Validation RP au Québec sans CSQ? Attestation de non delivrance

Anonyme
11/11/17, 01:16
n/a
0
Salut a tous !

Ma situation : j'habite au Quebec, j'ai avec moi le papier de confirmation de residence permanente pas encore validée.
J'ai fais la demande de RP par Entree Express puisque je comptais m'installais en ON. Hors entretemps j'ai trouvé un travail au Québec, et logiquement voudrait rester ici.
Dans les infos donnees par le gouvernement sur la validation de la RP, il est indiqué que l'agent va demander le CSQ si on compte s'installer au Quebec. C'est bien logique mais que faire si on ne l'a pas?

J'ai donc appelé l'immig. canadienne qui me dit qu'au moment de faire valider, comme je n'ai pas de CSQ, l'agent va me diriger vers le MIDI (immig. quebecoise) pour obtenir un rdv rapidement avec le MIDI et qu'ils decident si le CSQ peut m'etre delivré (il y a donc un risque de refus, et le meme cout que pour toute demande de CSQ)

J'ai ensuite appelé l'immigration quebecoise afin de leur demander comment obtenir un CSQ au vu de ma situation, et la personne m'a dit que ce n'etait pas necessaire et que je devais faire une demande d'attestation de CSQ et montrer ce papier au moment de valider.
Pour appuyer ces infos, l'agent m'a envoye un courriel :

"vous pouvez demander une attestation de Certificat de Sélection du Québec:

si vous êtes un résident permanent ou un citoyen canadien déjà sélectionné par le Québec et avez égaré votre CSQ.

ou

si vous êtes un résident permanent ou un citoyen canadien sélectionné dans une province canadienne autre que le Québec et vous souhaitez maintenant vous installer au Québec.

vous devez nous faire parvenir votre demande, et joindre les documents suivants:

° une lettre datée et signée indiquant les motifs de la demande ainsi que vos coordonnées complètes
° une photocopie lisible de la confirmation de votre statut de résident permanent ou de votre carte de résidence permanente (recto verso)’

J’ai envoyé ce courrier et en retour j’ai reçu une attestation de non délivrance de csq (logique puisque j'en ai pas) mais a la fin il est écrit “Nous vous rappelons qu’il est impossible d’obtenir un CSQ une fois la residence permanente octroyée par les autorités canadiennes”, ce qui est exactement le contraire de ce qui est écrit dans le courriel du MIDI.

Je suis un peu perdu, je trouve peu d'infos sur le net (et encore moins recente), si quelqu’un a eu cette situation précédemment ou pourrait m’éclairer ca serait super !
Merci d’avance
Réponses
  1. OmarJ
    15/01/18, 20:58
    Bonjour Guillaume,
    Hélas je n'ai pas la réponse à ta question mais je voulais te dire que je suis presque dans le même cas que toi à quelques détails prêt.
    Je suis actuellement hors Canada et j'ai déposé mon dossier via MPQ en Aout 2016. Entre temps en 2017 j'ai obtenu ma RP pour m'installer dans les parties anglophones hors Quebec.
    J'ai eu alors le meme reflexe et j'ai appelé le midi par skype pour avoir plus d'informations si je devais ou non poursuivre le processus MPQ. On m'a répondu que ce n'était plus nécessaire car je peux sans problème résider au Quebec avec cette RP. J'étais choqué car on m'avait toujours dit qu'on ne pouvait pas le faire sans obtention du CSQ. On m'a ensuite informé ensuite que je dois informer le midi des mon arrivé au Canada de cette situation et on va me délivrer cette "attestation de non délivrance de CSQ" qui pourra remplacer le CSQ pour tous les services autorisés du certificat.
    Du coup je recherche aussi d'autres témoignages de ce genre de cas de figure pour qu'est ce qu'il en ai réellement de ce certificat et si ça revient à la même chose exactement qu'un CSQ ou est-ce qu'il y a des détails à ne pas négliger.
    Je vous mets au courant s'il y a des mises à jours en attendant d'autres réponses.
    Merci à vous !
  2. Fredericlau
    09/01/19, 19:58
    Bonjour Guillaume, bonjour Omar,

    J’ai la RP et réside en Ontario depuis bientôt 1 an, et j’envisage peut-être de m’installer au Québec en 2019. Je voulais savoir si suite à l’obtention de cette "attestation de non délivrance de CSQ", celle-ci vous a bien permis de vous installer et de travailler au Québec sans problème (droit à la RAMQ..). Merci d’avance !
  3. Marie
    09/01/19, 20:42
    Message de Fredericlau
    Bonjour Guillaume, bonjour Omar,

    J’ai la RP et réside en Ontario depuis bientôt 1 an, et j’envisage peut-être de m’installer au Québec en 2019. Je voulais savoir si suite à l’obtention de cette "attestation de non délivrance de CSQ", celle-ci vous a bien permis de vous installer et de travailler au Québec sans problème (droit à la RAMQ..). Merci d’avance !
    Salut Frederic,

    Si cela fait un an que tu as la RP et que tu as ta carte de résident permanent, rien ne t'empêche désormais d'aller t'installer au Québec. Tu n'as pas non plus besoin d'une attestation de non résidence de CSQ.
    Pour la RAMQ, les conditions d'éligibilité sont inscrites ici : Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ

    Là, leurs problèmes concernait la validation de la RP il me semble. Mais dans ton cas, tu es là depuis un certain temps, bien établi au Canada, tu n'as pas de démarche spécifique à effectuer.
    T'auras juste les mêmes démarches à faire que tout citoyen ou tout résident permanent qui vient s'établir au Québec (éventuellement au niveau de ta profession, de la RAMQ ou autre).
  4. Fredericlau
    09/01/19, 22:28
    Merci Marie pour ta réponse rapide!

