laetitiaaa
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17/06/09, 02:59
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Salut,
Moi c'est Laëtitia.
Je triche un peu car je suis déjà en PVT et déjà à Montréal pour un stage de 6 mois dans le domaine du graphisme.
On est venues à 2 avec une amie de fac découvrir de nouveaux horizons et ouvrir nos petites cervelles à de nouvelles cultures et idées, histoire de conclure nos études en beauté
.
Mais la raison pour laquelle j'écris est un problème de bail suite à une longue histoire. Nous avons trouvé un appartement super et pas trop cher sur le plateau, et notre propriétaire a été très ambigu avec nous dès le début, nous offrant facilement son aide pour trouver des meubles, nous invitant au restaurant, etc. On a été claires avec lui, lui demandant la raison de sa gentillesse excessive et lui annoncant qu'on ne voulait lui être en rien redevables.
Notre contrat de bail est de 4 mois et il s'arrête le 10 juillet. On l'avait prévenu qu'on restait jusqu'au 10 septembre, mais il veut nous virer au 10 juillet (on pense qu'il cherche des jeunes filles plus dociles). On a lu sur les contrats de bail que les bails étaient reconductibles, ce qu'on a répété à notre proprio qui nous a proprement envoyé chier en hurlant et qui nous a promis de nous dégager.
Sachant qu'il est influent et que désormais, tous les coups sont permis, on cherche à connaître tous les moyens pour se protéger, et garder notre appartement jusqu'en septembre.
Merci de votre aide, on va en avoir besoin!!!
Moi c'est Laëtitia.
Je triche un peu car je suis déjà en PVT et déjà à Montréal pour un stage de 6 mois dans le domaine du graphisme.
On est venues à 2 avec une amie de fac découvrir de nouveaux horizons et ouvrir nos petites cervelles à de nouvelles cultures et idées, histoire de conclure nos études en beauté
.Mais la raison pour laquelle j'écris est un problème de bail suite à une longue histoire. Nous avons trouvé un appartement super et pas trop cher sur le plateau, et notre propriétaire a été très ambigu avec nous dès le début, nous offrant facilement son aide pour trouver des meubles, nous invitant au restaurant, etc. On a été claires avec lui, lui demandant la raison de sa gentillesse excessive et lui annoncant qu'on ne voulait lui être en rien redevables.
Notre contrat de bail est de 4 mois et il s'arrête le 10 juillet. On l'avait prévenu qu'on restait jusqu'au 10 septembre, mais il veut nous virer au 10 juillet (on pense qu'il cherche des jeunes filles plus dociles). On a lu sur les contrats de bail que les bails étaient reconductibles, ce qu'on a répété à notre proprio qui nous a proprement envoyé chier en hurlant et qui nous a promis de nous dégager.
Sachant qu'il est influent et que désormais, tous les coups sont permis, on cherche à connaître tous les moyens pour se protéger, et garder notre appartement jusqu'en septembre.
Merci de votre aide, on va en avoir besoin!!!
Réponses
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Marie
17/06/09, 09:55
Laetitia, il y a un site Internet qui s'apelle Educaloi au Canada, et qui est très bien fait en matière de droit. Concernant la partie "la reprise du logement et l'éviction": Je crois que le terme reprise du logement est la reprise du logement à la fin du bail. L'éviction étant l'expulsion du logement avant la fin de ce bail
Voici ce qui y est dit:
Est-ce que c'est pour une raison qu'il vous met dehors? Car vous pouvez commencer à lui en donner les raisons, ça prouvera que vous connaissez un peu le droit et que même si vous êtes des étrangères, vous n'allez pas vous laisser faire...Pour quelles raisons un locateur peut-il reprendre un logement?
Le locateur d’un logement peut reprendre le logement pour :
* L’habiter lui-même;
* Loger ses enfants ou ses parents;
* Loger tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Un allié, au sens de la loi, est une personne parente avec le locateur. Par exemple, une belle-mère, une belle-sœur, un gendre (toujours dans la mesure où le propriétaire est le principal soutien de cette personne);
* Loger son conjoint dont il est séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.
