KABONGO
19/08/20, 21:55
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Bonjour à tous,

J’ai besoin de l’aide svp. Mon problème se présente comme suit:

Il y a de cela deux ans et demi, j’avais présenté une demande de permis d’étude mais malheureusement j’avais reçu une refus suivi d’une interdiction d’accès au territoire canadien pour 5 ans parce que selon l’agent de l’immigration il y a avait un caractère frauduleux dans mon dossier.

Deux ans et 6 mois se sont écoulés sur les 5 ans mais là je viens d’obtenir une bourse totale pour ma maîtrise de deux ans. Mes préoccupations sont:

Je peux déposer une nouvelle demande de permis d’étude étant donné que la question des finances n’est plus un problème?

Ai je la chance d’obtenir mon permis d’étude?

Merci
Réponses
  1. larousse
    21/08/20, 15:25
    Bonjour,

    Malheureusement, il va falloir attendre que les 5 ans se soient écoulés pour que la mesure d'interdiction se termine ne soit plus applicable :-/

    Rien ne t'empêche de tenter de faire une nouvelle demande si tu veux vraiment jouer le tout pour le tout, mais puisque l'interdiction de territoire était liée à de faux renseignements (selon l'agent) et non un motif financier, je doute que la bourse soit suffisante pour faire lever l'interdiction.

    La Loi sur l'immigration stipule:

    Fausses déclarations

    • 40 (1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants :
      • a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi;


    Application
    (2) Les dispositions suivantes s’appliquent au paragraphe (1) :

    • a) l’interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant en dernier ressort, si le résident permanent ou l’étranger n’est pas au pays, ou suivant l’exécution de la mesure de renvoi;
    Les agents de visas suivent scrupuleusement la Loi et ne peuvent faire d'exception.
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  2. KABONGO
    21/08/20, 22:05
    Merci beaucoup pour votre réaction.

    Mais en déposant à nouveau la demande. Est ce qu’ils ne risquent pas de mal le prendre?

    Étant donné que dans le lette leur conclusion était: Si vous pensez satisfaire à ces conditions, vous pouvez à nouveau déposer une demande de permis moyennant le paiement des frais.
  3. larousse
    21/08/20, 22:18
    Mais en déposant à nouveau la demande. Est ce qu’ils ne risquent pas de mal le prendre?
    Ça ne fonctionne pas comme ça.

    Les agents de visa reçoivent une demande, ils l'examinent comme n'importe quelle autre demande. Toutes les demandes sont traitées de manière équitable, en suivant les politiques internes, sans préjugés ou sentiment émotif envers le candidat.

    De toute façon, qu'est-ce que tu proposes d'autre?

    1) Si tu ne fais aucune demande, tu n'auras aucun visa.

    2) Si tu fais une demande, tu as peut-être une chance que cela soit acceptée.

    3) Si la demande n'est pas acceptée, tu te retrouves quand même au point #1.

    Donc fais ta demande et tu verras bien.
  4. KABONGO
    21/08/20, 22:20
    Merci beaucoup Larousse😊
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  5. KABONGO
    25/08/20, 10:05
    Bonjour Larousse,

    Juste une dernière chose: est ce que dans les conditions actuelles, le CAQ déjà me sera accordé aussi facilement?

    Ça peut déjà me permettre de voir clair pour la suite au lieu de dépenser beaucoup d’argent juste à la demande du permis.

    Je peux d’abord demander le CAQ et voir ce que cela va donner?
  6. larousse
    25/08/20, 15:40
    Oui, tu peux demander la CAQ d'abord (et tu dois en fait).

    Pour le moment, il n'y a pas de changement concernant la délivrance du CAQ aux étudiants étrangers, c'est toujours la même chose:

    Immigration Québec - Connaître les conditions requises pour séjourner au Québec comme étudiant étranger
  7. KABONGO
    26/08/20, 11:31
    Oui merci, je dépose la demande aujourd’hui.

    Mais étant donné la sanction qui pèse sur moi, je saurai déjà si ça vaut la peine de continuer ou pas.

    Si je n’ai pas de chance, ils vont déjà a ce niveau me refuser le CAQ vu la synchronisation des informations dans tous les systèmes canadiens.

    Bon voyons voir. Ça sera sûrement une expérience qui pourra aider les autres.
  8. larousse
    26/08/20, 15:40
    Il n'y a pas de lien entre ton interdiction de territoire (fédéral) et l'acceptation du CAQ (provincial).

    Le fédéral n'a aucun pouvoir sur l'acceptation ou le refus d'une demande de CAQ. C'est de juridiction strictement québécoise.

    Si tu as été admis dans un établissement d'enseignement et que tu démontres que tu as la capacité financière exigée, tu auras ton CAQ il n'y a aucun doute là-dessus.

    Après il faudra demander le permis d'études et c'est là seulement que ça risque de bloquer, car ton interdiction est toujours en vigueur.
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  9. KABONGO
    26/08/20, 20:45
    Oui vous avez raison, je croise les doigts🤞🏽
  10. KABONGO
    28/08/20, 17:23
    Bonjour Larousse,

    J’essayais de vous écrire en privé mais je ne peux pas malheureusement.

    Comment entrer en contact avec vous svp?
  11. larousse
    28/08/20, 21:31
    Il suffit de cliquer sur mon profil et ensuite "envoyer un message", en haut à droite.
  12. Pliz
    28/08/20, 22:49
    Message de KABONGO
    J’essayais de vous écrire en privé mais je ne peux pas malheureusement.
    Bonjour,

    Il y a avait un petit souci avec ta mp. Je viens de régler ça.
    Par contre, tout l'intérêt du forum c'est son aspect public et le fait que les conseils puissent être partagés et profitent à d'autres ensuite. Ce serait donc dommage de poser tes questions à Larousse en privé. Tu fais ce que tu veux, mais je te le dis.
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  13. KABONGO
    12/09/20, 08:52
    Bonjour Larousse,

    Je viens d’obtenir mon CAQ. L’étape la plus stressante commence maintenant😫

    Je croise seulement les doigts!
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  14. larousse
    12/09/20, 14:54
    Super!

    Tiens-nous au courant!
  15. KABONGO
    30/10/20, 12:34
    Bonjour Larousse,

    Je viens de recevoir une correspondance ce mati: validité de mes renseignements biométriques.

    Ça annonce une bonne nouvelle?
  16. larousse
    30/10/20, 13:48
    C'est pas mauvais signe!
  17. KABONGO
    30/10/20, 13:51
    C’est à dire que ma demande doit encore franchir beaucoup d’étapes avant d’être approuvée?
  18. larousse
    30/10/20, 15:07
    Je ne sais pas. Tu verras bien!
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