Sécurité sociale et travail

[PurpleKat]

Bonjour, j'ai reçu mon PVT pour la France et je pars bientôt. Je ne sais pas encore au bout de combien de temps je chercherai à travailler mais les démarches m'inquiète déjà vu que je vois tout et son contraire sur le forum surtout vu les différences d'années entre les réponses. - Est il nécessaire d'avoir un certificat de naissance de moins de 3 mois ?(Et de le faire légaliser en France ).
De ce que j'ai compris il me faut un contrat de travail pour avoir mon numéro de sécurité sociale pour pouvoir travailler. Donc si j'ai bien compris il suffit d'avoir tout mes papiers (passeport visa PVT certificat de naissance ?)Et un contrat pour travailler légalement.
Désolée de créer un poste pour ça mais je préfère être sur pour ne pas commencer à stresser à cause de cela. J'apprécierais qu'un/une pvtiste canadien me réponde.

Merci d'avance de répondre que si vous êtes sur de vous.PurpleKat

[AlysonMiaou]

Coucou

En effet les démarches sont un peu compliquées parce que les préfectures ne connaissent pas forcément notre PVT, mais avec un peu de lecture tout ira bien !

Il est effectivement préférable d'avoir ton acte de naissance avant de partir parce qu'on te le demandera pour le numéro de sécurité sociale. Pour ma part, je n'ai pas eu à le faire légaliser (et je ne pense pas que ce soit nécessaire). Tu peux demander ton numéro de sécu avant de commencer à travailler mais personnellement, j'estime que c'est plus simple de le faire au moment de l'embauche. Tu peux y lire un peu d'infos ici: Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi | service-public.fr

Si tu as d'autres questions + spécifiques n'hésite pas, j'ai bel et bien fait un PVT France et j'y suis depuis deux ans et demi maintenant !

[catou945]

Bonjour,
Je suis en PVT en France et je viens d'obtenir un emploi. Je suis en train de regarder les démarches pour obtenir mon numéro de sécurité social et je viens de voir que le certificat de naissance doit dater de moins de 3 mois? Je suis née au Yukon et c'est très difficile d'obtenir ce certificat... sans parler des délais. Est-ce que quelqu'un sait si c'est vraiment nécessaire?
meci

[catou945]

Bonjour,
Je suis en PVT en France et je viens d'obtenir un emploi. Je suis en train de regarder les démarches pour obtenir mon numéro de sécurité social et je viens de voir que le certificat de naissance doit dater de moins de 3 mois? Je suis née au Yukon et c'est très difficile d'obtenir ce certificat... sans parler des délais. Est-ce que quelqu'un sait si c'est vraiment nécessaire?
meci

De plus, je viens d'aller voir la Caisse primaire d'assurance maladie et ils ne savent pas si j'ai le droit d'avoir un numéro de sécurité social. Est-ce que tu sais si nous y avons bel et bien droit avec le PVT?
merci

[Marie]

Bonjour,
Je suis en PVT en France et je viens d'obtenir un emploi. Je suis en train de regarder les démarches pour obtenir mon numéro de sécurité social et je viens de voir que le certificat de naissance doit dater de moins de 3 mois? Je suis née au Yukon et c'est très difficile d'obtenir ce certificat... sans parler des délais. Est-ce que quelqu'un sait si c'est vraiment nécessaire?
meci

De plus, je viens d'aller voir la Caisse primaire d'assurance maladie et ils ne savent pas si j'ai le droit d'avoir un numéro de sécurité social. Est-ce que tu sais si nous y avons bel et bien droit avec le PVT?
merci

Bonjour,

Oui, pour obtenir une immatriculation à ton nom auprès de l'INSEE (qui se charge des numéros de sécurité sociale), c'est absolument nécessaire normalement.
Pour ta seconde question : tu as le droit d'être immatriculé auprès de la sécurité sociale (c'est même normalement une obligation puisque les employeurs en ont besoin pour verser des impôts et autres côtisations), par contre, pour une raison qui m'échappe beaucoup, les jeunes étrangers en PVT font partie des très très très très rares exceptions, qui n'ont pas le droit d'être affilié à la sécurité sociale normalement (et donc, même si tu as un numéro, nécessaire notamment pour travailler, tu n'as pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale).

En cause ? Apparemment, les pvtistes, lors de leur première année au moins, ne peuvent pas prouver leur "situation régulière" en France (c'est quand même un comble).

Sur cette page, il est indiqué les moyens de prouver sa situation régulière en France : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? | service-public.fr

Dans le cas d'une personne en PVT : la seule solution qui serait valable serait celle du "Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii) " SAUF que le PVT a la particularité de ne pas faire l'objet de la procédure devant l'OFII.

Par conséquent, au niveau des titulaires de visa long séjour valant titre de séjour qui ne font pas l'objet de procédure devant l'OFII, on retrouve uniquement :
- Les membres de missions diplomatiques (les étrangers sous un visa long séjour qui travaillent dans un consulat ou une ambassade en gros...)
- Les étrangers qui viennent en France pour moins de 3 mois.
- Les étrangers dans une situation spécifique qui ont une dispense de carte de séjour
- Les jeunes en PVT.

C'est tout.
C'est extrêmement étrange, mais en conséquence, les pvtistes n'ont pas le droit normalement d'être affiliés à la sécurité sociale.

