Conjoit de fait ou union civil ou permis de travail fermé pour avoir la RP

OliviaW2
28/05/24, 20:39
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Bonjour,

J’ai lu pas mal de sujet sur les forums, IRCC, internet, etc… mais je n’arrive pas à trouver de réponse précise. De plus, je pense que ma situation est un peu compliquée et donc trouver les réponses exactes m’est vraiment difficile !
Je suis française, j’ai 37 ans et je suis en PVT depuis mai 2023.
Je souhaite demander la résidence permanente mais je me demande quelle est la meilleure façon pour pouvoir l’avoir:

  • Je suis en couple avec un Canadien et nous habitons ensemble depuis février 2024. Pour conjoint de fait, il faut prouver 12 mois de cohabition. Est-ce que cela signifie donc que je ne pourrais pas faire ma demande avant février 2025 soit 3 mois avant la fin de mon PVT? Il y a 27 mois d’attente selon l’IRCC, est-ce possible de rester sur le sol canadien et de travailler en attendant la réponse, même après expiration du PVT?
  • Est-ce que si on décide de faire les démarches d’union civil ou de se marier, on peut commencer la demande de RP avant les 12 mois de vie commune? Quelle est la différence dans les démarches de demande de RP si on est conjoint de fait ou en union civil ou marié ? (Je ne demande pas les définitions des termes mais bien la différence pour les démarches administratives pour avoir la RP)
  • Je ne peux pas faire de demande de travailleur qualifié ayant travaillé dans beaucoup de domaine différent. Je travaille actuellement dans une ferme dans l’administration et ils seraient ok pour m’aider à faire des démarches de permis de travail fermé, mais est-ce que cela passerait au niveau de l’EIMT? Faut-il mieux que je fasse des démarches de PTRQ pour avoir ensuite le CSQ sans passer par l’EIMT pour le permis de travail fermé? Mais il faut être travailleur qualifié pour le PTRQ si je comprends bien ? Ainsi je pourrai ensuite faire mes 2 ans à la ferme pour prouver de 24 mois de travail à Québec et demande la résidence permanente par la suite (si j’ai bien compris…)

Je pense avoir bien expliqué la situation et je serai énormément reconnaissante pour vos réponses.
Svp, si je pose mes questions ici, c’est que j’ai déjà effectué mes recherches sur internet pour essayer de me renseigner sans déranger quiconque, mais là, je suis noyée sous le flot d’informations et je n’arrive plus à comprendre ce que je dois faire. Alors merci par avance pour votre bienveillance et vos messages sans jugements ou critiques.
Réponses
  1. larousse
    29/05/24, 01:22
    Bonjour Olivia,
    Message de OliviaW2
    Je suis en couple avec un Canadien et nous habitons ensemble depuis février 2024. Pour conjoint de fait, il faut prouver 12 mois de cohabition. Est-ce que cela signifie donc que je ne pourrais pas faire ma demande avant février 2025 soit 3 mois avant la fin de mon PVT?
    C’est exact. Au moment de soumettre la demande, vous déclarez être conjoints de fait. Si vous ne l’êtes pas à ce moment, c’est une fausse déclaration. Sur la demande, vous déclarez que toutes les infos dans la déclaration sont véridiques.
    Il y a 27 mois d’attente selon l’IRCC, est-ce possible de rester sur le sol canadien et de travailler en attendant la réponse, même après expiration du PVT?
    Oui, voir cet article : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
    Est-ce que si on décide de faire les démarches d’union civil ou de se marier, on peut commencer la demande de RP avant les 12 mois de vie commune? Quelle est la différence dans les démarches de demande de RP si on est conjoint de fait ou en union civil ou marié ? (Je ne demande pas les définitions des termes mais bien la différence pour les démarches administratives pour avoir la RP)
    C’est la même démarche. C’est juste que pour les mariés il faut fournir le contrat de mariage (ou d’union civile, si c’est une union civile.). Ce qui n’est pas demandé pour les conjoints de fait. Mais la démarche reste la même.
    Je ne peux pas faire de demande de travailleur qualifié ayant travaillé dans beaucoup de domaine différent. Je travaille actuellement dans une ferme dans l’administration et ils seraient ok pour m’aider à faire des démarches de permis de travail fermé, mais est-ce que cela passerait au niveau de l’EIMT?
    L’EIMT est une évaluation de l’impact sur le marché du travail et ça peut se faire pour tous les types d’emplois. Maintenant, je ne peux pas te dire si c l’évaluation sera positive car c’est basé sur des critères autres que le type d’emploi. Il s’agit vraiment d’une analyse d’impact de l’embauche d’un TET sur le marché canadien.
    Faut-il mieux que je fasse des démarches de PTRQ pour avoir ensuite le CSQ sans passer par l’EIMT pour le permis de travail fermé? Mais il faut être travailleur qualifié pour le PTRQ si je comprends bien ? Ainsi je pourrai ensuite faire mes 2 ans à la ferme pour prouver de 24 mois de travail à Québec et demande la résidence permanente par la suite (si j’ai bien compris…)
    PRTQ est un programme de RP basé sur le score, il y a des « tirages » et ça ne te coûte rien de faire une déclaration d’intérêt pour commencer.

