Accords France-Quebec a venir.

shaft
16/10/08, 17:30
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Un article du journal "Le Monde" parus aujourd'hui qui traite des futurs accords France-Quebec. Je vous laisses le decouvrir. Il interressera a coup sur certains d'entre vous.

***

Juste avant l'ouverture du XIIe sommet de la francophonie organisé à Québec, le président Nicolas Sarkozy et le premier ministre québécois Jean Charest devaient signer, vendredi 17 octobre, un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les deux gouvernements présentent cette entente comme "une première mondiale entre deux continents".

Les médecins, pharmaciens, sages-femmes, avocats, experts comptables, architectes, géomètres et vétérinaires français bénéficieront à terme d'une "liberté totale d'installation" au Québec et réciproquement, selon Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, qui a chapeauté cette entente côté français. Les représentants de ces professions ont négocié pendant plus d'un an les modalités de leurs accords. Les infirmières sont toujours en pourparlers.
L'entente bilatérale concerne d'autres professions, non réglementées celles-là, comme les ingénieurs, les assistants de service sociaux et la plupart des métiers du bâtiment. Chaque nation devrait y trouver son compte : le Québec, dont la population est vieillissante, connaît de graves pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et la France, où "les jeunes diplômés, entre autres, pourront acquérir une expérience nord-américaine, dans une nation francophone", estime M. Joyandet.
Cette entente devra être approuvée par le Parlement français. La partie québécoise n'est pas soumise à la même obligation. La Commission européenne s'intéresse à cet accord, qui pourrait être appliqué à d'autres corps de métier et étendu au niveau du Canada et de l'Union européenne.

Martine Jacot

***

https://www.lemonde.fr/ameriques/art...7649_3222.html

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Réponses
  1. Mat
    16/10/08, 17:36
    Merci pour l'info Loic !
  2. béa59
    16/10/08, 17:36
    Salut

    c'est cool ça! Moi je suis pharmacienne dans 2 ans et ça m'arrange pleinement cet accord là!!!
    Il était temps qu'un président le fasse au lieu de nous compliquer la vie!
  3. sebass75
    16/10/08, 20:11
    et pour les agents immobilier???
    déja que c'est pas facile en ce moment...
  4. denisd
    17/10/08, 00:40
    Message de shaft
    L'entente bilatérale concerne d'autres professions, non réglementées celles-là, comme les ingénieurs, les assistants de service sociaux et la plupart des métiers du bâtiment.
    Difficile de faire plus réglementé que les ingénieurs au Québec, mais bon...
    En fait dans ce cas les ententes existent déjà, et ça marche assez bien.

    en tout cas merci pour l'info
  5. amandine18
    18/10/08, 11:50
    Super cool cette info!
  6. Alien1
    18/10/08, 12:24
    Ouais... l'accord a effectiverment été signé le 17 octobre 2008 à Québec.

    https://www.cyberpresse.ca/dossiers/...s-francais.php
  7. lolousa12
    18/10/08, 13:57
    ET Pour les métiers dans la banque ? toujours ok ?


    En tout cas , bonne info ! Merci shaft !
  8. gbouvard
    20/10/08, 07:31
    Hi everyone !

    Des amis de Toronto viennes de m'envoyer un lien vers cet article Du globe and mail qui parle du nouvelle accord passé entre la France et le Québec !

    https://www.theglobeandmail.com/serv.../National/home

    à bientôt,
  9. Lydie
    20/10/08, 11:52
    Merci beaucoup pour cet article qui est très intéressant, il mériterait plus de visibilité sur le forum : up !!

    Edit : En fait il va dans le même sens qu'une autre discussion partant d'un article du Monde, et hop, on fusionne les deux sujets !
  10. Danoc
    20/10/08, 13:36
    Voici la page officielle du gouvernement du Québec: si j'ai bien compris, les procédures d'immigration restent les mêmes, mais les reconnaissances viennent accélérer les demandes des métiers les plus réglementés.

    https://www.mri.gouv.qc.ca/fr/grands...lles/index.asp

    Comme je l'avais pressenti, il n'y a pas (et je m'avance il n'y aura jamais) d'équivalence des diplômes.