[catou945]

Bonjour,

Oui, pour obtenir une immatriculation à ton nom auprès de l'INSEE (qui se charge des numéros de sécurité sociale), c'est absolument nécessaire normalement.
Pour ta seconde question : tu as le droit d'être immatriculé auprès de la sécurité sociale (c'est même normalement une obligation puisque les employeurs en ont besoin pour verser des impôts et autres côtisations), par contre, pour une raison qui m'échappe beaucoup, les jeunes étrangers en PVT font partie des très très très très rares exceptions, qui n'ont pas le droit d'être affilié à la sécurité sociale normalement (et donc, même si tu as un numéro, nécessaire notamment pour travailler, tu n'as pas le droit de bénéficier de la sécurité sociale).

En cause ? Apparemment, les pvtistes, lors de leur première année au moins, ne peuvent pas prouver leur "situation régulière" en France (c'est quand même un comble).

Sur cette page, il est indiqué les moyens de prouver sa situation régulière en France : Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? | service-public.fr

Dans le cas d'une personne en PVT : la seule solution qui serait valable serait celle du "Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii) " SAUF que le PVT a la particularité de ne pas faire l'objet de la procédure devant l'OFII.

Par conséquent, au niveau des titulaires de visa long séjour valant titre de séjour qui ne font pas l'objet de procédure devant l'OFII, on retrouve uniquement :
- Les membres de missions diplomatiques (les étrangers sous un visa long séjour qui travaillent dans un consulat ou une ambassade en gros...)
- Les étrangers qui viennent en France pour moins de 3 mois.
- Les étrangers dans une situation spécifique qui ont une dispense de carte de séjour
- Les jeunes en PVT.

C'est tout.
C'est extrêmement étrange, mais en conséquence, les pvtistes n'ont pas le droit normalement d'être affiliés à la sécurité sociale.

Merci beaucoup pour ces informations! Donc, je comprends que j'aurai le droit d'avoir un numéro de sécurité social mais je ne serai pas couverte par la sécurité sociale? Donc pas d'assurance maladie? Il s'agit bien de deux choses distinctes?
merci encore

[Marie]

Merci beaucoup pour ces informations! Donc, je comprends que j'aurai le droit d'avoir un numéro de sécurité social mais je ne serai pas couverte par la sécurité sociale? Donc pas d'assurance maladie? Il s'agit bien de deux choses distinctes?
merci encore

En gros, c'est ça :
- Tu as normalement le droit d'être immatriculée (=avoir un numéro de sécurité sociale)
- Mais tu n'as normalement pas le droit d'être affiliée (pas le droit à la sécurité sociale, aussi appelée assurance maladie).

Ta couverture santé, tu dois normalement en avoir une grâce à ton assurance, à laquelle tu as souscrite pour ton départ en France.

[Pliz]

Bonjour @catou945
Merci d'avoir posté ta question sur le forum.

C'est extrêmement étrange, mais en conséquence, les pvtistes n'ont pas le droit normalement d'être affiliés à la sécurité sociale.

En effet. D'après le forum ameli et comme la liste que tu as donnée en lien semble l'indiquer, ce serait expliqué par le fait qu'un pvtiste n'a pas le statut d'expatrié.
Cf. le numéro de sécurité sociale pour l'étranger - Résolue

[Marie]

En effet. D'après le forum ameli et comme la liste que tu as donnée en lien semble l'indiquer, ce serait expliqué par le fait qu'un pvtiste n'a pas le statut d'expatrié.

Le statut d'expatrié ? Parce que ça existe pour eux ? Je pense que l'expert Ameli utilise des raccourcis. Mais en effet, tu n'as, en tant que pvtistes étranger en France, pas de statut "régulier".
Mais l'expert Ameli a raison : comme tous les pvtistes ont l'obligation d'avoir une assurance privée, ils ont alors été évacué du système de prise en charge des soins au sein du système de sécurité sociale française.

Maintenant, il faut juste que les agents comprennent qu'affiliation et immatriculation, ça n'est pas la même chose, mais ça, ça n'est pas forcément gagné.

Pour en revenir à ton sujet @catou945, tu as besoin d'un certificat de naissance légalisé car ce numéro est en gros ton numéro d'enregistrement en France (NIR : Numéro d'IDentification au répertoire). Si par chance tu arrives à en obtenir un définitif pendant ton PVT (ça peut prendre du temps), ce numéro sera valide toute ta vie. Et ils ont besoin de ton certificat de naissance pour vérifier à la fois ta nationalité et ta filiation.

Voici les documents acceptés :

Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d’identité et pièce d’état civil.


Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale ?

Pièces d'identité


- carte nationale d’identité ;
- passeport ;
- le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien).

Pièces d'état civil


- extrait d’acte de naissance avec filiation ;
- copie intégrale d’acte de naissance ;
- toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil...).

[Pliz]

Le statut d'expatrié ? Parce que ça existe pour eux ?

Oui. En tout cas dans le sens "français qui s'expatrient" c'est le cas et ils différencient notamment expatrié de travailleur détaché.

Edit : c'est vrai aussi pour les étrangers venant en France
Exemple pour ceux d'un autre pays de l'UE/EEE et Suisse https://www.ameli.fr/alpes-maritimes...rie-ou-detache

Edit 2 (désolée mais leur site est tellement bien fichu... Pas évident de trouver ce qu'on cherche directement) : https://www.ameli.fr/assure/droits-d...sociale-france

[Pliz]

@catou945

Pour ce qui est d'obtenir un certificat de naissance, depuis 2015 l'ambassade du Canada en France ne délivre plus de document s'y substituant. Il te faut passer par ta Province de naissance.
Cf. Aide aux Canadiens - Comment obtenir des documents d'état civil canadiens