Employeur refuse de payer salaire depuis 3 mois

[Ayben]

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide, car je traverse une situation délicate avec mon employeur canadien depuis septembre 2023.

Voici un bref récapitulatif de la situation :

De mars à juillet 2023, j'ai effectué un stage dans une entreprise canadienne (au Québec). En juin 2023, j'ai signé un contrat avec eux et entrepris les démarches pour obtenir un permis de travail afin de régulariser ma situation et revenir au Canada le plus tôt possible.
Après être retourné en France pour respecter mes engagements universitaires, mon employeur refuse depuis septembre 2023 de verser mon salaire (3 mois de retard). La raison invoquée est que je ne suis pas au Québec et que je n'avais pas encore obtenu mon permis de travail.
Ces conditions n'ont jamais été précisées dans le contrat. Je n'ai jamais été informé que je ne serais pas payé, et l'entreprise m'a laissé travailler alors qu'ils étaient conscients qu'ils ne "pouvaient pas" me rémunérer.

Je suis maintenant en France, même si j'ai obtenu mon permis de travail, l'employeur persiste à refuser de me payer, arguant que je ne suis pas physiquement au Canada.

Tout au long de cette mésaventure, je suis resté professionnel et j'ai continué de travailler malgré le fait de ne pas être payé. On me demande de continuer à travailler, mais ils ne veulent pas me payer en retour. Je me sens impuissant, c'est pour cela que je recherche des conseils et des retours d'expérience. Comment devrais-je procéder dans cette situation ? Avez-vous des suggestions ou des informations qui pourraient m'aider à résoudre ce problème ?

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

[larousse]

Bonjour,

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide, car je traverse une situation délicate avec mon employeur canadien depuis septembre 2023.

Voici un bref récapitulatif de la situation :

De mars à juillet 2023, j'ai effectué un stage dans une entreprise canadienne (au Québec). En juin 2023, j'ai signé un contrat avec eux et entrepris les démarches pour obtenir un permis de travail afin de régulariser ma situation et revenir au Canada le plus tôt possible.
Après être retourné en France pour respecter mes engagements universitaires, mon employeur refuse depuis septembre 2023 de verser mon salaire (3 mois de retard). La raison invoquée est que je ne suis pas au Québec et que je n'avais pas encore obtenu mon permis de travail.
Ces conditions n'ont jamais été précisées dans le contrat. Je n'ai jamais été informé que je ne serais pas payé, et l'entreprise m'a laissé travailler alors qu'ils étaient conscients qu'ils ne "pouvaient pas" me rémunérer.

Plusieurs questions pour toi:

1) Ton permis de travail pour le stage a pris fin à quel moment exactement?
2) Quelle date as-tu présenté ta demande à IRCC pour le nouveau permis de travail?
3) Quelle date as-tu quitté le Canada lorsque tu es rentré en France?
4) Quelle date as-tu obtenu ton permis de travail?

Je pourrai mieux te répondre par la suite.

[Ayben]

Bonjour,Plusieurs questions pour toi:

1) Ton permis de travail pour le stage a pris fin à quel moment exactement?
2) Quelle date as-tu présenté ta demande à IRCC pour le nouveau permis de travail?
3) Quelle date as-tu quitté le Canada lorsque tu es rentré en France?
4) Quelle date as-tu obtenu ton permis de travail?

Je pourrai mieux te répondre par la suite.

Bonjour,

Merci pour ta réponse.
1) Mon permis de travail pour le stage n'est pas encore expiré, (il termine le 31/12/2023)
2) Ma demande a IRCC pour le nouveau permis de travail a été reçue et confirmée le 27/06/2023
3) J'ai quitté le Canada le 04/07/2023
4) J'ai obtenu mon permis de travail le 16/11/2023

Bien à toi,

[larousse]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.
1) Mon permis de travail pour le stage n'est pas encore expiré, (il termine le 31/12/2023)
2) Ma demande a IRCC pour le nouveau permis de travail a été reçue et confirmée le 27/06/2023
3) J'ai quitté le Canada le 04/07/2023
4) J'ai obtenu mon permis de travail le 16/11/2023

Bien à toi,

Merci pour les infos.

