Bonjour,
Merci pour ta réponse.
1) Mon permis de travail pour le stage n'est pas encore expiré, (il termine le 31/12/2023)
2) Ma demande a IRCC pour le nouveau permis de travail a été reçue et confirmée le 27/06/2023
3) J'ai quitté le Canada le 04/07/2023
4) J'ai obtenu mon permis de travail le 16/11/2023
Bien à toi,
Merci pour les infos.
Alors on peut exclure tout enjeu relié à l’immigration et au permis de travail, puisque tu es et as toujours été en règle de ce côté.
Le problème semble provenir d’une mauvaise communication entre ton employeur et toi. Si je comprends bien, tu as fait du télétravail pendant la période de juillet 2023 à septembre 2023, c’est bien cela?
Ton employeur ne peut pas refuser de te payer sur la base que tu n’avais pas de permis de travail, puisque tu en as toujours eu un. Celui du stage (toujours valide d’ailleurs) et celui de ton travail en tant qu’employé non stagiaire (émis en novembre). Je présume ici que tes fonctions n’ont pas changées et que tu occupes toujours le même poste depuis ton stage (corrige moi si je me trompe). Là dessus, ton employeur n’a pas le bon argument.
Ensuite, la question de ta présence au Canada.
Il n’est pas obligatoire d’être physiquement au Canada pour être payé. Tu es payé pour les heures travaillées au sein de cet employeur, point, et ce peu importe oui tu te trouves. Cependant, il faut qu’il y ait eu au préalable une
entente de télétravail entre ton employeur et toi pour effectuer ces heures à l’extérieur des lieux de travail désignés. L’employeur est en droit d’exiger que tu sois physiquement au Canada (ou dans ses locaux désignés).
De ce que je comprends, vous aviez une entente tacite entre l’employeur et toi. Que tu pouvais travailler d’un autre pays. As-tu des échanges écrits à ce sujet? Qui montrent que ton employeur était au courant de ton séjour en France et que tu allais occuper tes tâches à partir de là-bas? C’est cette partie qu’il faut éclaircir…
Aussi, ton employeur est dans l’obligation de te payer tes heures travaillées. Tu es en règle, tu avais un permis de travail avant celui que tu as reçu en novembre, je présume encore que tu occupes les mêmes fonctions.
Les obligations de ton employeur se trouvent ici:
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...aire-paye/paye
Mon conseil serait de communiquer avec la CNESST pour avoir des solutions pour que ton employeur corrige cette situation.
En attendant, je n’hésiterais pas à envoyer à ton employeur (avec copie conforme au président), le lien que je t’ai partagé et de lui rappeler que tu n’as toujours pas été pour les heures travaillées entre telle date et telle date. Que l’excuse du permis de travail ne tient pas, puisque tu as toujours été détenteur d’un permis de travail. Et de lui signaler que le télétravail t’avait été autorisé en ajoutant en pièces jointes les preuves (échanges emails).