Finir son PVT en France

Douie
16/10/18, 21:18
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Bonjour !

Je ne sais pas trop dans quelle section me mettre donc je poste ici !

Mon copain a son PVT jusqu'en septembre 2019, mais on rentre en france en février 2019.
Son employeur aimerait qu'il continue à bosser à distance, puis si ça marche bien, après septembre, il pourrait même embaucher des français pour la boite, à distance.

Jusqu'en septembre pas de soucis car il aura son PVT. Par contre il a son assurance voyage (qui ne sera plus valable je suppose vu qu'il sera en France) mais il ne pourra pas avoir la sécurité sociale française ? Et les impots, il devra déclarer au Québec ou en France ? Car j'avais lu qu'on considérait que ton domicile fiscal était en France si jamais tu vivais sur le sol français et que ton conjoint y était (ce qui sera le cas). Sachant que moi, j'aurais un job en France (en tant que conjoint, peut être qu'on peut faire un truc ?). Du coup s'il a besoin de soins, c'est niet partout ?

Puis après septembre, vous savez quel serait le meilleur statut ? Auto entrepreneur en vendant des heures ? Faire le CSQ via le PEQ puis la RP (mais vu qu'il va pas être sur place pendant 5 ans c'est un peu con) ? Sachant que l'idée serait quand même qu'il bénéficie d'une cotisation à la sécu française (puis à la retraite peut être...).

Merci
Réponses
  1. Mat
    19/10/18, 15:06
    Salut Douie,

    Alors le sujet est complexe mais voici ce que je ferai : conservez votre compte en banque canadien et demande à son employeur de continuer à le payer sur son compte canadien. Pour la declaration d'impôt, il faudra la faire au Canada et après les 6 mois, il faudra qu'il crée son statut d'auto-entrepreneur et qu'il déclare ses revenus en France.
  2. Marie
    19/10/18, 17:43
    Message de Douie
    Puis après septembre, vous savez quel serait le meilleur statut ? Auto entrepreneur en vendant des heures ? Faire le CSQ via le PEQ puis la RP (mais vu qu'il va pas être sur place pendant 5 ans c'est un peu con) ? Sachant que l'idée serait quand même qu'il bénéficie d'une cotisation à la sécu française (puis à la retraite peut être...).
    Pour compléter ce que disait @Mat, ton copain devrait être en mesure de côtiser à la retraite et bénéficier de la sécurité sociale avec un statut d'auto-entrepreneur.
    Pour la cotisation retraite, ça sera toutefois sur une autre caisse de retraite que la caisse des salariés.
  3. Douie
    19/10/18, 18:05
    D'accord merci pour les réponses !

    C'est ce que je pensais, du coup je crois qu'il peut avoir la CMU s'il justifie 3 mois de résidence en France. Ce qui m'embête c'est qu'officiellement son domicile fiscal sera en France donc je ne sais pas comment ça va se faire avec les impots français.

    J'ai vu aussi qu'officiellement l'employeur devrait respecter le droit du travail français (35h / 5 semaines de congés payés), mais bon je pense que ça va passer à la trappe le temps du PVT, il verra bien après.
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