Études Québec - perdue dans les histoires de sécurité sociale

[BonnieB]

Bonjour à tous

J'ai un petit problème. J'étais étudiante l'an dernier en France et je suis encore sous la sécurité sociale étudiante "MGEL" qui ne me couvre que jusqu'à fin décembre 2016.

Fin décembre je pars pour faire mon doctorat (3ans) à Québec (Ulaval). Je ne comprends pas du tout les démarches que je dois faire pour la sécurité sociale....

Vu que la mienne arrive à terme, faut-il que je m'inscrive dans une autre sécurité sociale française avant de partir ? Sachant que je ne suis pas inscrite dans une université française mais uniquement dans une université du Québec...

Je suis totalement perdue dans ce que je dois faire... Si quelqu'un pouvait m éclairer..

Je suis tombée sur le pack cfe/lmde mais ça coûte 90€/ mois ! C'est enorme.

[UneFrenchie05]

Tu seras une étudiante dans le cadre d'un échange ou tu paieras toi même les frais de scolarité ?

Si tu pars en tant qu'étudiant d'échange tu prends rdv à la CPAM la plus proche de chez toi par téléphone & tu leurs demande les papiers à ramener le jour du rdv & SURTOUT le formulaire pour les étudiants qui partent dans le cadre d'un échange (Formulaire SE 401-Q-106 = étudiant participant à un échange)

Si c'est en tant qu'étudiant international (tu paies toi même ta scolarité) tu dois demander le formulaire pour les étudiants qui partent au canada (québec) en tant qu'étudiant international (Formulaire SE 401-Q-102 = étudiant inscrit dans un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme)

Je sais pas si tu as compris mais faut bien faire la distinction entre étudiant d'échange & étudiant international pour que tu puisses partir avec le bon formulaire à ton départ.

Voila

[BonnieB]

Apparemment je dois prendre une sécurité sociale privée car la cpam ne peut rien pour moi

[tiphainet]

Apparemment je dois prendre une sécurité sociale privée car la cpam ne peut rien pour moi

Salut,
@Pliz as tu une idée de ce qu'il faut faire? merci

[Pliz]

Apparemment je dois prendre une sécurité sociale privée car la cpam ne peut rien pour moi

Bonjour Bonnie,
UneFrenchie05 t'a bien renseignée : pour bénéficier de la ramq dès ton arrivée et ne pas avoir un délai de carence de trois mois (et devoir payer l'intégralité des frais d'assurance universitaire, obligatoire), il te faut obtenir le formulaire SE-401-Q-102 auprès de ton organisme de sécurité sociale. Puisque c'est la MGEL, c'est a priori auprès d'eux que tu dois faire la demande (Ils doivent savoir de quoi il s'agit dans la mesure où ils mentionnent le formulaire équivalent pour les québécois qui viennent étudier en France et souhaitent bénéficier de la sécu).
Attention par contre aux infos sur leur site internet : elles prêtent vraiment à confusion. ça va te mêler plus qu'autre chose. Si tu veux comprendre la procédure de demande et l'entente ramq/sécurité sociale en France, je te conseille plutôt les pages internet de ta future université d'accueil (section étudiants étrangers) https://www2.ulaval.ca/futurs-etudia...etrangers.html , ameli.fr - Vous étudiez au Québec , Ententes avec d'autres pays | RAMQ

[BonnieB]

Bonjour Bonnie,
UneFrenchie05 t'a bien renseignée : pour bénéficier de la ramq dès ton arrivée et ne pas avoir un délai de carence de trois mois (et devoir payer l'intégralité des frais d'assurance universitaire, obligatoire), il te faut obtenir le formulaire SE-401-Q-102 auprès de ton organisme de sécurité sociale. Puisque c'est la MGEL, c'est a priori auprès d'eux que tu dois faire la demande (Ils doivent savoir de quoi il s'agit dans la mesure où ils mentionnent le formulaire équivalent pour les québécois qui viennent étudier en France et souhaitent bénéficier de la sécu).
Attention par contre aux infos sur leur site internet : elles prêtent vraiment à confusion. ça va te mêler plus qu'autre chose. Si tu veux comprendre la procédure de demande et l'entente ramq/sécurité sociale en France, je te conseille plutôt les pages internet de ta future université d'accueil (section étudiants étrangers) https://www2.ulaval.ca/futurs-etudia...etrangers.html , ameli.fr - Vous étudiez au Québec , Ententes avec d'autres pays | RAMQ

Mais du coup je n'ai pas besoin de m'inscrire à la cfe ?!
C'est ça que je ne comprends pas.. La cpam ma dit que pour bénéficier de l'entente je devais avoir une sécurité sociale valide sur la durée de mes études. Hors la mgel m'a bien indiquée par téléphone qu'ils ne m assuraient que jusqu'à décembre.

