[PVT Canada 2011] FAQ pour remplir votre demande

[viviane]

Tout d’abord, 1ere question à se poser : ‘ai-je bien lu le tutorial ?’
Nous ne voulons pas savoir si vous n’avez pas eu le temps, mais si vous l’avez bien lu. Prenez le temps, car vous avez à votre disposition des outils pour vous aider, profitez-en ! Vu le nombre d’inscrits, si tout le monde pose 10 fois la même question, ou que chacun ouvre une nouvelle discussion pour une question dont la réponse est déjà présente, cela devient répétitif. De même que les mp : n’en abusez pas (notamment pour Marie et Mat, ils en ont plein et ne peuvent plus y répondre … Merci pour eux )
Vous avez aussi accès aux discussions spécifiques :
- La lettre de motivation
- L’attestation de fond
- Etc : parcourez le forum ou utilisez la fonction recherche
et aussi la faq de l'ambassade : Expérience Internationale Canada (EIC) Canada - France
Si après cela, vous avez des doutes :
Voici donc un récapitulatif des questions les plus fréquentes, les plus souvent posées :

Quelle est la première cause des refus ?
les fautes d'inattention, les oublis...
Relisez-vous ou faites vous relire à tête reposée, par exemple, le lendemain. Ainsi vous verrez peut-être qu’au lieu d’avoir mis la date du jour 20.11.2010, vous avez mis votre année de naissance 20.11.1983.
> en cas d’erreur ou d’oubli, une fois votre dossier envoyé, attendez le retour de l’ambassade (ne surtout pas renvoyer un 2e dossier) . Ils enverront une liste des erreurs (il y en a peut-être plusieurs).
Vous devrez reprendre la procédure depuis le début et retourner sur le premier lien envoyé par l’ambassade pour réinscrire l’ensemble des informations (attention à ne pas mélanger les documents d’une trousse à l’autre).

Toutes vos déclarations doivent être vraies et vérifiables.

Comment être sûr(e) de bien remplir mon état-civil : prénom(s) et nom(s)

Toutes les informations se trouvant sur ce formulaire doivent correspondre à ce qui est inscrit sur votre passeport, à l’exception du code postal qui lui, doit être celui de votre adresse postale. Les accents (é, è, ê) doivent être remplis de façon identique à ce qui est inscrit sur votre passeport.
Vous devez inscrire votre (vos) prénom(s) dans la case «Prénom(s)» tels qu'ils apparaissent sur votre passeport (virgule, accent, tiret, majuscules...) . si vous écrivez en majuscule : mettez les accents comme ils apparaissent.
Ces informations apparaîtront directement sur votre dossier de demande de PVT, donc ne faites pas d’erreur, vous ne pourrez pas les corriger par la suite (ou bien vous devrez télécharger une nouvelle trousse)
Si les prénoms sont longs, mais que tout rentre sur la page du site de l'ambassade : ils n’apparaîtront peut-être pas en entier sur le formulaire, mais ils apparaîtront sur leurs ordinateurs. C'est juste que la case ne peut pas inclure tous les caractères sur la page imprimée.

(vous pouvez mettre des prénoms qui n’apparaissent pas sur votre passeport dans la case «Autres prénom(s)», mais cela ne serait pas très utile - si vous avez changé de prénom par exemple, mais sans faire les démarches sur votre passeport)

Si vous avez un nom de famille, puis un nom d’usage (ex : un 2e nom de famille pour celui de votre mère), notez simplement ce qui est noté exactement dans votre passeport.

> infos à vérifier sur l’attestation de demande de participation : vous ne pourrez pas les corriger par la suite
> en cas d’erreur avant l’envoi par la poste, vous devez tout de suite reprendre la procédure depuis le début et retourner sur le premier lien envoyé par l’ambassade pour réinscrire l’ensemble des informations (attention à ne pas mélanger les documents d’une trousse à l’autre, car vous aurez un nouveau numéro de dossier).
> Si votre dossier est déjà parti, attendez le retour de l’ambassade : ne renvoyez pas un 2e dossier.

Comment saisir l’adresse dans les différentes cases ?

no = no
1ere ligne rue= rue machin bidule
2e ligne = par exemple chez monsieur et madame truc, ou nom du bâtiment
Les adresses de résidence et postale peuvent être différentes de l’adresse indiquée dans votre passeport.

Nous sommes en couple, nous sommes français tous les deux et nous voulons travailler tous les deux, comment le remplir ?

Définitions :
* Les amis/frères/sœurs ne font pas partie de la notion de couple
* Si vous êtes marié(e) : vous aurez comme statut celui de couple marié
* si vous êtes conjoint de fait :
« Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. [...] »
* vous êtes pacsés mais que ne vivez pas en couple sous le même toit depuis au moins un an, vous n'êtes pas "conjoints de fait" pour le Canada. Par conséquent, vous devez indiquer comme état civil "Célibataire" ou autre, selon votre cas, pour les fins de Citoyenneté et Immigration Canada ».
* Sinon vous êtes ‘célibataire’.