Alors on peut exclure tout enjeu relié à l’immigration et au permis de travail, puisque tu es et as toujours été en règle de ce côté.

Le problème semble provenir d’une mauvaise communication entre ton employeur et toi. Si je comprends bien, tu as fait du télétravail pendant la période de juillet 2023 à septembre 2023, c’est bien cela?

Ton employeur ne peut pas refuser de te payer sur la base que tu n’avais pas de permis de travail, puisque tu en as toujours eu un. Celui du stage (toujours valide d’ailleurs) et celui de ton travail en tant qu’employé non stagiaire (émis en novembre). Je présume ici que tes fonctions n’ont pas changées et que tu occupes toujours le même poste depuis ton stage (corrige moi si je me trompe). Là dessus, ton employeur n’a pas le bon argument.

Ensuite, la question de ta présence au Canada.

Il n’est pas obligatoire d’être physiquement au Canada pour être payé. Tu es payé pour les heures travaillées au sein de cet employeur, point, et ce peu importe oui tu te trouves. Cependant, il faut qu’il y ait eu au préalable une entente de télétravail entre ton employeur et toi pour effectuer ces heures à l’extérieur des lieux de travail désignés. L’employeur est en droit d’exiger que tu sois physiquement au Canada (ou dans ses locaux désignés).

De ce que je comprends, vous aviez une entente tacite entre l’employeur et toi. Que tu pouvais travailler d’un autre pays. As-tu des échanges écrits à ce sujet? Qui montrent que ton employeur était au courant de ton séjour en France et que tu allais occuper tes tâches à partir de là-bas? C’est cette partie qu’il faut éclaircir…

Aussi, ton employeur est dans l’obligation de te payer tes heures travaillées. Tu es en règle, tu avais un permis de travail avant celui que tu as reçu en novembre, je présume encore que tu occupes les mêmes fonctions.

Les obligations de ton employeur se trouvent ici:

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...aire-paye/paye

Mon conseil serait de communiquer avec la CNESST pour avoir des solutions pour que ton employeur corrige cette situation.

En attendant, je n’hésiterais pas à envoyer à ton employeur (avec copie conforme au président), le lien que je t’ai partagé et de lui rappeler que tu n’as toujours pas été pour les heures travaillées entre telle date et telle date. Que l’excuse du permis de travail ne tient pas, puisque tu as toujours été détenteur d’un permis de travail. Et de lui signaler que le télétravail t’avait été autorisé en ajoutant en pièces jointes les preuves (échanges emails).

[Ayben]

Merci pour les infos.

Alors on peut exclure tout enjeu relié à l’immigration et au permis de travail, puisque tu es et as toujours été en règle de ce côté.

Le problème semble provenir d’une mauvaise communication entre ton employeur et toi. Si je comprends bien, tu as fait du télétravail pendant la période de juillet 2023 à septembre 2023, c’est bien cela?

Ton employeur ne peut pas refuser de te payer sur la base que tu n’avais pas de permis de travail, puisque tu en as toujours eu un. Celui du stage (toujours valide d’ailleurs) et celui de ton travail en tant qu’employé non stagiaire (émis en novembre). Je présume ici que tes fonctions n’ont pas changées et que tu occupes toujours le même poste depuis ton stage (corrige moi si je me trompe). Là dessus, ton employeur n’a pas le bon argument.

Ensuite, la question de ta présence au Canada.

Il n’est pas obligatoire d’être physiquement au Canada pour être payé. Tu es payé pour les heures travaillées au sein de cet employeur, point, et ce peu importe oui tu te trouves. Cependant, il faut qu’il y ait eu au préalable une entente de télétravail entre ton employeur et toi pour effectuer ces heures à l’extérieur des lieux de travail désignés. L’employeur est en droit d’exiger que tu sois physiquement au Canada (ou dans ses locaux désignés).

