Bonjour à toutes et à tous,
Avant de poser ma question, je vais vous exposer ma situation.
Nous avons décidé de venir au Québec pour suivre des études universitaires en août 2022.
Ma conjointe avec un permis d'études et j'avais également un permis d'études.
Pour des raisons financières, nous avons pris la décision de faire une demande de permis de travail ouvert pour moi-même aux environs du mois de janvier 2023.
La demande a été acceptée et celui-ci est rattaché au permis d'études de ma conjointe. Nous ne savions pas que cela aurait une incidence sur ma couverture sociale.
À la suite d'un courrier reçu par ma conjointe demandant de confirmer qu'elle était toujours aux études sous peine de tous nous radier de la RAMQ, j'ai contacté la RAMQ qui m'a demandé de faire une réinscription à la RAMQ afin de mettre à jour les informations.
Nous avons également envoyé tous les justificatifs demandés par courrier postal.
Le dossier de la RAMQ de ma conjointe a été régularisé.
Cependant, ayant eu l'information mentionnant que j'étais maintenant sur un permis de travail ouvert et non plus sur un permis d'études, j'ai été radié de la RAMQ.
Lorsque je les ai contactés, ils m'ont conseillé de me faire rajouter en tant qu'ayant droit sur le fameux formulaire SE401 Q102 de la CEPAM. J'ai donc contacté plusieurs fois la CEPAM afin qu'il communique ma demande à leur service international.
Vous trouverez la dernière réponse du service international de la CEPAM en pièce jointe.
Il s'agit donc d'un refus pour les raisons suivantes que je vous ai résumées :
Ce document m'avait été délivré pour me permettre de m'inscrire à la RAMQ en qualité d’étudiant et ainsi devenir un assuré social du régime québécois. N'étant plus étudiant, je ne relève plus d’une des situations prévues par le protocole d’entente franco-québécois relatif à la protection sociale des étudiants.
Ce formulaire est une attestation d’appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec. La CPAM étudie donc la situation des assurés au moment de leur départ pour le Québec.
Il n’est pas possible de me délivrer à nouveau un formulaire conventionnel, n’étant plus affilié auprès du régime français de sécurité sociale. Ils m'ont mentionné au téléphone que ce type d'entente impliquait qu'ils fermaient nos droits français dès que nous quittions la France.
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J'ai pourtant mentionné à de nombreuses reprises que je ne voulais pas un nouveau formulaire SE401 Q102, mais bien être ajouté en tant qu'ayant droit sur le formulaire de ma conjointe. Malgré cela, toutes leurs réponses restent à peu de chose près identiques à cette dernière.
Nous souhaiterions donc, comme il est proposé dans la lettre, contester cette décision.
Bien que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) nous ait rajouté une couche de découragement, nous avons espoir qu'une solution existe pour me rajouter sur le formulaire SE401 Q102.
La raison pour laquelle j'écris dans ce forum est que nous avons eu connaissance de certains témoignages mentionnant une fin heureuse dans des cas de figure similaires après avoir effectué de nombreuses démarches.
Donc, si vous avez vécu la même situation (je ne peux pas croire que notre situation soit unique et qu'il n'y ait pas de solution prévue pour ce cas de figure), pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des pistes afin de monter un dossier en béton pour contester cette décision ?
Ou peut-être y aurait-il d'autres solutions ?
Nous vous remercions à l'avance pour votre précieuse aide !
