Bonjour, et merci pour ou de ta réponse
Ce n'est pas vraiment comme çà que çà marche. Les agents doivent demander une pièce d'identité. Si la personne en infraction ne possède pas de pièces d'identité, les agents font appel aux forces de l'ordre surtout en cette période de grande vigilance et dans les grandes lignes comme cela semble être ton cas vu que tu évoque SNCF Mobilité.
Désolé de te contredire, mais ça ne marche pas comme ça dans la plupart du temps. Un contrôleur ne peut pas imposé au fraudeur de lui présenté ses papiers d'identité. J'ai été témoin plusieurs fois dans les Bus, les Trams, les Trains, les Métros. Lors du contrôle, les agents se contentent juste du nom et du prénom annoncé par le fraudeur. Les forces de l'ordre n'intervient pas dans tout les cas, sauf exceptions. Je dis ça en connaissance de cause. Je travaillais dans la sécurité électronique comme opérateur dans une station de réception d'alarmes intrusions et de vidéos protection, et je peux t'en cité des cas ou tu restera la bouche béé. Désolé, entre la théorie et la pratique c'est tout une autre sphère.
180e par mois çà me paraît astronomique tu es bien sûr de tes infos?
En effet, c'est motionné:
Vous serez redevable de plein droit d'une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros ou de 180 euros selon la classe de la contravention, recouvrable par le Trésor Publique.
Tout est informatisé aujourd'hui. Ce n'est pas le problème de tampon d'entrée qui va régler le souci. Il serait quand même plutôt utile de prouver où tu te trouver les jours de ces infractions au moment de celles ci. Ça ne doit pas être difficile à prouver que tu étais au Canada
J'ai envoyé tous les documents nécessaires pour le, copie de carte d'embarquement d'avion, copie de relevé d'achat de billet d'avion, copie de relevé de mes dépenses au Quebec, copie de Mail de la compagnie d'avion, etc.
( outre le fait d'insister sur le fait d'obtenir la preuve que c'est bien toi qu'on a interpellé en demandant des précisions sur le justificatif qui a permis l'identité )
Ils m'ont répondu que les renseignements relevés lors des verbalisations correspondent bien à mon état civil. Visiblement, on n'a pas la même définition de celle-ci.
Aussi si tu t'estime lésé par la SNCF, pourquoi t'arrêter à porter plainte contre X pour usurpation, porte plainte contre la SNCF pour un motif légitime non ?
Faudra que je vois ça de plus prés. J'ai contacté un médiateur SNCF il y a quatre jours. je vais attendre sa réponse.