    Nature et portée
    Par cette entente, le Québec et la France ont convenu d’adopter une procédure commune qui vient faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles, procédure qu’ils s’engagent à mettre en œuvre dans leur législation respective.
    Ainsi, l’Entente
    • prévoit que les autorités chargées de la réglementation professionnelle sur le territoire de la France et du Québec appliquent cette procédure en vue de conclure des « Arrangements de reconnaissance mutuelle » (ARM) permettant la reconnaissance effective des qualifications professionnelles.
    • fixe un échéancier d’un an (31 décembre 2009) pour la conclusion d’ARM visant une trentaine de métiers et de professions, et un échéancier de deux ans (31 décembre 2010) pour les autres professions et métiers réglementés.
    • s’applique à l’ensemble des professions et des métiers réglementés en France et au Québec. Elle vise les personnes ayant obtenu leur titre de formation et leur aptitude légale d’exercer en France ou au Québec.
    • est basée sur la reconnaissance des qualifications et non sur l'équivalence des diplômes. Elle s’inspire en cela de la directive européenne et des lois québécoises relatives aux professions et aux métiers.
    • ne donne pas un accès automatique au marché du travail. Elle vient lever un des verrous entravant l’accès à celui-ci. D’autres mécanismes, variables selon les États, viennent réguler l’entrée sur le marché du travail.
    • n’est pas un accord de commerce international. Ce n’est pas non plus un accord modifiant les règles relatives à l’immigration, ni les règles relatives aux contrôles de sécurité applicables à l’entrée des ressortissants étrangers.
    Effets
    En vertu des dispositions de l’Entente, la reconnaissance des qualifications professionnelles acquise d’une autorité compétente de la France ou du Québec aura pour effet de permettre aux personnes visées d’obtenir, sur le territoire d’accueil, leur aptitude légale d’exercer.
    De fait, l’Entente
    • accélère et facilite de façon tangible l’accès aux professions et aux métiers réglementés.
    • lève l’un des principaux obstacles à la mobilité de travailleurs qualifiés qui, même lorsqu’ils avaient obtenu les visas et les permis leur permettant de travailler sur l’autre territoire, se voyaient refuser le droit d’y exercer leur métier ou leur profession.
    • aura pour effet de permettre aux candidats d’occuper plus rapidement un emploi et leur évitera d’avoir à retourner étudier, comme c’est actuellement le cas.
    • fera en sorte que les conditions d’accès à une profession ou à un métier réglementé seront connues à l’avance. Un candidat pourra s’enquérir avant de partir des conditions et des délais d’accès à la pratique de son métier ou de sa profession.
    Texte officiel [pdf]: https://www.mri.gouv.qc.ca/fr/pdf/te..._prof_FrQc.pdf

    10. CIRCULATION
    Les dispositions relatives à l’entrée, au séjour et à l’emploi des étrangers sur les territoires respectifs de la France et du Québec, conformément à la législation en vigueur sur leurs territoires respectifs, ne sont pas affectées par la présente Entente.
    C'est une bonne chose, mais je serais plus intéressé et impressionné par un accord de libre-échange Canada-UE. (peut-être bientôt ). Cet accord va en outre relancer le débat des reconnaissances entre provinces canadiennes, parce que la situation inter-provinciale est vraiment archaïque pour un pays comme le Canada.
  11. isa
    20/10/08, 14:17
    Je reste quand même vraiment dubitative. Cela fait des années que le gouvernement québécois essaye de pousser un peu les ordres professionnels, sans résultats, et je ne suis pas sûre que cet accord touche la majorité des futurs immigrés
    C'est toujours ça de pris, cependant...
  12. Danoc
    20/10/08, 22:29
    +1. Les haut fonctionnaires ont l'habitude de faire mousser leurs réalisations, aidés par des journaliste partisans. En réalité la montagne accouche souvent d'une souris. Je ne leur fais pas trop confiance pour changer ma vie. Cette entente m'a tout l'air d'être "plus de points" dans la partie compétence professionnelle pour l'obtention du CSQ, ce qui n'est de fait pas forcément un mal. Si je me trompe... On est loin des superlatifs du couple Charest - Sarkozy.
  13. gbouvard
    21/10/08, 07:56
    Merci pour la fusion Lydie en effet, j'aurais voulus rendre cet info plus visible mais je ne suis pas encore très à l'aise avec le forum...

    Jai donc une autre info, car effectivement il est difficile pour les ingénieurs et techniciens français de ce faire reconnaitre au Canada, et la solution est de ce faire embaucher directement depuis la france par les entreprises Canadienne donc voici le lien pour s'inscrire et rencontrer directement les employeurs lors du forum emplois en "tournée" en france
    https://www.destination-canada-forum...il.php?lang=fr
    il y à 236 offres d'emplois 586 postes à combler la plus par s'occupe de toutes le formalitées...

    à plus et bonnes vacances-travail à tous :-)
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