* Loger du personnel soignant lorsque le propriétaire est une personne âgée, que sa santé et sa sécurité le requiert et que sa famille ne peut pas lui fournir de soutien.
Quand le locateur peut-il évincer un locataire?
Le locateur peut évincer un locataire lorsqu’il désire subdiviser le logement, le démolir, l’agrandir ou changer son affectation, c’est-à-dire sa nature (par exemple, transformer un logement d’habitation en bureaux commerciaux).Si je comprends bien: s'il possède plusieurs logements : et que l'un est similaire à celui que vous avez, qu'il n'est pas vraiment habitué et dans une zone proche => Il ne peut pas reprendre votre bailLe locateur peut-il se prévaloir de son droit à la reprise du logement en tout temps?
Non. Le locateur ne peut pas, sans le consentement du locataire, se prévaloir du droit à la reprise du logement s’il est propriétaire d’un autre logement qui est vacant ou offert en location à la date prévue pour la reprise et qui est du même genre que celui que vous occupez. Le logement doit être situé dans les environs et avoir un loyer équivalent.
Très important maintenant: les délais:
Là, je pense qu'il vous a prévenu le 10 juin, donc ça doit pouvoir tenir si c'est le cas. Si c'est hier soir, vous pouvez déjà le cafouiller sur ça.Quels sont les délais à respecter quant à l’avis d’éviction et celui de la reprise de logement?
Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire dans les délais prévus par la loi, soit :
* Six mois avant la fin d’un bail, s’il a une durée déterminée de plus de 6 mois;
* Un mois, si le bail a une durée de six mois ou moins;
* Six mois avant la date prévue pour la reprise ou l’éviction dans le cas d’un bail à durée indéterminée.
L’avis de reprise du logement doit indiquer les éléments suivants :
* La date prévue pour la reprise;
* Le nom du bénéficiaire (la personne en faveur de qui le propriétaire veut reprendre le logement) avec, s'il y a lieu, son degré de parenté ou son lien avec le locateur.
L’avis d’éviction, quant à lui, doit contenir le motif et la date d’éviction.
Attention ! la reprise ou l’éviction peut avoir lieu à une date plus tardive que celle prévue, soit à la demande du locataire et sur autorisation du tribunal ou s’il y a entente entre les parties.
Enfin:
Source: Educaloi: ÉducaloiQuels sont mes recours en cas de mauvaise foi du locateur?
Si l’éviction ou la reprise du logement a été obtenue de mauvaise foi, que vous y ayez consenti ou non, vous pouvez demander des dommages-intérêts au locateur. Vous pouvez également demander à la Régie du logement que le locateur qui vous a évincé ou a repris le logement soit condamné à vous payer des dommages-intérêts punitifs, ce qui veut dire qu’aux yeux de la loi il sera puni pour l’acte qu’il a commis.
Il y a mauvaise foi d’un locateur lorsque la reprise ou l’éviction est faite pour une raison autre que celle permise par la loi ou lorsque le tribunal a refusé de l’autoriser.
Il s'y trouve également 3 questions qui pourraient t'intéresser:
- Qu’arrive-t-il si l’éviction et la reprise du logement n’ont pas lieu?
Si le locateur n’exerce pas ses droits de reprise du logement ou d’éviction à la date prévue, le bail est reconduit de plein droit, si vous continuez d’occuper le logement et que le locateur y consent. La reconduction du bail signifie que lorsque la fin du bail survient, celui-ci est renouvelé automatiquement.
Le bail peut aussi être reconduit dans le cas où le tribunal refuse la reprise ou l’éviction et que la décision est rendue après l’expiration des délais prévus pour éviter la reconduction du bail ou pour le modifier.
Néanmoins, le locateur pourra demander la fixation du loyer dans le mois suivant la décision du tribunal.
- Une indemnité est-elle accordée dans les cas d’éviction et de reprise de logement?
Dans le cas de l’éviction, le locateur doit vous donner une indemnité de trois mois et des frais de déménagement raisonnables. L’indemnité est payable à la fin du bail et les frais de déménagement sur pièces justificatives (reçus, factures, contrat de location de camion). Si vous considérez avoir subi des dommages plus élevés, vous pouvez déposer une demande à la Régie du logement pour en fixer le montant.