De ce que je comprends, vous aviez une entente tacite entre l’employeur et toi. Que tu pouvais travailler d’un autre pays. As-tu des échanges écrits à ce sujet? Qui montrent que ton employeur était au courant de ton séjour en France et que tu allais occuper tes tâches à partir de là-bas? C’est cette partie qu’il faut éclaircir…

Aussi, ton employeur est dans l’obligation de te payer tes heures travaillées. Tu es en règle, tu avais un permis de travail avant celui que tu as reçu en novembre, je présume encore que tu occupes les mêmes fonctions.

Les obligations de ton employeur se trouvent ici:

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...aire-paye/paye

Mon conseil serait de communiquer avec la CNESST pour avoir des solutions pour que ton employeur corrige cette situation.

En attendant, je n’hésiterais pas à envoyer à ton employeur (avec copie conforme au président), le lien que je t’ai partagé et de lui rappeler que tu n’as toujours pas été pour les heures travaillées entre telle date et telle date. Que l’excuse du permis de travail ne tient pas, puisque tu as toujours été détenteur d’un permis de travail. Et de lui signaler que le télétravail t’avait été autorisé en ajoutant en pièces jointes les preuves (échanges emails).

Merci pour ta réponse.
Effectivement, j'ai fait du télétravail de septembre à aujourd'hui encore, la période estivale (juillet-août) était réservée à mes examens à l'université en France.
Effectivement, j'occupe le même poste, et j'exerce les mêmes tâches que pendant mon stage.

C'est ici que réside le point bloquant. Dans le contrat que j'ai signé avec eux, à aucun moment, il n'est écrit que je n'ai pas le droit de faire du télétravail, ils ne m'ont rien dit sur ça, que ce soit par mail ou à l'oral.
Cependant, depuis le 5 septembre 2023, ils savent que j'ai repris le travail (preuve écrite) et ils ne s'y sont pas opposés. Ils m'ont même demandé d'assister à des réunions de travail (il y a des témoins) etc... ils savaient donc que je télétravaillais et ne s'y opposaient pas.

De plus, quand je demande par mail si je peux trouver un autre travail en France pour subvenir à mes besoins en attendant d'être de retour au Canada, ils me disent que "oui, à condition que ma contribution reste constante".
Donc, ils attendent de moi une charge de travail, et refusent de me payer.

Comment peut m'aider la CNESST ? Faut-il prévoir des frais d'avocats etc ?

Merci beaucoup pour tes messages

[larousse]

Merci pour ta réponse.
Effectivement, j'ai fait du télétravail de septembre à aujourd'hui encore, la période estivale (juillet-août) était réservée à mes examens à l'université en France.

D'accord, compris.

Effectivement, j'occupe le même poste, et j'exerce les mêmes tâches que pendant mon stage.

Parfait.

C'est ici que réside le point bloquant. Dans le contrat que j'ai signé avec eux, à aucun moment, il n'est écrit que je n'ai pas le droit de faire du télétravail, ils ne m'ont rien dit sur ça, que ce soit par mail ou à l'oral.

Au Canada, le télétravail n'est pas un droit acquis. Il faut qu'il y ait une entente (verbale ou écrite) entre l'employeur et l'employé à ce sujet.

Cependant, depuis le 5 septembre 2023, ils savent que j'ai repris le travail (preuve écrite) et ils ne s'y sont pas opposés. Ils m'ont même demandé d'assister à des réunions de travail (il y a des témoins) etc... ils savaient donc que je télétravaillais et ne s'y opposaient pas.

D'accord, donc tu as des preuves qu'il y avait une entente tacite.

De plus, quand je demande par mail si je peux trouver un autre travail en France pour subvenir à mes besoins en attendant d'être de retour au Canada, ils me disent que "oui, à condition que ma contribution reste constante".
Donc, ils attendent de moi une charge de travail, et refusent de me payer.

Alors si on s'attend de toi à ce que tu travailles, et bien ils doivent te rémunérer ! Là, ton employeur profite de ton travail gratuitement!