> si vous vivez en couple depuis plus d’un an, essayez de fournir un justificatif de votre cohabitation. Si vous n’en avez pas sous la main, vous pouvez envoyer votre dossier sans ces preuves. L'ambassade, au pire, si elle en a besoin, vous recontactera pour les avoir.

Mais vous devez faire une demande par personne pour avoir droit chacun à un permis chacun. Sinon le mari/femme/conjoint de fait aura un permis visiteur sans droit de travailler.
(voir le formulaire de déclaration première partie : vous affirmez être consciente que votre conjoint (s’il ne demande pas de permis de travail) ne peut bénéficier des bénéfices de votre PVT. )

Vous pouvez préciser dans votre lettre de motivation que vous partez en couple et mettre vos deux dossiers dans la même enveloppe.

Les photos : Si vous faites chacun votre dossier, pas besoin de mettre les photos du conjoint.

Je suis à l’étranger, puis-je faire une demande de PVT ?

Oui, votre adresse résidentielle sera en France, chez un membre de votre famille par exemple (il vous faut une adresse en France pour répondre au critère de l’ambassade de la « résidence habituelle en France »)
Et vous pourrez avoir une adresse postale à l’étranger (à laquelle vous souhaitez que l’ambassade vous envoie un courrier par voie postal si cela s'avérait nécessaire.)
Si ces adresses (postales et de résidence) sont les mêmes comme c’est le cas la plupart du temps, vous n’avez pas à remplir la partie « Mon adresse de résidence »
Elles peuvent être différentes de l’adresse indiquée dans votre passeport (mais attention si cette adresse à l’étranger apparaît sur votre passeport, cela peut prouver que c’est votre adresse de résidence).
Par contre, cette demande depuis l’étranger peut se faire uniquement si votre résidence à l’étranger est temporaire, c'est-à-dire depuis pas trop longtemps. Si cela fait 6 ans que vous êtes à l’étranger, ce n’est pas sûr que l’ambassade considère que ce n’est pas votre résidence temporaire.
Par contre, vous ne devez pas mentir : votre parcours réel doit apparaître dans votre CV, sans trou.

Ai-je de précédentes demandes de visas/permis au Canada ?

Les séjours visiteurs/touristiques n’ont pas besoin d’être précisés.

Les séjours temporaires avec permis (stage, études, emploi) ou avec visa (résidence permanente avec date passée) doivent être précisés, même si cela fait longtemps.
Par exemple vous avez séjourné au Canada quelques mois ou années avec vos parents : demandez-leur si ils se souviennent du statut exact. Si vous ne savez plus, jouez la transparence et dites simplement que vous n’êtes pas sûr que vos parents en aient demandé un pour vous. L’ambassade devrait pouvoir retrouver ces infos. Mais il faut dire qu’il y a eu un séjour (toujours le principe de ne pas faire de fausse déclaration).

Ai-je bien rempli la troisième page du formulaire EIC ?

(voir le tutorial p29)
La signature de la troisième page vous engage à n’avoir fait aucune déclaration fausse, frauduleuse, de mensonge par omission dans l’ensemble de votre dossier. De telles déclarations fausses ou incomplètes sont considérées comme un délit, voir un crime dans certaines situations aux yeux de l’Etat canadien et vous engage à peut-être subir des poursuites de leur part. Vous pourriez dans ce cas vous voir refuser votre PVT, ne pas être remboursé pour votre demande, être peut-être poursuivi par l’Etat canadien, être interdit de territoire voir pire

Comment bien remplir le formulaire de déclaration première partie ?

(p41 du tutorial)

Vous devez prendre le temps de bien lire le document pour cocher et remplir comme il faut, car ce sont des choses que vous déclarez sur l'honneur, pas de simples phrases de politesses...
Si vous ne respectez pas ces déclarations, vous pourriez voir votre PVT refusé, vous faire interdire de territoire canadien voir être poursuivis par l'Etat canadien... Faut quand même lire à quoi vous vous engagez.

Par exemple, concernant la deuxième déclaration :
Vous affirmez être consciente que votre conjoint (s’il ne demande pas de permis de travail) ne peut bénéficier des bénéfices de votre PVT.
Si vous n’êtes pas concerné par une des cases (vous partez seul(e) ou votre
conjoint ou mari demande son propre permis de travail et ne
sera donc pas à votre charge), écrivez S/O (Sans Objet) sur la case, à la main une fois imprimé, en même temps que la signature et la date du document
même si vous êtes garant pour son attestation de fonds par exemple, cela n’a rien à voir.
si vous la cochez, c’est pas grave, mais cela voudrait dire que vous confirmez que votre conjoint ne pourra pas bénéficier de votre PVT, ce qui n’est pas votre situation, puisque vous n’avez pas de conjoint ou qu’il a son propre permis et ne sera pas à la charge de l’autre = sans objet..
Si vous partez avec des enfants à votre charge, vous devez la cocher, sur les deux dossiers si les deux parents partent ensemble

Et si vous laissez vide , cela pourrait montrer qu'il s'agissait d'un oubli ou que vous ne vous engagez pas, et c’est donc un risque de refus: notez S/O.

