Discussion: Arrestation pour ivresse au volant au Québec
- 24/12/11, 03:44 #1
Bonsoir,
Je suis actuellement étudiant depuis 1 an et demi à Saint Hyacinthe et cela jusqu' en 2013.
Mercredi soir, je me suis fait contrôler avec taux d'alcoolémie supérieur à la limite. Remisage de la voiture à la fourrière, suspension de permis pendant 90 jours, interrogatoire au poste et convocation pour le tribunal de St Hyacinthe courant janvier. Je souhaiterais juste avoir quelques conseils sur les démarches à suivre, et des questions.
Mon permis d'étude peut-il être remis en cause?
Dois-je prendre un avocat ? ( je suis étudiant...)
Appeler l'ambassade ou le consulat?
- 24/12/11, 04:43 #2
Pour te répondre Alexandre, voilà ce que j'ai pu trouver :
Je ne pense pas qu'ils peuvent remettre en question ton permis d'études actuel mais ça va peut être apparaitre dans ton casier judiciaire Canadien du coup tu risques d'avoir plus de misère si tu veux refaire un permis (pas sur pour le coup) ou si tu veux faire une demande de résidence.Des accusations de conduite avec plus de 80 mg d’alcool / 100 ml de sang peuvent être alors déposées contre vous. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous êtes passible des peines prévues au Code criminel.
Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d’alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d’haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.
Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :
- Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle vous pouvez être condamné.
- Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d’interdiction de conduire d’une durée de 2 ans à 5 ans.
- Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d’interdiction de conduire d’au moins 3 ans.
La peine d’emprisonnement maximale est de 5 ans pour toutes ces infractions. Si vous blessez quelqu’un, elle passe à un maximum de 10 ans. Par ailleurs, si vous causez la mort d’une personne, la peine maximale prévue est l’emprisonnement à vie.
Dans le cas d’un refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, l’ordonnance d’interdiction de conduire n’est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédents l’infraction de refus.
Comme pour toutes les infractions criminelles, être reconnu coupable de ces infractions entraîne l'ouverture d’un casier judiciaire.
Votre permis de conduire est confisqué par le juge dès votre condamnation. De plus, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation. La SAAQ révoque votre permis de conduire et suspend votre droit d’obtenir un nouveau permis. Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d’une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l’intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans.
Il faut noter que dans tout ces cas, la suspension dure au moins aussi longtemps que l’interdiction de conduire prononcée par le juge.
D’autres règles s’appliquent concernant la durée de suspension de votre permis si vous êtes reconnu coupable d’avoir :
- conduit avec plus de 160 mg/100 ml de sang; ou
- refusé d’obéir à un ordre valide d’un policier qui visait à lui permettre de déterminer si vous étiez en état de conduire (ex.: vous refusez d’obéir à l’ordre d’un policier de lui fournir un échantillon d’haleine).
Pour plus de détails, consultez notre capsule Ravoir son permis de conduire après une infraction liée à l’alcool au volant.
Je sais que tu es étudiant, et donc je suppose que les moyens financiers ne sont peut être pas la mais si je serais toi je me poserais vraiment la question si je devrais ou non prendre un avocat, car ici l'alcool au volant est pris au sérieux et que tu ne connais sans doutes pas les lois.
En tous les cas je te souhaite bon courage pour cette mésaventure. Tiens nous au courant.Dernière modification par JMlescastors ; 24/12/11 à 11:14.
- 24/12/11, 05:01 #3 J'ai vue qu'on avait droit à une assistance/protection juridique avec Globe Partner, si cela m'arrivait je pourrais faire appel à cette protection?
Alexandre, as-tu une souscris à une PJ (VISA, Mastercard, assurance...)?
-
- 24/12/11, 05:11 #4
Dans le cas où tu es condamné au criminel selon des accusations de conduite avec les facultées affaiblies, il s'ensuivra une peine et la création d'un dossier criminel. Cela est très sérieux et je te recommande de consulter un avocat membre du barreau du Québec.
Il est certain qu'une fois condamné, CIC verra cette condamnation criminelle et pourrait refuser d'émettre un permis/visa. Par contre il ne s'agit pas d'un crime grave qui entrainerait des mesures de renvoi immédiat du canada. Bonne chance.
Juste pour te donner une idée beaucoup d'employeurs effectuent une vérification de casier judiciaire avant l'embauche et éliminent systématiquement ceux qui en ont. Il est aussi pratiquement impossible d'entrer aux USA après car les douaniers américains ont accès aux casiers canadiens.
Vu que tu semble avoir peu de revenus, fais une demande auprès du service d'aide juridique au palais de justice, peut-etre serait tu éligible mais ca prend des revenus vraiment très bas.Dernière modification par JPmtl ; 24/12/11 à 05:21.