Pour ce qui est de la reprise du logement, le tribunal, lorsqu’il l’autorise, peut imposer des conditions qu’il estime justes et raisonnables, dont le paiement d’une indemnité pour les frais de déménagement.
- Ai-je le droit de refuser la reprise du logement ou l’éviction?
Oui. Dans le mois où vous recevez l’avis de reprise du logement, vous devez aviser le locateur de votre intention d’accepter ou de refuser. Si vous ne le faites pas ou oubliez d’aviser le locateur, vous êtes réputé avoir refusé de quitter les lieux.
Si vous refusez effectivement de quitter le logement, le locateur peut reprendre le logement avec l’autorisation de la Régie du logement. Le locateur doit faire une demande à cet effet auprès de la Régie dans le mois suivant la réception de votre refus ou de la fin du délai que vous aviez pour lui fournir. Lors de l’audition devant la Régie du logement il devra démontrer qu’il veut vraiment reprendre le logement pour les motifs mentionnés dans l’avis.
Pour l’éviction, c'est différent. En effet, en tant que locataire, vous avez un mois à partir de la réception de l’avis d’éviction pour vous adresser à la Régie du logement et vous opposer à la subdivision, à la démolition, à l’agrandissement ou au changement d’affectation.
Si vous omettez de le faire, vous êtes réputé, contrairement à la reprise de logement, avoir accepté de quitter les lieux. Il est donc très important d’aviser votre locateur de votre refus et de déposer une demande à la Régie du logement dans les délais prévus. Dans ce cas, le locateur devra démontrer devant la Régie du logement qu’il veut vraiment subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation et que la loi le lui permet.
Donc, si vous voulez le pourrir, vous pouvez. Genre le gars apparemment est pas forcément dans la légalité, veut profiter du fait que vous soyez 4 jeunes petites françaises bien sympathique et que vous ne connaissez pas forcément le droit...
Bref, c'est un mec malhonnête à qui il faut rappeler la loi
Donc ce que vous pouvez faire pour lui montrer que vous n'allez pas vous laisser faire:
Annoncer que vous allez vous renseigner à la Régie du logement mais il y a des frais...
Retrouver les articles de loi sur le sujet: Apparemment, les infos sont dans les articles 1957 à 1970 du code civile du Québec:
IV. — De la reprise du logement et de l'éviction
1957. Le locateur d'un logement, s'il en est le propriétaire, peut le reprendre pour l'habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien.
Il peut aussi le reprendre pour y loger un conjoint dont il demeure le principal soutien après la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l'union civile.
1991, c. 64, a. 1957; 2002, c. 6, a. 53.
1958. Le propriétaire d'une part indivise d'un immeuble ne peut reprendre aucun logement s'y trouvant, à moins qu'il n'y ait qu'un seul autre propriétaire et que ce dernier soit son conjoint.
1991, c. 64, a. 1958; 2002, c. 6, a. 54.
1959. Le locateur d'un logement peut en évincer le locataire pour subdiviser le logement, l'agrandir substantiellement ou en changer l'affectation.
1991, c. 64, a. 1959.
1960. Le locateur qui désire reprendre le logement ou évincer le locataire doit aviser celui-ci, au moins six mois avant l'expiration du bail à durée fixe; si la durée du bail est de six mois ou moins, l'avis est d'un mois.
Toutefois, lorsque le bail est à durée indéterminée, l'avis doit être donné six mois avant la date de la reprise ou de l'éviction.
1991, c. 64, a. 1960.
1961. L'avis de reprise doit indiquer la date prévue pour l'exercer, le nom du bénéficiaire et, s'il y a lieu, le degré de parenté ou le lien du bénéficiaire avec le locateur.
L'avis d'éviction doit indiquer le motif et la date de l'éviction.
Toutefois, la reprise ou l'éviction peut prendre effet à une date postérieure, à la demande du locataire et sur autorisation du tribunal.
1991, c. 64, a. 1961.
1962. Dans le mois de la réception de l'avis de reprise, le locataire est tenu d'aviser le locateur de son intention de s'y conformer ou non; s'il omet de le faire, il est réputé avoir refusé de quitter le logement.
1991, c. 64, a. 1962.
1963. Lorsque le locataire refuse de quitter le logement, le locateur peut, néanmoins, le reprendre, avec l'autorisation du tribunal.
Cette demande doit être présentée dans le mois du refus et le locateur doit alors démontrer qu'il entend réellement reprendre le logement pour la fin mentionnée dans l'avis et qu'il ne s'agit pas d'un prétexte pour atteindre d'autres fins.
1991, c. 64, a. 1963.
1964. Le locateur ne peut, sans le consentement du locataire, se prévaloir du droit à la reprise, s'il est propriétaire d'un autre logement qui est vacant ou offert en location à la date prévue pour la reprise, et qui est du même genre que celui occupé par le locataire, situé dans les environs et d'un loyer équivalent.
1991, c. 64, a. 1964.
1965. Le locateur doit payer au locataire évincé une indemnité de trois mois de loyer et des frais raisonnables de déménagement. Si le locataire considère que le préjudice qu'il subit justifie des dommages-intérêts plus élevés, il peut s'adresser au tribunal pour en faire fixer le montant.
L'indemnité est payable à l'expiration du bail et les frais de déménagement le sont, sur présentation de pièces justificatives.
1991, c. 64, a. 1965.
1966. Le locataire peut, dans le mois de la réception de l'avis d'éviction, s'adresser au tribunal pour s'opposer à la subdivision, à l'agrandissement ou au changement d'affectation du logement; s'il omet de le faire, il est réputé avoir consenti à quitter les lieux.
S'il y a opposition, il revient au locateur de démontrer qu'il entend réellement subdiviser le logement, l'agrandir ou en changer l'affectation et que la loi le permet.
1991, c. 64, a. 1966.
1967. Lorsque le tribunal autorise la reprise ou l'éviction, il peut imposer les conditions qu'il estime justes et raisonnables, y compris, en cas de reprise, le paiement au locataire d'une indemnité équivalente aux frais de déménagement.
1991, c. 64, a. 1967.
1968. Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d'une reprise ou d'une éviction obtenue de mauvaise foi, qu'il ait consenti ou non à cette reprise ou éviction.
Il peut aussi demander que celui qui a ainsi obtenu la reprise ou l'éviction soit condamné à des dommages-intérêts punitifs.
1991, c. 64, a. 1968.
1969. Lorsque le locateur n'exerce pas ses droits de reprise ou d'éviction à la date prévue, le bail est reconduit de plein droit, pour autant que le locataire continue d'occuper le logement et que le locateur y consente. Le locateur peut alors, dans le mois de la date prévue pour la reprise ou l'éviction, s'adresser au tribunal pour faire fixer un nouveau loyer.
Le bail est aussi reconduit lorsque le tribunal refuse la demande de reprise ou d'éviction et que cette décision est rendue après l'expiration des délais prévus pour éviter la reconduction du bail ou pour modifier celui-ci. Le locateur peut alors présenter au tribunal, dans le mois de la décision finale, une demande de fixation de loyer.
1991, c. 64, a. 1969.
1970. Un logement qui a fait l'objet d'une reprise ou d'une éviction ne peut être loué ou utilisé pour une fin autre que celle pour laquelle le droit a été exercé, sans que le tribunal l'autorise.
Si le tribunal autorise la location du logement, il en fixe le loyer.
1991, c. 64, a. 1970.
... Et il y a cette page sur vos droits en tant que locataire: Éducaloi - La loi vos droits - Locataires
Néanmoins: dernière petite remarque: s'il a l'air vraiment bizarre et ambigu, et que ça vous met pas forcément à l'aise, que vous devez partir dans un mois (contester légalement l'éviction vous reviendrait sans doute assez cher) c'est peut-être pas la folie de vouloir vous battre pour rester dans ce logement...
Mais je trouve que pour vous payer les frais de déménagement: ça peut être intéressant....
Voilà si vous voulez le pourrir un peu (vous, ça vous fera pas grand chose, mais ça ne l'incitera peut-être pas à recommencer...) -
laetitiaaa
17/06/09, 18:07
Salut,
Tout d'abord merci pour tous ces conseils.
