Licenciement Injustifié Abusif en PVT - Aide juridique / Avocat spécialisé

[ChristianBoungou]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sur le sol québécois, précisément dans la ville de Laval. Je suis venu avec ma femme et nous avons eu une petite fille ici sur le sol Canadien.
Nous sommes installer au Québec depuis Avril 2023. J'ai trouver un emploi en Aout 2023 et je viens de me faire licencié de manière assez surprenante ce Lundi 5 Aout.
Pour ceux qui le souhaites, en deuxième partie je raconte mon histoire avec l'ensemble des évènements afin que vous puissiez vous faire une idée.

I/ Voici ma demande :

Je suis à la recherche de contactes comme avocats spécialisés dans la juridiction de l'emploi pour les PVTiste, ou bien, toute aide concernant le licenciement injustifié d'un Français en PVT ici au Canada.
Je vous remercie d'avance.

II/ Voici mon histoire :

Mon domaine actuel est le développement site et application web. Je possède également des compétence dans le support informatique car j'ai été technicien support durant presque 10 ans. Durant ma recherche de travail, pour maximiser mes chance de trouver un travail dans un secteur me concernant, j'y est inclus cette casquette de technicien support.

L'employeur, qui propose principalement du support informatique, très enthousiaste à l'idée de recruter un développeur qui possède également des compétence dans le support technique, fini par m'engager.
Je précise que l'entreprise a une échelle à taille humain et qu'il s'agissait d'un rachat récent d'entreprise.

Durant les 6 premier mois de travail au sein de l'entreprise, tout se passe pour le mieux, le patron est très content de mon travail qui consiste principalement à développer un outil de type CRM en interne, et il envisage plusieurs évolutions dans le secteur du web au sein de l'entreprise, ajouts de responsabilité (ce qu'il fini par faire).
Il est également arrangeant, suite à la naissance de ma fille, il m'accorde du télétravail supplémentaire alors que mon contrat stipule de l'hybride. Je l'ai également été en répartissant mes congés parentaux de façon à ne pas trop perturbé l'activité.
Il fini même par recruter mon épouse en tant que chargée de développement commercial au sein de l'entreprise (à mi-temps)

Après 6 ou 7 mois au sein de l'entreprise…

Le patron commence à changer le décore :
- Souhait de suppression du télétravail
- Ambiguïté sur les souhait d'évolution des services web au sein de l'entreprise
- Désorganisation complète sur les besoins du CRM
- Souhait de revenir plus souvent sur le support technique
- A plusieurs reprise m'annonce que je lui coute trop cher et qu'il fail que je lui rapporte plus d'argent

Malgré ces changements, je m'adapte et fait au mieux.

Les jours et les semaines passent, jusqu'au congés du patron. Ce dernier m'annonce quelques jours avant son départ en congés :
- Suspension du développement du CRM jusqu'à une durée indéterminée
- Reprise du support informatique durant la période de congés (Car mon collègue technicien était également en congés)
- En parallèle étudier des potentielles offres web que l'on pourrait fournir aux clients
et j'en passe…

A ce moment là, moi étant jeune père de famille et voyant l'instabilité professionnelle s'installée je lui pose ouvertement la question :
"En toute honnêteté, penses-tu vouloir continuer a collaborer avec moi très prochainement?"
Il me répond directement :
"Ouiii, je j'ai besoin de tes services, il faudra juste que l'on réfléchisse à une stratégie car le service web ne fait pas assez entré de cash-flow, voila pourquoi je met en suspens les travaux sur le CRM"
Il me sort pleins de projets futurs qu'il envisage avec mes services etc...

Les jours passent, et dès le retour du patron, ce dernier souhaites un entretien individuel avec chacun des employés.
Mon tour passe, on discute 2 minutes de mon activité durant ses congés et de ce que j'ai en court… il fini par m'arrêter et me dire :
"Je voulais te dire quelque chose d'important; du à la conjoncture actuelle dans l'entreprise, il a été décider que nous allions supprimer ton poste et de se fait on va pas pouvoir continuer avec toi…"

A ma grande surprise, je lui annonce que je suis assez déçu et embêté de ce qu'il m'annonce car il n'avais pas du tout été honnête avec moi et que je ne comprenais pas réellement les causes de mon licenciement.
Je fini par comprendre de la part du Vice-président de l'entreprise que l'entreprise ne pouvais plus assumé mon salaire.
Egalement durant l'entrevue du licenciement, il m'annonce 3 semaines de préavis sans obligation de venir au bureau.