-
- 27/12/11, 06:30 #5 J'ai continuer à m'informer en attendant demain, le consulat et les aides juridiques étaient fermés le lendemain de noël et le boxing day.
J'ai trouvé des informations plutot inquiétante :
Provenant du site du gouvernement Qui ne peut entrer au Canada - Interdiction de territoireEn général, les gens sont interdits de territoire au Canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au Canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du Canada qui, au Canada, est considérée comme un crime. Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité.
Je crois que je suis dans l'obligation de prendre un avocat si je veux continuer à vivre icite.
- 27/12/11, 07:09 #6 Renseignes toi parce que j'ai un ami à qui on a refusé la résidence parce qu'il avait un casier judiciaire en France et je me rappelle que c'était vraiment pour une connerie.
Petite astuce: Si t'as accés à Juridica en France, c'est des juristes et avocats français mais ils sont basés à Montréal alors ils peuvent peut être te renseigner.
- 27/12/11, 09:04 #7 Regarde avec ta carte bleu ou celle de tes parents, sur certaine il y a une assistance juridique à l'étranger…
Bon courage !
- 27/12/11, 20:13 #8
- 27/12/11, 20:47 #9
Salut Alexandre, bah ça alors... :sick: tu savais que tu avais dépassé la limite ou pas du tout ??!! A partir de combien de verres le conducteur est en infraction ? ... parce que moi, "80mg d'alcool/100ml de sang" ça ne me parle pas du tout !! :O_o:
Les Canadiens n'ont pas l'air de super rire à propos de l'alcoolémie au volant ... (je dis ça mais je ne dis rien car je pense exactement comme eux...).
Bon courage en tout cas !
- 27/12/11, 20:53 #10 Ce sujet m'intéresse
Dites moi que c'est 2g la limite svp
- 27/12/11, 20:58 #11 C'est dans le post :
Ce qui est bas, et comme tu as pu le lire c'est pris très au sérieux ici, donc si tu bois tu rentre à pied ou en transport en commun ou tu confie les clefs à quelqu'un qui a pas bu, bref comme en France c'est du bon sens. Sauf qui si les peines "juridiques" sont beaucoup beaucoup plus lourde.80 mg d’alcool / 100 ml
- 27/12/11, 21:02 #12 Pour avoir était le trésorier de la route des jeunes (j'en profite pour faire un peu de pub si il y a des bénévoles en PACA
) je peux te dire que, le taux d’alcoolémie dépend de différents critère, notamment le sexe et le poids de la personnes.
En France le taux d'alcoolémie est de 50mg/100ml soit environ 3 verres d'alcool fort pour les hommes et 2 verres pour les femmes (en dose standard servit dans les bars et là j'ai un doute entre 2cl et 4cl ...)
La différence entre 0,5g/L sang (France) et 0,8g/L sang (Canada) est de l'ordre d'un demi verre supplémentaire. Le plus sage reste le bus
-
- 27/12/11, 21:32 #13
- 24/03/17, 19:21 #14 Bonjour,
Je viens vous voir car hier soir j'ai été pris au volant avec un taux d'alcoolémie de 0.25mg/L de sang. Je suis étudiant français de 20 ans, présent au Québec jusqu'à juillet pour les études, et je roulais dans la voiture qu'un ami m'avait prêté pour la semaine. J'ai coopérer sans hésiter, et les deux policers m'ont donnés une amende de 482$ en faisant référence à l'article 202.2
Selon les officiers, je vais perdre mon permis 90 jours, mais en regarde sur internet (Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ) je n'arrive pas à bien comprendre ce qui va arriver.
J'aurai voulu savoir:
- est ce que les 4 points perdus ici vont s'appliquer à mon permis français, en France? (j'ai 6 points sur mon permis français). Ou bien est-ce que je vais perdre mon permis français aussi?
- comme je voulais continuer dans une université ici au Canada, est-ce que cela va être possible?
- dois-je contacter un avocat ou quelque chose de semblable?
- auriez-vous une idée du prix de l'amende (je lis 1000$)
- pour combien de temps je vais réellement perdre mon permis au Canada
Merci d'avance
Julian
- 24/03/17, 20:29 #15
- 25/03/17, 05:27 #16 Merci de m'avoir déplacé ici alors. Corrections sur mon message:
- la SAAQ m'a dit qu'il ne s'agissait pas d'un acte criminelle (donc pas de casier judiciaire contrairement à la personne qui a débuté ce topic)
- il me manque l'info pour quand et comment refaire mon permis si je reste au Canada
Julian
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.