J'ai l'impression qu'il y a une confusion sur le statut implicite. J'ai lu les procédures d'immigration entre deux demandes de visa, on est bien en statut implicite le temps d'obtenir une réponse. Le précèdent visa se poursuit jusque la. Donc demander un troisieme visa pour avoir un statut ca n'a de sens que si on souhaite quitter le Canada et revenir. Car le statut implicite a été énoncé dans le cadre des personnes qui font leur demande de rp au canada. Ca marche que pour la partie fédéral car c'est un visa contrairement au CSQ.
Statut implicite
(Remplace le BO 092 du 15 janvier 2009)
Un résident temporaire doit demander le renouvellement de son statut avant que ce dernier n’expire. Si le demandeur l’a fait, la durée de son séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée par la loi jusqu’à ce qu'une décision soit prise [R183(5)]. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.
Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, les R186u) et R189 (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu'à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s'appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.
Un résident temporaire qui a un statut implicite et qui a quitté le Canada peut :
• être autorisé à rentrer au Canada à titre de résident temporaire, en attendant une décision sur le renouvèlement de sa demande d’ étudier ou de travailler au Canada, à condition qu’il soit dispensé de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) aux termes du R190 ou qu’il dispose d’un visa pour séjours multiples. Il ne peut pas reprendre son travail ou ses études au Canada avant que sa demande de renouvèlement ait été acceptée. Le résident temporaire qui ne peut pas reprendre son travail doit convaincre l’agent au point d’entrée qu’il a des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins. (Nota: ceci s’applique aux étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un VRT aux termes du R190(3)f) et à celui muni d’un visa pour séjours multiples.)
• être autorisé à demander un nouveau permis de travail ou d’études au point d’entrée à condition qu’il ait le droit de le faire aux termes du Règlement.
source
Moi aussi ça m'a fait bizarre quand on m'a dit que je devais rien faire jusqu'à l'obtention de ma RP tant que celle-ci est envoyé et que je suis au Canada mais c'est le principe du statut implicite...
Après je pense que la confusion vient du fait que quelque soit le visa que tu demandes une fois que ton précédent visa expire tu es en statut implicite. Que ce soit un JP, un PVT, une RP, ou je sais pas quoi. Sans compter qu'il y a le BO qui parle de donner des permis de travail si on a obtenu le CSQ et qu'on est en cours de fédéral mais je pense que ça ne s'applique que si on a quitté le territoire et qu'on souhaite à nouveau rentrer au Canada comme indiqué ci-dessus.
Mat-et-Ben
13/03/13, 19:13
Mateo30
13/03/13, 21:17
famillev
14/03/13, 03:34
Jeremy971
15/03/13, 23:04
ekin
15/03/13, 23:51