[Pliz]

La cpam ma dit que pour bénéficier de l'entente je devais avoir une sécurité sociale valide sur la durée de mes études.

Absolument pas ! Puisque ton organisme de sécurité sociale pendant tes études ce sera la ramq ! Tu ne dépendras plus de la France pour ça. Tu ne peux pas être affiliée et à la ramq ici et à la sécurité sociale en France.
Le formulaire n'est rien d'autre qu'un document émis par ta future ex caisse de sécurité sociale et qui atteste qu'à telle date tu étais bien affiliée chez eux et que donc en vertu de l'entente franco-québécoise, tu vas pouvoir avec ce papier (et caq+permis d'études) demander la ramq dès ton arrivée.
Ce qu'il faut, c'est donc que tu sois encore affiliée avant ton départ. Mais puisque tu écris que tu le seras jusqu'à la fin décembre... et que tu pars fin décembre, c'est bon, la mgel n'a pas à te refuser de te remettre le document.

[BonnieB]

Absolument pas ! Puisque ton organisme de sécurité sociale pendant tes études ce sera la ramq ! Tu ne dépendras plus de la France pour ça. Tu ne peux pas être affiliée et à la ramq ici et à la sécurité sociale en France.
Le formulaire n'est rien d'autre qu'un document émis par ta future ex caisse de sécurité sociale et qui atteste qu'à telle date tu étais bien affiliée chez eux et que donc en vertu de l'entente franco-québécoise, tu vas pouvoir avec ce papier (et caq+permis d'études) demander la ramq dès ton arrivée.
Ce qu'il faut, c'est donc que tu sois encore affiliée avant ton départ. Mais puisque tu écris que tu le seras jusqu'à la fin décembre... et que tu pars fin décembre, c'est bon, la mgel n'a pas à te refuser de te remettre le document.

Oh bordel ! J'ai fais ma demande à la CFE déjà du coup j'espère que je pourrais l annuler ! Et niveau mutuelle est-ce que je peux avoir ma propre mutuelle en France avec la RAMQ ou je dois prendre une mutuelle au Québec ?

[KinJa]

Hello ici,
J'étais dans un cas similaire mais je m'en suis sorti avec la CPAM.

Grosso modo :
J'ai validé mon Master en 2015 et ma couverture MGEL s'était terminé en décembre 2015. Entre mon Master et maintenant j'ai principalement voyagé. N'étant jamais malade, j'ai découvert tardivement que ma couverture MGEL n'était plus valide. J'ai donc effectué un rattachement tardif avec la CPAM durant cet été et qui à pu me délivrer le Formulaire SE 401-Q-102 courant septembre/octobre.

Pour les démarches que j'ai effectué :
- Juillet 2016 : Coup de tel à la CPAM me donnant la référence d'un formulaire téléchargeable sur leurs site et à faire parvenir sans document complémentaire pour effectuer le rattachement à la CPAM
==> Problème : c'est ce qui prends potentiellement le plus de temps, à voir avec la CPAM dont tu dépends (moi ça a pris 1 mois).
- Octobre 2016 : Contact téléphonique avec la CPAM pour demander le Formulaire SE 401-Q-102.
==> Il m'ont fait parvenir un document à renvoyer avec : carte vitale + nom du dernier employeur.
Pour la carte vitale, je leurs avais fait parvenir celle que j'avais en tant qu'étudiant et qui n'était plus valide (il m'ont confirmé que ça ne posais pas de problème).
Pour le dernier employeur, j'ai donné quelques cours à des particulier (déclaré) et j'ai effectué un boulot d'été en 2013. J'ai fourni les justificatif (non demandé) au cas où et c'est passé.

2 semaines plus tard j'avais le Formulaire SE 401-Q-102 complété chez moi.


J'espère que t'aura pas besoin de passer par la et que la solution de Pliz marchera pour la MGEL. Le Formulaire SE 401-Q-102 indique "la personne XXX, au moment de son départ pour le Québec, relève de ses services en qualité d'assuré", donc si tu pars le 28 ça devrait être bon (en espérant qu'ils ne considèrent pas que tu joues sur les mots)

[BonnieB]

Bon la.CPAM ne me donne que des infos contradictoires et la MGEL m'a imprimé le document mais refuse de me le signer disant que c'est à la CPAM de le faire...... Je deviens folle. J'aurais jamais mon formulaire à temps....