    PEQ: programme qui exige 24 mois d’expérience dans un poste qualifié (FEER 0,1, 2 ou 3).
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  2. OliviaW2
    30/05/24, 16:42
    Message de larousse
    Bonjour Olivia,

    C’est exact. Au moment de soumettre la demande, vous déclarez être conjoints de fait. Si vous ne l’êtes pas à ce moment, c’est une fausse déclaration. Sur la demande, vous déclarez que toutes les infos dans la déclaration sont véridiques.
    Oui, voir cet article : Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
    C’est la même démarche. C’est juste que pour les mariés il faut fournir le contrat de mariage (ou d’union civile, si c’est une union civile.). Ce qui n’est pas demandé pour les conjoints de fait. Mais la démarche reste la même.
    L’EIMT est une évaluation de l’impact sur le marché du travail et ça peut se faire pour tous les types d’emplois. Maintenant, je ne peux pas te dire si c l’évaluation sera positive car c’est basé sur des critères autres que le type d’emploi. Il s’agit vraiment d’une analyse d’impact de l’embauche d’un TET sur le marché canadien.

    PRTQ est un programme de RP basé sur le score, il y a des « tirages » et ça ne te coûte rien de faire une déclaration d’intérêt pour commencer.

    PEQ: programme qui exige 24 mois d’expérience dans un poste qualifié (FEER 0,1, 2 ou 3).
    Merci beaucoup pour ta réponse !!!
    J'ai commencé à lire le lien que tu m'as envoyé (et plusieurs par la suite), c'est pas encore tout a fait clair sur si je peux continuer à travailler en attendant les 27 mois d'attente après avoir fait la demande de conjoint de fait mais si jamais je ne trouve pas, je reviendrai par ici

    Dernière petite question:
    Lorsque tu dis : "C’est la même démarche. C’est juste que pour les mariés il faut fournir le contrat de mariage (ou d’union civile, si c’est une union civile.). Ce qui n’est pas demandé pour les conjoints de fait. Mais la démarche reste la même." Ok pour la démarche mais doit-on aussi attendre d'avoir 12 mois de vie commune comme pour conjoint de fait?
    Merci à nouveau énormément pour ta réponse
  3. larousse
    30/05/24, 16:56
    Message de OliviaW2
    Merci beaucoup pour ta réponse !!!
    J'ai commencé à lire le lien que tu m'as envoyé (et plusieurs par la suite), c'est pas encore tout a fait clair sur si je peux continuer à travailler en attendant les 27 mois d'attente après avoir fait la demande de conjoint de fait mais si jamais je ne trouve pas, je reviendrai par ici
    Il est possible de demander un permis de travail ouvert pendant le processus de parrainage, une fois que vous avez obtenu l’accusé de réception.
    Dernière petite question:
    Lorsque tu dis : "C’est la même démarche. C’est juste que pour les mariés il faut fournir le contrat de mariage (ou d’union civile, si c’est une union civile.). Ce qui n’est pas demandé pour les conjoints de fait. Mais la démarche reste la même." Ok pour la démarche mais doit-on aussi attendre d'avoir 12 mois de vie commune comme pour conjoint de fait?
    Non, c’est ce que je t’ai expliqué, il faut fournir le contrat de mariage. C’est ce qui confirme l’union. Il n’y a pas à montrer autre chose.

    Les conjoints de fait n’ont pas de contrat d’union au Canada, alors eux doivent prouver les 12 mois de cohabitation.
  4. OliviaW2
    30/05/24, 17:04
    Ok, donc si je comprends bien et pour répondre à la question initiale si jamais d'autres se posaient la question, dans ma situation : pour avoir la RP les manières les plus simples au plus difficiles seraient:
    1) se marier ou union civil
    2) conjoint de fait
    3) PTRQ
    4) permis de travail fermé avec une entreprise

    Ca m'aide vraiment énormément, merci à nouveau pour toutes tes réponses, belle journée !
  5. larousse
    30/05/24, 17:47
    Message de OliviaW2
    Ok, donc si je comprends bien et pour répondre à la question initiale si jamais d'autres se posaient la question, dans ma situation : pour avoir la RP les manières les plus simples au plus difficiles seraient:
    1) se marier ou union civil
    2) conjoint de fait
    3) PTRQ
    4) permis de travail fermé avec une entreprise
    Non, pas tout à fait.

    1) Regroupement familial
    (mariage/union civile avec un Canadien ou un résident permanent; ou être en couple en tant que conjoint de fait avec un Canadien ou résident permanent.

    2) PRTQ ou PEQ (pour le Québec).

    3) Entrée Express et autres programmes fédéral (hors Québec).

    4) Demandeurs d'asile

    Le permis de travail fermé est un permis temporaire et ne donne pas en lui-même un accès à la résidence permanente au Québec.
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  6. OliviaW2
    30/05/24, 17:58
    Message de larousse
    Non, pas tout à fait.

    1) Regroupement familial
    (mariage/union civile avec un Canadien ou un résident permanent; ou être en couple en tant que conjoint de fait avec un Canadien ou résident permanent.

    2) PRTQ ou PEQ (pour le Québec).

    3) Entrée Express et autres programmes fédéral (hors Québec).

    4) Demandeurs d'asile

    Le permis de travail fermé est un permis temporaire et ne donne pas en lui-même un accès à la résidence permanente au Québec.
    Merci c'est plus clair
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