Quelles sont les pièces à joindre ?

Photos
Vous pouvez noter vos noms et prénoms sur la photo, mais ça n'est plus obligatoire cette année.
La photo doit dater de moins de 6 mois, l’important est que vous n’ayez pas changé (coupe de cheveu, barbe, chirurgie esthétique importante etc). En cas de changement important, il faut les refaire.

Attestation de fond (tutorial p35 + discussion)
Vous devez être en mesure de prouver à l’ambassade que vous disposez bien de 2100 euros (700 euros x 3 mois) au moment de votre demande.
Une attestation par personne, mais pas 2 attestations sur le même compte bancaire à 2100 euros. Par exemple, un couple a 2100 euros sur son compte joint, ils ne peuvent pas faire d’attestation sur ce compte : ils doivent avoir 4200 euros.
Vous devez donc la faire :
- Dater
- Signer
- tamponner
- et elle doit également comporter les coordonnées de votre banque, par exemple sur l’en-tête
Ces quatre éléments sont TRES IMPORTANTS. S’il manque l’un de ces 4 éléments, l’ambassade risque de refusé votre PVT au motif qu’il est incomplet.
L’attestation de fonds doit dater de moins de 3 mois suivant votre demande.
La meilleure attestation de fonds à fournir est celle qui se trouve sur votre trousse de PVT. Complétée convenablement, vous serez absolument certain qu’elle sera acceptée par l’ambassade.
(tout autre document, type relevé bancaire ou avec des infos manquantes sera refusé)

Le cv (p40 du tutorial)
Ne pas laisser de trou (bien faire suivre les dates précises avec mois et année) : indiquer même les périodes de chômage, de vacances, congé maternité etc
Ce n’est pas un CV pour trouver un emploi, mais pour retracer votre parcours.
Il faut indiquer le nom de l’entreprise + ville + pays.
Si vous êtes à votre compte (autoentrepreneur, pigiste) , notez ce statut, et/ou votre client si vous n’en avez qu’un. Sinon, l’adresse fiscale de votre entreprise ou résidence.
Si votre lieu de travail est différent de votre employeur réel (par exemple, les professeurs) : indiquez l’adresse de votre lieu de travail.

Liste de contrôle à cocher à la main et à joindre au dossier

Comment faire le paiement des frais lors de la validation conditionnelle (fin de la 1e étape) ?
(tutorial p50) :

Votre dossier est complet et vous répondez aux critères YOUPI
Vous recevez les instructions pour effectuer votre virement et ainsi valider la première étape
Vous ne devez effectuer aucun virement avant d’avoir reçu un courriel de l’ambassade vous annonçant vous pouvez passer l’étape 1 à condition d’effectuer votre virement.
Attention, vous n’avez que 7 jours pour effectuer ce virement. Si vous ne l’effectuez pas sous 7 jours, votre dossier sera refusé et il vous faudra en refaire un nouveau. Mais ne vous précipitez pas, car vous avez justement 7 jours pour le faire, pas besoin de le valider dans la minute !

Faire la demande sur place à la banque ou par Internet, avec les coordonnées bancaires de l’ambassade et le montant indiqués dans l’acceptation conditionnelle (pas un autre montant, car il peut varier selon le taux de change : faites attention à votre confirmation)
Il faut ajouter les infos avant d'ordonner le virement (par exemple dans l'espace réservé au motif du virement)..
ajouter le plus de mentions possibles : elles apparaîtront alors sur le compte de l'ambassade et permettra de faire le lien entre le virement et votre dossier)
par exemple : NOM PRENOM(S) DATE DE NAISSANCE NUMERO ID
S'il manque de la place, vous pouvez les ajouter à la main sur le récepissé du virement
Scanner le récépissé (document en pdf ou jpg, 500 Ko max.)

Télécharger le formulaire via le lien du mail d'acceptation
le compléter
joindre le récépissé scanné de la banque (en bas du formulaire il y a une case "parcourir" pour joindre un fichier)
cliquer sur "envoyer" sur le formulaire


2e étape

Il s’agit de la vérification de votre dossier sécurité etc : les raisons de refus sont des raisons plus "graves" (genre antécédents judiciaires, problèmes de santé, problèmes antérieurs avec l'immigration...)
> en attente des premières réceptions d’acceptation pour continuer la FAQ

---------- Message ajouté à 20h39 ---------- message précédent à 19h08 ----------

déjà un petit up !

[Marine438]

Merci beaucoup Viviane pour tous ces renseignements!!

Je n'ai pas écrit tous mes prénoms sur le formulaire et normalement j'en ai 3. Je n'ai mis que le premier. Penses-tu que cela peut être un motif de refus? J'ai reçu l'accusé de réception le 29 novembre et toujours rien...