Conclusion d'un pacs avant départ .

[Alexandre37]

Bonjour tout le monde , je m'excuse d'avance si la question a déjà été posé mais d'après mes recherches je n'ai rien trouver de concordant sur le forum .

J'ai un PVT valable jusqu'en juin 2016 , je compte partir fin Mai pour commencer cet merveilleuse aventure , en remplissant les papiers j'ai marquer que j'était célibataire , ce qui est vrai au yeux de la loi , je suis en couple , mais pas encore d'union civil officiel . Bref tout a été validé en tant que célibataire libre comme l'air , mais voilà , moi et mon conjoint allons conclure un PACS d'ici quelques semaines , et j'aurais aimer savoir comment cela se passait pour le mettre comme conjoint de fait, si il est possible de le rajouter , ou si il faudra le faire après mon arriver au Canada . Merci d'avance . 😚

[murielj]

Bonjour,

et j'aurais aimer savoir comment cela se passait pour le mettre comme conjoint de fait, si il est possible de le rajouter , ou si il faudra le faire après mon arriver au Canada . Merci d'avance . ��

Alors, plusieurs choses :
- Que tu te sois pacsé ou marié depuis l'obtention de ta LI, le Canada s'en contrefous : ça n'ouvre de toute façon aucun droit à ton conjoint Dnoc en fait, tu n'as rien à leur dire quand tu arrives. S'ils te posent la question, tu réponds bien sûr mais sinon ça ne change rien par rapport à ton permis.
- Ce n'est pas parce que vous êtes pacsé que vous êtes conjoints de fait. Conjoint de fait, c'est au moins une année de vie commune. Le pacs n'est pas une preuve suffisante en générale.


En bref : tu peux bien te pacser que pour l'heure tout le monde s'en moque (enfin, félicitations, hein, quand même )

Si, plus tard, vous avez besoin de faire des démarches communes, alors il vous faudra prouver que vous êtes conjoints de fait et le pacs ne sera qu'un élément parmi d'autres pour me prouver.

[Alexandre37]

Merci pour cet reponse complète, cela fera deja plus d'un ans de vie commune , pourra t-il donc m'accompagné en tant que conjoint de fair si j'en fait la demande . Je sais bien que cela ne lui ouvre aucun droit de travail et seulement visiteurs mais je pense que cela simplifie la demarche ?!

[murielj]

je pense que cela simplifie la demarche ?!

Non, hélas

Il sera visiteur pareil, ce sera le même visa pour lui, avec les mêmes demandes : suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoin, interdiction de bosser, etc.

Vraiment, que vous soyez pacsés ou pas, ça ne change rien pour toi ou lui, sauf si, sur place, tu finis par trouver un contrat de plus de 6 mois dans les catégories A, B ou O.
Mais pour ce dernier point, je t'invite à faire une recherche sur les permis ouverts pour conjoint de fait.