avoir embauché : $$$$ - Affaires automobiles

Pour le diplôme, j’insisterais pour qu’il te le remette car l’original est un document qui t’appartient.

Je suggère de rédiger une mise en demeure par courrier recommandé (FedEx, Purolator, etc.) avec signature à la réception. C’est simple à faire et cela peut suffire à le faire bouger.

N’hésite pas si tu as d’autres questions.

Hello Larousse merci beaucoup pour ta réponse.

Mais en fait mon employeur n'a pas annulé mon contrat ( je pose juste la question si jamais cela peut arriver comment faire). J'ai un contrat de travail conditionnelle à l'obtention de mes équivalences de diplômes par le MIFI.

Vu que j'avais repoussé ma date de départ parce que mon épouse devrait d'abord accoucher en France : je devais commencer le travail le 27 Fevrier mais avec la grossesse de mon épouse, j'ai demandé à l'employeur de décaler pour que je puisse assister à la naissance et il a accepté ( mais je ne suis pas encore serein tant que je n'ai pas encore commencé le travail en septembre. j'ai déjà tout claqué en France ( CDI...)).

Autre question stp :
[FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]et merci d'avance...Actuellement en France avec mon épouse et nos deux enfants, nous sommes mariés,j'ai mon PVT ( nationalité Française) mais ma femme est une personne dont le pays d’origine a besoin d’un visa visiteur avant d’aller au Canada: Comme elle doit aussi venir au Canada avec l'intention de travailler au Canada, faut il d’abord depuis l’extérieur du Canada faire la demande de visa visiteur ( durée très longue environ 8 mois ) et ensuite faire une demande de permis de travail ouvert le tout depuis l’extérieur du Canada ( France) sans même que je n' aie encore une fiche de paie + contrat de travail et/ou peu importe la catégorie de mon travail ( qualifié ou non qualifié FEER 0/FEER 1/FEER 2/FEER 3/FEER 4/FEER5)?[/FONT]

[larousse]

Hello Larousse merci beaucoup pour ta réponse.

Mais en fait mon employeur n'a pas annulé mon contrat ( je pose juste la question si jamais cela peut arriver comment faire). J'ai un contrat de travail conditionnelle à l'obtention de mes équivalences de diplômes par le MIFI.

Vu que j'avais repoussé ma date de départ parce que mon épouse devrait d'abord accoucher en France : je devais commencer le travail le 27 Fevrier mais avec la grossesse de mon épouse, j'ai demandé à l'employeur de décaler pour que je puisse assister à la naissance et il a accepté ( mais je ne suis pas encore serein tant que je n'ai pas encore commencé le travail en septembre. j'ai déjà tout claqué en France ( CDI...)).

Autre question stp :
[FONT=Work Sans, Lucida Sans Unicode, Lucida Grande, Tahoma, Verdana, Arial, sans-serif]et merci d'avance...Actuellement en France avec mon épouse et nos deux enfants, nous sommes mariés,j'ai mon PVT ( nationalité Française) mais ma femme est une personne dont le pays d’origine a besoin d’un visa visiteur avant d’aller au Canada: Comme elle doit aussi venir au Canada avec l'intention de travailler au Canada, faut il d’abord depuis l’extérieur du Canada faire la demande de visa visiteur ( durée très longue environ 8 mois ) et ensuite faire une demande de permis de travail ouvert le tout depuis l’extérieur du Canada ( France) sans même que je n' aie encore une fiche de paie + contrat de travail et/ou peu importe la catégorie de mon travail ( qualifié ou non qualifié FEER 0/FEER 1/FEER 2/FEER 3/FEER 4/FEER5)?[/FONT]

Elle ne peut tout simplement pas prendre l’avion ni entrer au Canada sans visa de visiteur. Aucun autre choix que d’en demander un.

La demande de permis de travail pour le conjoint accompagnateur, quant à lui, ne se fait pas en amont, puisque tu n’as pas encore de permis de travail délivré (il sera délivré lorsque tu viendras ici). Il faudra faire la demande une fois qu’elle sera au Canada.

Alors première étape, demander son visa de visiteur. Et une fois au Canada, le permis de travail.