1. #1

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    Lorsqu’on voyage, qu’on étudie ou qu’on travaille à l’étranger, les impôts peuvent devenir compliqués. Doit-on remplir une déclaration de revenus lors de son PVT en France et si oui auprès de qui? Qu’en est-il de cette entente entre la France et le Canada et entre la France et le Québec pour éviter la double imposition?

    Voici un dossier qui vous aidera à répondre à ces questions et vous permettra de connaître vos droits et vos obligations en matière d’impôts.

    Pour consulter notre dossier : Les impôts durant le PVT France (pour les Canadiens)

    Nom : Declaration impots.jpg
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    Sommaire :
    1. Introduction
    2. L'impôt au Canada
    3. L'impôt au Québec
    4. L'impôt en France



  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    En tant que futur pvtiste, vous voulez être certain de ne rien oublier pour que votre PVT se déroule en toute quiétude. Pour vous aider, voici notre sélection d'accessoires et de gadgets pour les pvtistes !
  3. #2
    Avatar de Lilou
    Julie 35 ans

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    Merci pour ce dossier très complet !!

  4. #3
    Avatar de jigga5
    david 38 ans

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    Bonjour a tous !

    J ai une question sur les impots Francais pour les Canadiens ( non-Quebecois ) ,

    Ma compagne Canadienne etait en France de Juillet 2013 a Juillet 2014 . Elle a travailler de Decembre 2013 a Mars 2014 pour un employeur ( payer, declarer etc... ). Ne sachant pas avant de partir les '' accords France-Canada '', n' ayant donc pas choisi sont statut de ce fait et donc pas avisez l 'agence du revenu du Canada , et sachant egalement que la periode de declaration d'impositon Canadienne et Francaise ne sont pas les memes, voulant evitez la double imposition, et voulant etre le plus neutre possible avec les gouvernement car le but etant dans quelques annees venir en France avec nos futurs enfants ( je suis Francais avec une residence permanente Canadienne ) donc nous ne voulons pas en porte a faux.
    Quel serait pour vous la meilleur facon de proceder s'il vous plait ?
    Il y a t il une chance de recuperer l argent verser a l etat Francais preleve sur le salaire ? ( comme un TAX Return en OZ par ex ? )
    Si vous avez besoin d autres informations pour nous eclairer n'hesitez pas ?

    Nous vivons en Colombie Britanique a Kelowna dans la vallee d Okanagan pour info , si des Pvtiste y passe ce sera avec plaisir de ce rencontrer ici ou sur les pistes de Big White !

    Merci d avoir pris le temps de me lire et si possible d'y repondre !

    See ya

  5. #4
    Avatar de CedricStones
    Cédric

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    Allo les impôts français sont différents des impôts canadien pour la simple est bonne raison que les impôts en France ne sont pas vraiment pris à la source .
    Donc au final l'argent pris pour votre salaire c'est pour la sécu par exemple et la retraite ou vous cotisé pour vous.
    Concernant un retour de ce que vous avez cotisé en france pour la retraite je pense pas que cela soit possible cependant vous pourrais demandé le versement de la retraite quand l'age de la retraite sera atteint.

    la bonne nouvelle pour la france si vous n'etes pas resté longtemps vous ne payerez pas d'impot
    Au canada tt est prélévé à la source d'ou le faite qu'il y'a un retour d'impot quand vous avez trop cotisé


  6. #5

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    Message de jigga5
    Quel serait pour vous la meilleur facon de proceder s'il vous plait ?
    Il y a t il une chance de recuperer l argent verser a l etat Francais preleve sur le salaire ? ( comme un TAX Return en OZ par ex ? )
    La première chose à faire est de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le dossier se veut général et vise surtout à rappeler aux Canadiens leurs responsabilités en matière d'impôts; si votre compagne a des questions spécifiques sur son dossier personnel, elle sera mieux servi par l'ARC.

    Ce qui pourrait arriver:
    - Dans un premier temps, l'ARC pourrait recommander à votre compagne de remplir le formulaire N73 de façon rétroactive afin de confirmer son statut durant son séjour en France.
    - Une fois son statut confirmé, il pourrait lui demander de soumettre une correction à sa déclaration de 2014 afin de prendre en compte les revenus gagnés en France; il pourrait aussi lui suggérer de soumettre une demande pour le crédit pour impôts payés à l'étranger avec sa déclaration de cette année.
    - Si votre compagne ne les a pas à portée de main, il faudrait penser à retrouver les preuves des taxes qu'elle a payées en France car l'ARC voudra obtenir des pièces justificatives.

    J'espère que cette réponse partielle vous aidera pour la suite des choses.


  7. #6
    Avatar de Gabzie
    Gabriela 34 ans

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    Bonjour,
    Je voulais tout simplement vous signaler que les hyperliens de la 3e page, section 'Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?' ne sont pas valide.

  8. #7
    Avatar de Choupidoll
    Betty 35 ans

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    Bonjour,
    Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
    J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
    Merci pour vos réponses

  9. #8
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Bonjour,
    Message de Choupidoll
    déclarer mon déménagement
    Déclarer ton déménagement à qui ?

  10. #9
    Avatar de Choupidoll
    Betty 35 ans

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    Message de murielj
    Bonjour,

    Déclarer ton déménagement à qui ?

    Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018

  11. #10
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Message de Choupidoll
    Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018
    OK.
    C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

    Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
    De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.

  12. #11
    Avatar de Warnerbainc
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    Message de murielj
    OK.
    C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

    Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
    De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.
    Pour ma part, jai deja eu un turbo de change et un tendeur de chaine donc ca sert Pour tes problemes max83, a partir du moment ou tu as signale le probleme ils auraient du le resoudre et si ca nest pas le cas, ouvre un dossier chez peugeot france ca les calme pas mal

  13. #12
    Avatar de LaureF4
    Laure 28 ans

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    Message de Choupidoll
    Bonjour,
    Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
    J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
    Merci pour vos réponses
    Hello,

    Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider je suis arrivée au Canada également, et j'ai posé mes 30 jours de 'congès' à pôle emploi. Et très clairement, nous sommes dans nos droits, et ils te le conseillent même de le faire dans le guide du pvistes bref, je me posais cette même question, quelle date de déménagement je donne aux impots? Et je pense sincèrement que pôle emploi et les impôts recoupent leurs infos. Et question supplémentaire, si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper? Si tu peux m'éclairer là dessus je suis preneuse

  14. #13
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Bonjour,
    Message de LaureF4
    si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper?
    Non, il n'y aura pas de recoupement mais ce sera clairement une fraude : autant tu as droit à des congés payés, autant ton ARE n'Est pas censée être un complément de revenus si tu as trouvé du travail ailleurs.

    Message de LaureF4
    quelle date de déménagement je donne aux impots?
    Ta vraie date.
    Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
    Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.