Impôts après un PVT en France

[Margie]

Bonjour!

L'année passée, j'ai travaillé en France avec le PVT. Je suis revenu au Québec en décembre. La règle général au Québec est de produire ses impôts à l'endroit où on habite le 31 décembre, alors je les ai fais au Québec.

Par contre, je viens de recevoir un document de Revenu Canada stipulant que je leur dois 3000$

J'ai payé environ 5000 euros d'impôts en France durant l'année.

L'avis de Revenu Canada stipule que je dois soit leur envoye une lettre du gouvernent français stipulant que je n'avais pas besoin de faire de déclaration là-bas, soit une lettre de mon employeur confirmant que tous les impôts payés ont été remis au gouvernement et que je n'ai pas reçu de remboursement.

J'aimerais connaître ce que d'autres Québécois ont fait par rapport à leurs impôts.

Aurais-je dû remplir mon formulaire en France?

Aurais-je eu à payer plus d'impôt en produisant en France? Ou au contraire, aurais-je reçu un remboursement d'impôt?

Est-ce encore possible de faire une déclaration en France?

Merci de partager vos expériences!

[Anonyme]

Quelques questions de précision:

Avais-tu averti l'Agence de Revenu du Canada de ton séjour, y compris la durée? Je n'ai pas fait le PVT en France, mais pour avoir fait une expérience long terme à l'étranger je peux te confirmer qu'il faut faire une déclaration même si tu es à l'étranger.

Le Canada et la France ont une entente concernant les impôts afin d'éviter que les Canadiens soient imposés deux fois. En attendant qu'un autre pvtiste réponde, voici le lien vers le site Web du consulat français à Québec Si vous avez des questions fiscales ou à propos des impôts - Consulat général de France à Québec pour plus de renseignements.

Tu y trouvera aussi le numéro de téléphone pour le Service d'impôts français si tu souhaites communiquez avec eux.

Laisse-nous savoir ce qu'il en est afin qu'on puisse t'aider.

[Margie]

Ouais je vais les contacter.. J'ai fais mon rapport d'impôt au Canada car je suis Canadienne et j'étais revenue au Canada avant le 31 décembre.

Mais quelques questions. Quel est le nom du papier que les Français reçoivent pour confirmer ce qu'ils ont gagné durant l'année, le genre de T4 français?

Aussi, considérant toutes les charges salariales qui sont retenues à chaque mois, est-ce que les français payent automatiquement plus d'impôt lors de la déclaration ou, dépendamment de leur revenu, est-il possible, comme au Canada, que ceux qui n'ont pas eu un gros salaire se fasse rembourser un peu les charges qu'ils ont payées?

Jai l'impression que je vais me faire transférer de ligne plusieurs fois avec toutes cette questions...

[lorien]

Salut Marjorie !

Je ne pense pas pouvoir répondre à toutes tes questions, n'étant pas dans ton cas, mais je vais essayer de t'apporter quelques éléments.

Il n'existe pas en France l'équivalent du T4. Certaines entreprises te font un papier récapitulant ce qu'elles t'ont versées mais c'est loin d'être une généralité. De toutes celles que j'ai faites, il y en a eu une, peut-être deux.

La grosse mauvaise nouvelle, c'est que malgré tout ce qui est prélevé en France par rapport à ton salaire brut, il n'y a pas les impôts sur le revenu. On les paye l'année suivante après avoir transmis la déclaration aux impôts. Autrement dit, les impôts ne sont pas retenus à la source.
Les remboursements sont donc extrêmement rares.

Comme il a été dit, il y a un accord France-Canada pour éviter la double imposition. Si tu payes tes impôts sur les revenus en France, ils ne doivent pas être pris en compte au niveau du Canada/Québec mais doivent cependant être déclarés quand même.

Voilà à peu près les infos que je peux te donner.

Bon courage pour te batte avec les administrations

[Marie]

Ouais je vais les contacter.. J'ai fais mon rapport d'impôt au Canada car je suis Canadienne et j'étais revenue au Canada avant le 31 décembre.

Mais quelques questions. Quel est le nom du papier que les Français reçoivent pour confirmer ce qu'ils ont gagné durant l'année, le genre de T4 français?

Aussi, considérant toutes les charges salariales qui sont retenues à chaque mois, est-ce que les français payent automatiquement plus d'impôt lors de la déclaration ou, dépendamment de leur revenu, est-il possible, comme au Canada, que ceux qui n'ont pas eu un gros salaire se fasse rembourser un peu les charges qu'ils ont payées?

Jai l'impression que je vais me faire transférer de ligne plusieurs fois avec toutes cette questions...

J'ajoute qu'en France, il est normalement obligatoire de déclarer ses impôts.

Ensuite, il faut savoir que beaucoup de gens ne payent pas d'impôts sur le revenu en France (un peu moins de la moitié de la population).
Par exemple, si ton revenu net était inférieur à environ 16 000 euros par ans, normalement, tu n'es pas imposée sur le revenu. Par conséquent, même si tu as déclaré tes revenus, tu n'as pas à payer d'impôts.
Si tu as gagné une somme plus importante, dans ce cas, tu pourrais effectivement avoir à payer des impôts en France.

[Margie]

Ohh non...

Je dois me rendre à l'évidence que je devrai payer plus! J'ai regardé en ligne et pour un revenu net imposable de 20800euros, l'impôt à payer semble être de 1250euros.. Plus les près de 6000 euros payes en charges durant l'année, ça semble vraiment beaucoup

Est-ce que quelqu'un est au courant des crédit d'impôt pour les non résidents? Je sais qu'en Australie les non résidents payent moins d'impôts.

Donc me conseillez vous de produire une déclaration en France maintenant même si la date limite est passée? Ensuite je paierai les impôt et je montrerai au gouvernement canadien le montant que j'ai payé la France.

[lorien]

Donc me conseillez vous de produire une déclaration en France maintenant même si la date limite est passée? Ensuite je paierai les impôt et je montrerai au gouvernement canadien le montant que j'ai payé la France.

Oui, mais tu risques de te taper un 10% de pénalité

[Marie]

Ohh non...

Je dois me rendre à l'évidence que je devrai payer plus! J'ai regardé en ligne et pour un revenu net imposable de 20800euros, l'impôt à payer semble être de 1250euros.. Plus les près de 6000 euros payes en charges durant l'année, ça semble vraiment beaucoup

Est-ce que quelqu'un est au courant des crédit d'impôt pour les non résidents? Je sais qu'en Australie les non résidents payent moins d'impôts.

Donc me conseillez vous de produire une déclaration en France maintenant même si la date limite est passée? Ensuite je paierai les impôt et je montrerai au gouvernement canadien le montant que j'ai payé la France.

Combien de temps es-tu restée en France et entre quelles dates et quelles dates ?

[Margie]

Je suis arrivée le 31 octobre 2012, travaillée un an jusqu'à fin octobre 2013 et je suis revenue au Québec vers la mi décembre.