Je rentre chez moi toujours sous l'effet de surprise mais relativisant, annonçant la nouvelle à ma femme.
Dans toute ma carrière en France je n'ai jamais été licencié, et on n'a jamais remis en cause mes compétences ou un salaire trop élevé. C'était une première pour moi qui travail depuis 10 ans dans le domaine de l'informatique.

Donc je pris le temps de digéré correctement, ce qui fut chose faite jusqu'à aujourd'hui, 2 jours après, quand je reçois finalement son mail de licenciement.
Sujet : "Licenciement pour faute grave"

• Vol de temps répétitif et continu même après plusieurs avertissements.
• Vol de temps le 18 juillet en avant midi tout en ayant un RV client.
• Multiple erreur dans le cadre de votre travail en tant que technicien / développeur, notamment avec le client Unipiece qui a fait suite a une discussion avec son supérieur.
• Refus de se conformer aux directives de l’employeur

Par conséquent, ces motifs justifient votre congédiement pour faute grave. Nous nous devons donc de mettre fin à votre emploi le 05 aout 17hrs sans aucun préavis. Votre solde de vacances sera payé au prochain cycle de paye par virement bancaire.

Et là je suis encore plus surpris.
Je n'ai jamais eu d'avertissements...
Tout est faux.
A l'heure actuelle, je lui ai déjà rétorquer que je m'oppose fermement à ces accusations qui sont fausses et en plus infondées, et souhaites avoir les preuves de ce qu'ils avances...

Maintenant, ma famille et moi devons trouver toute l'aide possible pour restabiliser notre situation ici, voila pourquoi je vous fait par de mon histoire et solliciter votre bienveillance.

Merci d'avoir pris le temps de lire.

[larousse]

Bonjour Christian,

Tout d’abord, désolée pour ce qui t’arrive! Ça doit être très frustrant et déroutant.

Cette situation me semble plutôt être un cas de licenciement économique, puisqu’ils t’ont dit qu’ils ne pouvaient plus te payer. C’est un motif légal de licenciement et malheureusement, on n’a pas de recours au Québec pour ça.

Par contre, il est très surprenant que le motif de licenciement ait été changé par la suite pour devenir un congédiement pour faute grave. Est-ce que tu contestes les faits allégés?

Au niveau des prestations d’assurance emploi, cela change tout car tu as droit aux chômage lors d’un licenciement économique, mais pas lors d’un congédiement pour faute grave. Est-ce que tu as reçu ton relevé d’emploi suite à ton départ? Quel est le code inscrit pour le motif de fin d’emploi?

Par ailleurs, je te suggère de discuter de ton cas auprès de la CNESST:

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...ment-demission

[ChristianBoungou]

Bonjour Christian,

Tout d’abord, désolée pour ce qui t’arrive! Ça doit être très frustrant et déroutant.

Cette situation me semble plutôt être un cas de licenciement économique, puisqu’ils t’ont dit qu’ils ne pouvaient plus te payer. C’est un motif légal de licenciement et malheureusement, on n’a pas de recours au Québec pour ça.

Par contre, il est très surprenant que le motif de licenciement ait été changé par la suite pour devenir un congédiement pour faute grave. Est-ce que tu contestes les faits allégés?

Au niveau des prestations d’assurance emploi, cela change tout car tu as droit aux chômage lors d’un licenciement économique, mais pas lors d’un congédiement pour faute grave. Est-ce que tu as reçu ton relevé d’emploi suite à ton départ? Quel est le code inscrit pour le motif de fin d’emploi?

Par ailleurs, je te suggère de discuter de ton cas auprès de la CNESST:

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/con...ment-demission

Bonjour Larousse,

Merci pour ton retour et ta compassion.
A l'heure actuelle, le changement du motif de mon licenciement est incompréhensible pour ma part. J'ai plusieurs pistes mais je les mentionnerai dans ma plainte.

Et effectivement j'ai contesté les faits.
Le problème c'est que les preuves sont entre les mains de l'entreprise, qui à très rapidement désactivé mes accès (malgré les 3 semaines de préavis annoncé ce Lundi).

Actuellement, je n'ai pas encore reçu mon relevé d'emploi.

Je viens également de contacter le CNESST qui m'a bien aiguillé. Je vais pouvoir déposer une plainte en ligne sur leur site et faire jouer la loi quebecoise afin d'avoir une chance de percevoir l'indemnité du préavis initiale.

Merci à toi.

Je mettrais à jour la discussion si nécessaire.

[larousse]

Je mettrais à jour la discussion si nécessaire.

Oui, ça serait super de connaître la suite.