Salut @
Anael2019
Je reviens sur ton poste qui proposait une pré-action légale avec Me Cliche-Rivard. Merci pour la démarche.
Je ne suis pas certaine que ce soit le volet légal des quotas qui est à mettre en cause (on lit et entend bcp de choses la dessus mais pas évident de trouver des infos vraiment fondées).
Comme l'a dit qqn plus haut je pense que ce n'est pas tellement les ralentissements qu'il faut attaquer (car en effet c'est un cas de force majeure et ce sera assez facile pour IRCC de se dégager de cette responsabilité, je pense, mais je ne suis pas juriste) mais plutôt de savoir pourquoi ils n'ont pas mis en place des mesures provisoires du type prolongement automatique des permis de travail/des statuts temporaires pour les gens concernés.
Est ce que tu as abordé ça avec lui ? peut être qu'avec cet angle ça serait plus facile à travailler ?
Concernant les frais, ça semble raisonnable au global, si on arrive à être assez nombreux : il faudrait être 20 personnes pour payer 50 $ chacun (+ les taxes éventuellement), ce qui semble vraiment raisonnable. As tu été contactée par beaucoup ? Qui ici est partant pour ça ?
Je ne pense pas qu'une action collective nuise à notre dossier. De toute façon le temps qu'elle aboutisse, on l'aura peut être eue notre RP, donc le risque est faible mais permettrait peut être d'obtenir quelque dédommagement (par exemple nous avons dû encore repayer pour un permis de travail, d'autres vont devoir refaire la VM, et le préjudice moral ou d'employabilité....) et alerter IRCC / le pouvoir politique sur la nécessité de se réorganiser pour l'avenir.
Pour continuer à faire avancer la réflexion!
Merci
Salut,
J’ai lancé des perches à plusieurs endroits, les retours que j’ai eu ont été très modestes. Je pense que ça vient beaucoup du fait que la question des quotas, décidés par Québec mais qui s’appliquent au traitement des dossiers rendus au fédéral est méconnue des candidats a l’immigration. Il faut dire, cette façon de procéder est assez contre-intuitive. Elle est expliquée dans l’Accord Canada-Quebec dont je te mets le lien:
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-co...ation_MIDI.pdf
On comprend donc que si le Québec sélectionne beaucoup de candidats en leur donnant un CSQ mais que les quotas d’admission ne suivent pas, les délais vont augmenter. C’est un peu comme une file d’attente dans laquelle il y aurait plus de gens qui entrent dans la file que de gens qui sortent.
Pour ce qui est du mandat de Me Cliche-Rivard, il aurait donc porté sur la décision du gouvernement du Québec, prise en 2019, de diminuer les quotas d’admission pour les travailleurs qualifiés de 29 000 en 2018, à seulement 19 000 en 2019, alors que 40 000 personnes étaient déjà en attente d’une décision au fédéral:
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-co..._2020_MIFI.pdf
Me Cliche-Rivard m’a avoué qu’il pensait à ce dossier depuis longtemps, et est très convaincu de l’injustice de cette mesure, toutefois il n’a pas pris le temps d’étudier les technicalités légales autour de cette question, et par conséquent ne peut dire s’il y a matière à contester cette décision sur le plan légal. C’est ce qu’il nous propose d’étudier aujourd’hui. Pour illustrer, ce serait contester la décision qui a entraîné le passage des délais de 16 à 22 mois, mais pas le retard supplémentaire logistique, qui est la responsabilité de IRCC et qui est dû au COVID.
Pour ce qui est de mon implication, je suis très intéressé à suivre ce dossier, à organiser une collecte de fonds, même à mener tout ça. Toutefois, je ne me sens pas prêt à me lancer là-dedans tout seul, je ne pense pas que ma santé mentale survivrait à ça. Les derniers mois d’attente ont été bien trop éprouvants. Mais en revanche, si on arrive à monter une petite équipe de quelques personnes, ce qui permettrait d’équilibrer les
up and down de tout le monde, là ça peut devenir intéressant. Ne serait-ce que pour l’expérience, je ne connais rien au monde de la justice et j’avoue être curieux.
Donc voilà l’appel est lancé