La CNESST est un organisme mandaté par le gouvernement pour promouvoir les droits des travailleurs et elle s'assure du respect des obligations des employeurs. Tu peux loger une plainte (ou une demande de clarification de tes droits en allant sur leur site web):

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/ser.../depot-plainte

Cependant, la CNESST demande à ce que le travailleur tente de régler d'abord la situation avec l'employeur (voir les conseils dans mon message précédent) avant d'entamer la démarche de plainte.

Il n'y a pas de frais à payer pour obtenir de l'aide de la CNESST, c'est un service public. Je t'encourage vivement a ce que tu les contactes, car il est clair que ta situation n'est pas normale et qu'il y a violation de tes droits d'être payé.

[Ayben]

D'accord, compris.

Parfait.
Au Canada, le télétravail n'est pas un droit acquis. Il faut qu'il y ait une entente (verbale ou écrite) entre l'employeur et l'employé à ce sujet.
D'accord, donc tu as des preuves qu'il y avait une entente tacite.Alors si on s'attend de toi à ce que tu travailles, et bien ils doivent te rémunérer ! Là, ton employeur profite de ton travail gratuitement!

La CNESST est un organisme mandaté par le gouvernement pour promouvoir les droits des travailleurs et elle s'assure du respect des obligations des employeurs. Tu peux loger une plainte (ou une demande de clarification de tes droits en allant sur leur site web):

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/ser.../depot-plainte

Cependant, la CNESST demande à ce que le travailleur tente de régler d'abord la situation avec l'employeur (voir les conseils dans mon message précédent) avant d'entamer la démarche de plainte.

Il n'y a pas de frais à payer pour obtenir de l'aide de la CNESST, c'est un service public. Je t'encourage vivement a ce que tu les contactes, car il est clair que ta situation n'est pas normale et qu'il y a violation de tes droits d'être payé.

Merci pour ta réponse.

Je pense aussi qu'il y a un accord tacite, il m'a directement demandé d'assister à des réunions et ne s'est jamais opposé quand je lui ai dit que je reprenais le projet le 5 septembre. Ils m'ont même demandé de maintenir mon activité sur les projets...

Merci de m'avoir présenté ce comité, je vais les contacter, mais avant ça, j'avais encore quelques questions sur les suites directes à mettre en place.

Je voulais envoyer un message pour signifier que je mettais mon activité en pause, et ce, jusqu'à nouvel ordre, penses-tu que cela pourrait me porter préjudice ?

Et par la suite, je voulais envoyer un mail pour les prévenir que j'allais engager des démarches pour faire valoir mes droits en tant que travailleur.

Merci encore...

[larousse]

Merci de m'avoir présenté ce comité, je vais les contacter, mais avant ça, j'avais encore quelques questions sur les suites directes à mettre en place.

Je voulais envoyer un message pour signifier que je mettais mon activité en pause, et ce, jusqu'à nouvel ordre, penses-tu que cela pourrait me porter préjudice ?

Non, car cela ne change rien au fait qu’il ne t’as pas payé tes heures depuis septembre. Mais on ne se met pas en « pause » comme ça, tu prends un congé sans solde? Car tu as besoin que ton employeur t’autorise ton congé si tu es toujours son employé.

Aussi, pourquoi es-tu toujours en France?

Et par la suite, je voulais envoyer un mail pour les prévenir que j'allais engager des démarches pour faire valoir mes droits en tant que travailleur.

Bonne idée.

Merci encore...

Je t’en prie 😊

[Ayben]

Non, car cela ne change rien au fait qu’il ne t’as pas payé tes heures depuis septembre. Mais on ne se met pas en « pause » comme ça, tu prends un congé sans solde? Car tu as besoin que ton employeur t’autorise ton congé si tu es toujours son employé.

Aussi, pourquoi es-tu toujours en France?
Bonne idée.Je t’en prie 😊

Bonjour,

Oui cela paraît plus logique ainsi.
Je suis toujours en France car mon employeur est censé s'occuper de toutes les démarches à faire pour mon logement. Du coup j'attends encore de partir...

