[Dossier] Les impôts pendant un PVT en France (pour les Canadiens)

[Anonyme]

Lorsqu’on voyage, qu’on étudie ou qu’on travaille à l’étranger, les impôts peuvent devenir compliqués. Doit-on remplir une déclaration de revenus lors de son PVT en France et si oui auprès de qui? Qu’en est-il de cette entente entre la France et le Canada et entre la France et le Québec pour éviter la double imposition?

Voici un dossier qui vous aidera à répondre à ces questions et vous permettra de connaître vos droits et vos obligations en matière d’impôts.

Pour consulter notre dossier : Les impôts durant le PVT France (pour les Canadiens)

Sommaire :
1. Introduction
2. L'impôt au Canada
3. L'impôt au Québec
4. L'impôt en France

[Lilou]

Merci pour ce dossier très complet !!

[jigga5]

Bonjour a tous !

J ai une question sur les impots Francais pour les Canadiens ( non-Quebecois ) ,

Ma compagne Canadienne etait en France de Juillet 2013 a Juillet 2014 . Elle a travailler de Decembre 2013 a Mars 2014 pour un employeur ( payer, declarer etc... ). Ne sachant pas avant de partir les '' accords France-Canada '', n' ayant donc pas choisi sont statut de ce fait et donc pas avisez l 'agence du revenu du Canada , et sachant egalement que la periode de declaration d'impositon Canadienne et Francaise ne sont pas les memes, voulant evitez la double imposition, et voulant etre le plus neutre possible avec les gouvernement car le but etant dans quelques annees venir en France avec nos futurs enfants ( je suis Francais avec une residence permanente Canadienne ) donc nous ne voulons pas en porte a faux.
Quel serait pour vous la meilleur facon de proceder s'il vous plait ?
Il y a t il une chance de recuperer l argent verser a l etat Francais preleve sur le salaire ? ( comme un TAX Return en OZ par ex ? )
Si vous avez besoin d autres informations pour nous eclairer n'hesitez pas ?

Nous vivons en Colombie Britanique a Kelowna dans la vallee d Okanagan pour info , si des Pvtiste y passe ce sera avec plaisir de ce rencontrer ici ou sur les pistes de Big White !

Merci d avoir pris le temps de me lire et si possible d'y repondre !

See ya

[CedricStones]

Allo les impôts français sont différents des impôts canadien pour la simple est bonne raison que les impôts en France ne sont pas vraiment pris à la source .
Donc au final l'argent pris pour votre salaire c'est pour la sécu par exemple et la retraite ou vous cotisé pour vous.
Concernant un retour de ce que vous avez cotisé en france pour la retraite je pense pas que cela soit possible cependant vous pourrais demandé le versement de la retraite quand l'age de la retraite sera atteint.

la bonne nouvelle pour la france si vous n'etes pas resté longtemps vous ne payerez pas d'impot
Au canada tt est prélévé à la source d'ou le faite qu'il y'a un retour d'impot quand vous avez trop cotisé

[Anonyme]

Quel serait pour vous la meilleur facon de proceder s'il vous plait ?
Il y a t il une chance de recuperer l argent verser a l etat Francais preleve sur le salaire ? ( comme un TAX Return en OZ par ex ? )

La première chose à faire est de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le dossier se veut général et vise surtout à rappeler aux Canadiens leurs responsabilités en matière d'impôts; si votre compagne a des questions spécifiques sur son dossier personnel, elle sera mieux servi par l'ARC.

Ce qui pourrait arriver:
- Dans un premier temps, l'ARC pourrait recommander à votre compagne de remplir le formulaire N73 de façon rétroactive afin de confirmer son statut durant son séjour en France.
- Une fois son statut confirmé, il pourrait lui demander de soumettre une correction à sa déclaration de 2014 afin de prendre en compte les revenus gagnés en France; il pourrait aussi lui suggérer de soumettre une demande pour le crédit pour impôts payés à l'étranger avec sa déclaration de cette année.
- Si votre compagne ne les a pas à portée de main, il faudrait penser à retrouver les preuves des taxes qu'elle a payées en France car l'ARC voudra obtenir des pièces justificatives.

J'espère que cette réponse partielle vous aidera pour la suite des choses.

[Gabzie]

Bonjour,
Je voulais tout simplement vous signaler que les hyperliens de la 3e page, section 'Quelle trousse de déclaration dois-je choisir?' ne sont pas valide.

[Choupidoll]

Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses

[murielj]

Bonjour,

déclarer mon déménagement

Déclarer ton déménagement à qui ?

[Choupidoll]

Bonjour,

Déclarer ton déménagement à qui ?

Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018

[murielj]

Sur ma déclaration d'impôts française, au début ils te demandent si en 2017 tu as déménagé ainsi que ton adresse au 1er Janvier 2018

OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.

[Warnerbainc]

OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.

Pour ma part, jai deja eu un turbo de change et un tendeur de chaine donc ca sert Pour tes problemes max83, a partir du moment ou tu as signale le probleme ils auraient du le resoudre et si ca nest pas le cas, ouvre un dossier chez peugeot france ca les calme pas mal

[LaureF4]

Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses

Hello,

Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider je suis arrivée au Canada également, et j'ai posé mes 30 jours de 'congès' à pôle emploi. Et très clairement, nous sommes dans nos droits, et ils te le conseillent même de le faire dans le guide du pvistes bref, je me posais cette même question, quelle date de déménagement je donne aux impots? Et je pense sincèrement que pôle emploi et les impôts recoupent leurs infos. Et question supplémentaire, si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper? Si tu peux m'éclairer là dessus je suis preneuse

[murielj]

Bonjour,

si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper?

Non, il n'y aura pas de recoupement mais ce sera clairement une fraude : autant tu as droit à des congés payés, autant ton ARE n'Est pas censée être un complément de revenus si tu as trouvé du travail ailleurs.

quelle date de déménagement je donne aux impots?

Ta vraie date.
Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.

[chasek]

Bonjour,

J'ai quitté le Québec et le Canada en septembre 2019 afin de faire le PVT.

Lors de ma déclaration de 2019, l'ARC m'a envoyé un courrier car elle me considère comme non résidente fiscale du Canada.

Je suis en train de faire la déclaration 2020 mais puisque je suis non résidente du Canada on dirait que je n'ai pas à faire la déclaration 2020 pour le Québec.

J'ai bien lu la rubrique concernant les obligations des non résidents envers les impôts du Quebec mais je ne suis dans aucune des 3 catégories :

1-soit à un emploi que vous avez occupé, ou que vous êtes réputé avoir occupé, au Québec;

2-soit à une entreprise que vous avez exploitée au Québec et dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;

3-soit à un bien québécois imposable que vous avez aliéné.

Est ce bien le cas ? Dois je faire uniquement la déclaration 2020 pour le Canada ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée,