[PVT] ouvrir un business, autorisé?

**Cono1** · 15/12/09, 20:10

Salut les couzins,

j'me posais une question:

est ce qu'en tant que PVTiste, on a le droit de monter un business seul (sans collaboration avec un resident permanent) ?

Merci

**jaccaddi** · 15/12/09, 22:02

Up !

Moi aussi je serais interessé pour savoir s'il est possible d'ouvrir sa propre boite avec le PVT et sans l'aide ou l'appui d'un résident Canadien.

Merci de vos réponses !

**Polar Bear** · 16/12/09, 00:08

salut,

malheureusement non:naze:. une entreprise située sur le territoire canadien doit etre composé au minimum de 25% d actionnariat de nationalité canadienne. pour exemple, si vous etes 4, il faut au moins un canadien dans l affaire.
le PVT a pas mal de restrictions dans ce genre (pas le droit de faire d etudes ou de formation professionnelle). meme la residence permanente ne permet pas d ouvrir une société.
le seul recours que vous avez est de trouver un partenaire canadien qui apparaitra dans la constitution d entreprise faite par l avocat et reconnu par les registres provinciaux et federaux d entreprise. il me semble meme que cette personne peut meme etre actionnaire sans faire partie du conseil d administration, par contre c est risqué pour elle, car si vous faites quelque chose d illegal, c est sa responsabilité qui est jeu

ceci dit, si vous avez des idees flambantes je suis moi meme franco-canadien

en esperant que ca vous aide

a+

**Cono1** · 16/12/09, 00:14

Merci Aurélien.

Donc un français en PVT + un Canadien => OK ?

**chat.too.ee** · 16/12/09, 00:18

Ou vous pouvez vous mettre auto-entrepreneur. Pour le PVT je m'étais un peu renseigné et ça me semblé possible et pour les RP, c'est tout à fait possible, je connais plusieurs personnes qui le sont.

En fait tout dépend de ce que vous voulez faire ?

**Cono1** · 16/12/09, 00:21

Message de chat.too.ee

Ou vous pouvez vous mettre auto-entrepreneur. Pour le PVT je m'étais un peu renseigné et ça me semblé possible et pour les RP, c'est tout à fait possible, je connais plusieurs personnes qui le sont.

En fait tout dépend de ce que vous voulez faire ?

Le probleme de demander la RP en tant qu'auto-entreprenneur, c'est le budget (100 000 ou 300 000 € j'sais plus)

**chat.too.ee** · 16/12/09, 00:32

Nan, mais en fait c'est pas ça que je voulais dire. Je me suis mal exprimé. En fait tu peux arriver ici avec une RP "Travailleur sélectionné" et te mettre en travailleur autonome. Et j'avais regardé un certain temps en PVT et ça me semblé possible, mais j'ai pas poussé trop loin mes recherches.

Être autonome ici, c'Est vraiment facile. Un ami l'est et ça lui a pris 10 min et 40CAD

**émilebernard** · 16/12/09, 05:52

citation de chat.too.ee
Être autonome ici, c'Est vraiment facile. Un ami l'est et ça lui a pris 10 min et 40CAD

dans quel branche??

**chat.too.ee** · 16/12/09, 14:21

Graphiste.

**Giacinto** · 16/12/09, 20:00

Tu peux être travailleur autonome avec un pvt...

Tu peux ouvrir une société sans focrcément être partenaire avec un canadien... (CQE) juste la 1ere phrase parle d'elle même dans le paragraphe "Admissibilité".

**Giacinto** · 16/12/09, 20:02

Message de Polar Bear

salut,

malheureusement non:naze:. une entreprise située sur le territoire canadien doit etre composé au minimum de 25% d actionnariat de nationalité canadienne. pour exemple, si vous etes 4, il faut au moins un canadien dans l affaire.
le PVT a pas mal de restrictions dans ce genre (pas le droit de faire d etudes ou de formation professionnelle). meme la residence permanente ne permet pas d ouvrir une société.
le seul recours que vous avez est de trouver un partenaire canadien qui apparaitra dans la constitution d entreprise faite par l avocat et reconnu par les registres provinciaux et federaux d entreprise. il me semble meme que cette personne peut meme etre actionnaire sans faire partie du conseil d administration, par contre c est risqué pour elle, car si vous faites quelque chose d illegal, c est sa responsabilité qui est jeu

ceci dit, si vous avez des idees flambantes je suis moi meme franco-canadien

en esperant que ca vous aide

a+

Tu les as trouvé ou ces infos ?

**émilebernard** · 16/12/09, 20:02

as tu un lien officiel?

**Cono1** · 18/12/09, 21:32

Salut les couzins,

je me suis renseigné:
-> on peut se déclarer travailleur autonome en étant en PVT
-> Ca coute environ 32$
-> les démarchent ne mettent que 48h à aboutir

un peu plus dinfo sur Revenu Québec - Travailleur autonome

Bon week end

**chat.too.ee** · 18/12/09, 21:50

32 $ c'est le prix si vous êtes autonome à votre nom je crois. Si vous souhaitez un nom personnalisé comme "L'agence interactive" il vous faudra en plus l'enregistrer et payer.

En tout cas c'est vraiment simple.

**émilebernard** · 18/12/09, 22:38

merci pour le lien

**energizer** · 26/12/09, 05:52

hello Cono

J'ai été travailleur autonome pendant mon PVT ( fev. 2008 a fev. 2009 ).

Je n'ai effectué aucune démarche d'enregistrement.

En dessous de 33 000$ de revenu par année et la première année, il n'est pas nécessaire de s signaler auprès du gouvernement. Ensuite, ta déclaration d'impôts vaut déclaration si ton CA reste en dessous du 33k$.

Emet une facture et tu est travailleur autonome.

Attention, tu dois l'émettre à ton nom, exemple :

Benoit Lamontagne
Travailleur autonome

1234 st-denis
Montreal, Qc, h0h j1j
514 123 4567

Fin janvier, contacte un comptable qui s'occupera pour toi de remplir l'ensemble des déclarations et documents du gouvernement. Le cout pour moi a été de 150$ pour un CA de 11 k$ avec une comptabilité tenue, clair et simple.

Pense à conserver tous les tickets et factures de fourniture, matériels, etc. Tu pourras le décompter sur ta feuille d'impôts.

Les infos ci-dessus sont issues de mon expérience et elles peuvent contenir des erreurs.

Travailler ici est d'une simplicité incroyable quand on a un visa ouvert ( Sniff ! je suis en Dev Pro ).

Bonne chance

**Cono1** · 26/12/09, 19:08

Yo Xavier,

merci pour tes éclaircissements et ton retour d'expérience.

En effet ca parait simple comme ca. Il s'agit alors de jongler avec la limite d'entrée d'argent.

Est ce que l'on peut etre autonome sans se déclarer jusqu'a gagner les 33k$, et juste avant de les dépasser (si tout se passe bien biensur) se déclarer au gouvernement? Ou faut le prévoir avant?

Pourrais tu en mp me montrer un exemple de facture que tu as utilisé?

Merci Xav, et bonne fetes!!!

**energizer** · 26/12/09, 19:36

Quand tu commences un business, tu dois faire des prédictions de ton CA.

Si tu sais que tu vas faire beaucoup plus de 33 k$ la première année, tu es tenue de te déclarer.

Si tu ne te déclares pas et que tu dépasses le 33k la première année, je pense que tu dois contacter le gouvernement. En tout cas si ça m'arrivait, autour de 30k je contacterais le gouvernement pour connaitre les démarches à effectuer.

Quand tu es travailleur autonome, tu n'as pas le droit de travailler pour une seule entreprise à temps plein. Si une entreprise te propose un travail à temps plein elle est normalement tenue de t'embaucher.

La barrière du 33k existe, car en dessous, les travailleurs autonomes ne chargent pas les taxes (TPS TVQ) et donc ils n'ont pas besoins de les reverser au gouvernement. Au-dessus du 33k tu dois charger les taxes ..

Je regarde pour la facture et je poste ça dès que possible.

Bonnes fêtes

**oecumenikal** · 06/02/10, 20:52

Bonjour,
Cette discussion est très intéressante !

C'est une question qu'on se pose mon copain et moi qui souhaitons travailler en freelance tous les 2 sous le nom d'une seule société. Nous avons du mal à trouver des infos claires quant au PVT.
Pouvons-nous créer une société de personnes en PVT ou doit-on chacun avoir un statut avec notre nom pour émettre des factures ? Est-ce payant ?
Y a-t-il autant de charges à reverser à l'état qu'en France?

Si vous avez des infos ou retours d'expérience dans ce domaine, nous sommes preneurs!
Merci !

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