[larousse]

Bonjour,

Oui cela paraît plus logique ainsi.
Je suis toujours en France car mon employeur est censé s'occuper de toutes les démarches à faire pour mon logement. Du coup j'attends encore de partir...

D’accord…Ton employeur t’offre le logement?

[Ayben]

D’accord…Ton employeur t’offre le logement?

Oui c'est ça, c'est ce qu'il a dit et inscrit dans le contrat après ma demande

[larousse]

Ok…As-tu contacté la CNESST?

[Ayben]

Ok…As-tu contacté la CNESST?

Toujours pas, je suis en train de récolter toutes les informations au niveau juridique pour faire le mail disant que j'allais engager des démarches pour faire valoir mes droits... et leur dire que j'allais contacter la CNESST, le consulat de France etc..

Tu penses qu'il y a un problème avec le logement aussi ?

[larousse]

Toujours pas, je suis en train de récolter toutes les informations au niveau juridique pour faire le mail disant que j'allais engager des démarches pour faire valoir mes droits... et leur dire que j'allais contacter la CNESST, le consulat de France etc..

Tu penses qu'il y a un problème avec le logement aussi ?

Je ne sais pas, je trouve étrange que tu sois « coincé » en France car en attente d’un logement de la part de ton employeur et qu’en plus il ne te paie pas tes heures…c’était quoi l’entente, il y avait-il une date fixe pour intégrer le logement?

[Ayben]

Je ne sais pas, je trouve étrange que tu sois « coincé » en France car en attente d’un logement de la part de ton employeur et qu’en plus il ne te paie pas tes heures…c’était quoi l’entente, il y avait-il une date fixe pour intégrer le logement?

Selon lui, il prendrait le logement à partir du moment où je recevais mon permis de travail, il n'y avait pas de date fixe.

[larousse]

Selon lui, il prendrait le logement à partir du moment où je recevais mon permis de travail, il n'y avait pas de date fixe.

Mais je ne comprends toujours pas puisque tu as déjà un permis de travail, celui qui se termine en décembre…donc il aurait déjà pu te fournir le logement.

[Ayben]

Mais je ne comprends toujours pas puisque tu as déjà un permis de travail, celui qui se termine en décembre…donc il aurait déjà pu te fournir le logement.

Oui c'est vrai, il ne considérait pas trop ce permis de travail je pense.
Et puis de mon côté, je n'étais pas sûr de pouvoir retourner au Canada, je crois que mon autorisation de voyage était expirée et en l'état, le permis du stage ne constitue pas un document pouvant m'aider à entrer à nouveau sur le territoire canadien

[larousse]

Oui c'est vrai, il ne considérait pas trop ce permis de travail je pense.
Et puis de mon côté, je n'étais pas sûr de pouvoir retourner au Canada, je crois que mon autorisation de voyage était expirée et en l'état, le permis du stage ne constitue pas un document pouvant m'aider à entrer à nouveau sur le territoire canadien

Cette mention dont tu parles et que je connais très bien veut simplement dire que tu as besoin d’un passeport pour revenir au Canada. Le permis de travail seul ne te permet effectivement pas d’entrer au Canada, il faut un passeport en plus. Tu pouvais très bien revenir.

[Ayben]

Cette mention dont tu parles et que je connais très bien veut simplement dire que tu as besoin d’un passeport pour revenir au Canada. Le permis de travail seul ne te permet effectivement pas d’entrer au Canada, il faut un passeport en plus. Tu pouvais très bien revenir.

Ah d'accord... je ne savais pas du tout.
Je ne sais pas si lui le savait....
En tout cas il n'a pas cherché à savoir non plus

[larousse]

Ah d'accord... je ne savais pas du tout.
Je ne sais pas si lui le savait....
En tout cas il n'a pas cherché à savoir non plus

Tu as un passeport, tu as un (et même deux) permis de travail valides, tu es autorisé à revenir au Canada et à travailler. Fais le lui savoir.