L'idée c'est que notre bail se termine le 10 juillet, c'est un bail fixe, mais on a lu quelque part que le bail était automatiquement reconductible.
Si je comprends bien, il lui faudrait une raison précise et écrite en noir sur blanc pour nous virer?
Parce qu'il n'a pas de raison valable en fait. Il nous dit vouloir augmenter le loyer de 100$ à partir de juillet, on lui a répondu qu'on l'avait prévenu qu'on voulait rester jusqu'à septembre et qu'il n'avait pas à nous augmenter le loyer sans raison. (la raison selon lui serait les travaux qu'il a fait avant que l'on emménage dans l'appartement, mais je pense qu'il ne pourra pas se servir de cet argument).
Il nous a aussi dit que l'appartement était à 950$ à l'origine (ce qu'il ne peut pas justifier), et qu'il nous avait fait un prix "d'amis" (sur quoi on lui a répondu que sur le bail il y avait écrit 850$ et que c'est le prix dont il nous a parlé dès le départ).
Après il a commencé à nous dire qu'il n'était pas obligé de nous garder comme locataire car notre visa se finissait en septembre, comme si on n'était pas solvable. Enfin bref, je crois qu'il cherche des raisons de montrer qu'il a les moyens de nous éjecter, car il a travaillé à l'immigration et qu'il connaît du monde, des avocats, etc.
Pour la loi concernant plusieurs appartement, je ne sais pas s'il en a d'autres que le nôtre, je sais seulement qu'il possède plusieurs restaurants sur la ville. (Oui ce qui est génial d'ailleurs parce que notre appartement est au-dessus d'un de ses restaurants, et qu'on le croise fréquemment
).
Mais la vraie raison au final, c'est qu'il nous a fait des avances il y a un mois, et qu'on a refusé. Depuis je pense qu'il veut nous virer pour trouver d'autres filles qui seront peut-être moins farouches. Apparemment c'est pas la première fois qu'il fait ça. D'ailleurs on sait pas si on doit faire quelque chose pour ça, parce qu'après nous, il recommencera.
Dans tous les cas, il nous a sorti un truc du genre : "vous ne voulez pas quitter l'apartement? Vous allez voir si vous n'allez pas partir!".
Il veut nous éjecter, et il fera tout pour ça.
Et je pense qu'il peut se servir des premiers paragraphes que tu m'as indiqué. Il peut faire semblant de libérer l'appartement pour un membre de sa famille.
Mais dans tous les cas, sachant que notre bail se termine le 10 juillet, est-ce qu'il peut ne pas reconduire le bail? Parce que si j'ai bien compris, pour nous faire partir, il devrait nous envoyer un recommandé un mois avant la fin du bail, c'est à dire qu'il aurait du le faire pour le 10 juin?
Enfin bref, je veux trouver un moyen pour éviter qu'il nous arnaque, et s'il nous fait un mauvais coup, je crois qu'on est prête à tous pour ne pas se laisser faire.
Après la discussion animée d'hier, on va attendre sa réaction, et se préparer au maximum à toutes les éventualités. Parce qu'il peut très bien venir nous voir aujourd'hui et s'excuser, et recommencer dans quelques semaines.
Ah oui, et autre chose. On a bien compris qu'il voulait profiter de la journée du déménagement pour trouver d'autres locataires. Là je pense que dans tous les cas notre bail se finit au 10 juillet, donc il ne peut rien faire.
Et puis ca me rassure qu'en cas de problème, on pourra témoigner de sa mauvaise foi.
En attendant, je ne sais pas si on doit retourner le voir avec preuves à l'appui, ou attendre qu'il nous mijote un mauvais coup... -
laetitiaaa
17/06/09, 20:43
Le truc, c'est que c'est pas facile de trouver deux colocs dans un même appart, et on veut rester ensemble. Et comme tu dis, déménager alors qu'on part dans deux mois, c'est pas l'idéal. Pour ce qui est de la caution, on avait payé le premier et le dernier mois, donc pur ca on se fera pas arnaquer.
Je sens qu'il va falloir négocier avec notre proprio, je m'en réjouis d'avance.
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Marie
22/06/09, 19:02
