ThomasD91
16/01/26, 01:19
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Bonjour,


Je suis actuellement en permis fermé avec mon employeur à Rimouski, Québec. J'ai reçu ma réponse positive pour ce permis fermé il y a une semaine et attends de recevoir le permis par courrier, qui sera donc valide 1 an, jusque janvier 2027. Avant ça, je bossais avec lui via un permis ouvert. Nous avions déposé le dossier pour le permis fermé en mai dernier.
Cependant, mon employeur vient de m'annoncer qu'il comptait me licencier fin février pour raison économique. Mon agence n'aura bientôt plus les moyens de me garder malheureusement.


Mon patron me licencie à contrecœur, pour raison économique, mais aurait aimé me garder.


Ma question est : Est-ce possible, étant en permis fermé, que mon employeur me passe en chômage technique en attendant que l'agence aille mieux et qu'il puisse me repasser à temps pleins ensuite ? Au bout de 2-3 mois max mettons. Est-ce que mon contrat est considéré comme rompu si je suis en chômage technique ? Signifiant perte de statut, droit de circulation et tout, j'imagine... Je sors de 8 mois de statut implicite et ne souhaite pas y retourner pour être de nouveau bloqué sur le territoire....
L'idée serait de faire en sorte que je fasse toujours partie de l'agence, pour ne pas perdre mon statut d'employé, mais juste que mon employeur me mette sur le banc de touche en attendant que ça aille de nouveau mieux a l'agence. L'objectif est globalement de ne pas avoir à chercher un autre travail car dans le contexte migratoire actuel, ca risque d'être compliqué.

J'espère avoir été clair dans mon explication.


Merci pour vos réponses !
Réponses
  1. ThomasD91
    16/01/26, 07:45
    -MAJ-

    Après quelques recherches en ligne, je pense avoir compris le principe du permis de travail fermé.
    Mettons que j'ai un permis fermé d'1 an, ça veut dire que je suis autorisé à résider sur le territoire pendant 1 an, et à travailler pour l'employeur auquel mon permis est lié pendant 1 an, si j'ai bien compris.
    Du coup, si mon employeur me renvoie, j'ai techniquement toujours le droit de résider sur le territoire jusqu'à la fin de mon permis ? C'est juste que techniquement, je ne peux travailler en l'état QUE pour cet employeur. Un nouvel employeur implique une nouvelle demande de permis.
    Du coup, si mon employeur me renvoie demain, pour ensuite me réengagera au même poste 2 mois après, j'imagine que ça ne prend pas de nouveaux permis vu que c'est le même employeur pour la même job, nan ?
    En cas de chômage technique de 3 mois par exemple par manque de travail au sein de l'Agence, est-ce que mon employeur peut me faire travailler à seulement mi-temps avec le reste amorti par le chômage ? En attendant que les choses s'améliorent pour sa boite.

    Désolé pour toutes ces questions, mais j'essaye de comprendre un maximum quels sont mes droits en permis fermé.

    Merci beaucoup !
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