    Ayant lu des choses diverses et contradictoires sur d'autres forums (soit la même réponse que toi, soit par ex pas admissible à la RAMQ sans CSQ, même si le lien que tu as envoyé ne le mentionne en effet pas..) c'est un sujet qui pour moi n'a toujours pas trouvé de réponse définitive et je voudrais avoir un retour d'expérience de quelqu'un l'ayant fait. Peut-être est-ce ton cas?
    Quel est l'intérêt de faire le CSQ dans ce cas, vu que la RP est plus rapide à obtenir et ne demanderait "que" d'être validée dans une autre province dans un premier temps?
  5. Nejm
    21/05/19, 02:21
    Salut les gars,
    Je me retrouve dans la même situation que vous, sauf que je ne suis pas encore installé.
    Jai obtenue ma COPR a travers entrée express, et je compte m'installer directement au Québec, avez vous pu avoir le CSQ ou tout autre docs vous permettant de vivre au Qc, Pret bourse CEGEP essentiellement ?
    Merci d'avance pour votre retour d'expérience.
    Salutations
  6. Nejm
    21/05/19, 03:50
    Salut les gars,
    Je relance la discussion car j'aimerai connaitre l'évolution de votre projet d'installation au Qc sans Csq, pouvez me renseigner si depuis vous avez pu avoir celui ci ou tout autre docs vous permettant d'avoir accès aux avantages offerts par la province, essentiellement les prêts bourses?
    Merci par avance de votre retour d'expérience.
    Salutations
  7. MouhcineM
    22/12/22, 05:09
    Message de Nejm
    Salut les gars,
    Je relance la discussion car j'aimerai connaitre l'évolution de votre projet d'installation au Qc sans Csq, pouvez me renseigner si depuis vous avez pu avoir celui ci ou tout autre docs vous permettant d'avoir accès aux avantages offerts par la province, essentiellement les prêts bourses?
    Merci par avance de votre retour d'expérience.
    Salutations
    bonjour s'il vous plais j'aimrais savoir avec attestation de non delivrance de CSQ on peut obtenir les services offerts aux résidents de quebec ? prêtes bourse .... je vous remercie je me suis perdu et mes etudes débutent dans 3 semaines
  8. MUSCAD
    09/01/23, 02:50
    Message de OmarJ
    Bonjour Guillaume,
    Hélas je n'ai pas la réponse à ta question mais je voulais te dire que je suis presque dans le même cas que toi à quelques détails prêt.
    Je suis actuellement hors Canada et j'ai déposé mon dossier via MPQ en Aout 2016. Entre temps en 2017 j'ai obtenu ma RP pour m'installer dans les parties anglophones hors Quebec.
    J'ai eu alors le meme reflexe et j'ai appelé le midi par skype pour avoir plus d'informations si je devais ou non poursuivre le processus MPQ. On m'a répondu que ce n'était plus nécessaire car je peux sans problème résider au Quebec avec cette RP. J'étais choqué car on m'avait toujours dit qu'on ne pouvait pas le faire sans obtention du CSQ. On m'a ensuite informé ensuite que je dois informer le midi des mon arrivé au Canada de cette situation et on va me délivrer cette "attestation de non délivrance de CSQ" qui pourra remplacer le CSQ pour tous les services autorisés du certificat.
    Du coup je recherche aussi d'autres témoignages de ce genre de cas de figure pour qu'est ce qu'il en ai réellement de ce certificat et si ça revient à la même chose exactement qu'un CSQ ou est-ce qu'il y a des détails à ne pas négliger.
    Je vous mets au courant s'il y a des mises à jours en attendant d'autres réponses.
    Merci à vous !
    slt

    est ce que cette attestation pourra justifier et réduire ls cout de la formation
  9. Tomy87
    24/04/23, 15:06
    Message de Nejm
    Salut les gars,
    Je me retrouve dans la même situation que vous, sauf que je ne suis pas encore installé.
    Jai obtenue ma COPR a travers entrée express, et je compte m'installer directement au Québec, avez vous pu avoir le CSQ ou tout autre docs vous permettant de vivre au Qc, Pret bourse CEGEP essentiellement ?
    Merci d'avance pour votre retour d'expérience.
    Salutations
    Salut je deterre ce sujet en esperant que peut-etre tu réponde, as-tu pu avoir la RAMQ en t'installant au Quebec sans CSQ via entree express
  10. kais13
    09/01/24, 19:21
    Message de Nejm
    Salut les gars,
    Je me retrouve dans la même situation que vous, sauf que je ne suis pas encore installé.
    Jai obtenue ma COPR a travers entrée express, et je compte m'installer directement au Québec, avez vous pu avoir le CSQ ou tout autre docs vous permettant de vivre au Qc, Pret bourse CEGEP essentiellement ?
    Merci d'avance pour votre retour d'expérience.
    Salutations
    Salut Nejm, je me trouve dans la meme situation, stp tu peux me dire comment tu as finalement gerer?
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