1. #1

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    Bonjour à tous,
    J'aimerais savoir parmi les canadiens du forum, si vous étiez parvenus à avoir un numéro de sécurité sociale?
    Mon employeur a essayé de le demander pour moi et la demande a été rejetée.

    Je ne sais pas comment faire, et si j'en ai le droit.
    Car je pense que sur les fiches de paie, on cotise donc je j'aimerais vérifier avec vous si comme je cotise, en contrepartie j'ai le droit d'en bénéficier. Sur le net, j'ai pu lire sur google que le PVT ne donnait pas le droit la sécurité sociale....

    Merci mille fois pour vos réponses.

  2. #2
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Message de Princesscentury
    Bonjour à tous,
    J'aimerais savoir parmi les canadiens du forum, si vous étiez parvenus à avoir un numéro de sécurité sociale?
    Mon employeur a essayé de le demander pour moi et la demande a été rejetée.

    Je ne sais pas comment faire, et si j'en ai le droit.
    Car je pense que sur les fiches de paie, on cotise donc je j'aimerais vérifier avec vous si comme je cotise, en contrepartie j'ai le droit d'en bénéficier. Sur le net, j'ai pu lire sur google que le PVT ne donnait pas le droit la sécurité sociale....

    Merci mille fois pour vos réponses.
    Bonjour,

    Effectivement, le PVT ne te permet pas normalement de bénéficier de la sécurité sociale française.
    En principe, tu dois pouvoir obtenir une immatriculation auprès de l'INSEE (certainement une immatriculation temporaire) et avoir ce qu'on appelle communément un "numéro de sécu", mais tu ne peux en principe pas bénéficier d'une affiliation auprès de la sécurité sociale.

    En gros, les conditions du PVT ne permettent pas d'avoir une "régularité du séjour" qui permette de pouvoir s'affilier à la sécurité sociale française. C'est pour cette raison que tu as l'obligation d'avoir une assurance privée quand tu viens en France en PVT.


  3. #3

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    Pour ceux qui sont en PVT en France, quelle assurance santé avez vous choisi?
    (je recherche une qui rembourse par exemple à 100% la visite chez un généraliste ou la visite de base du dentiste type "détartrage"). Exemple: 25 euros dépensé chez un medecin, remboursé à hauteur de 25 euros. Je sais que via la sécurité sociale c'est 70% et 30% pour les mutuelles pour les non pvtistes.

  4. #4
    Anonyme
    Après avoir eu mon renouvellement du PVT en APS de 12 mois j'ai envoyé ma demande à la CPAM avec pièce d'identitié et un bulletin de paie et en 2 semaines j'ai eu une réponse comme quoi l'ouverture est en cours et j'ai maintenant un numéro de sécurité sociale temporaire. Enfin !


  5. #5
    Avatar de chasek
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    Bonjour à tous,

    J'ai commencé à travailler en février 2020 et lors de mon enregistrement auprès de l'URSAF, mon employeur m'avait dit qu'il avait coché une case pour obtenir le numéro de sécurité sociale. Cependant, plusieurs semaines plus tard, je n'avais toujours aucun numéro.

    J'ai donc contacté la caisse primaire d'assurance maladie mais après plusieurs appels, on me dit que je ne peux pas obtenir ce numéro puisque je suis en PVT et que je n'ai pas le droit aux prestations, chose que je savais puisque j'avais pris une assurance privée. J'ai essayé d'argumenter mais comme je n'avais pas de texte juridique sous la main pour prouver que je pouvais m'enregistrer sans bénéficier des prestations, je n'ai pas pu aller plus loin dans ma démarche.

    Je voulais savoir si ce numéro était obligatoire et s'il y avait une façon de prouver qu'on peut obtenir ce numéro? On dirait qu'il n'y a pas vraiment moyen de l'obtenir...

    Merci d'avance pour votre aide et bonne journée !

  6. #6
    Avatar de amelielb29
    amélie 30 ans

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    Pour mon copain, on n'arrête pas de faire la demande de numéro et un dossier a été envoyé pour avoir un numéro de sécurité sociale mais la réponse a été: " depuis 2019, le visa dont vous pocedez ne peut prétendre à un accès à la sécurité sociale. Merci de vous procurez une assurance privée. "Ce que nous avons déjà .. Mais les employeurs en ont besoin .. Donc on tourne en rond ..

  7. #7
    Avatar de chasek
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    Message de amelielb29
    Pour mon copain, on n'arrête pas de faire la demande de numéro et un dossier a été envoyé pour avoir un numéro de sécurité sociale mais la réponse a été: " depuis 2019, le visa dont vous pocedez ne peut prétendre à un accès à la sécurité sociale. Merci de vous procurez une assurance privée. "Ce que nous avons déjà .. Mais les employeurs en ont besoin .. Donc on tourne en rond ..
    De mon coté j'ai montré à mon employeur que j'avais une assurance privée et que cela faisait partie des critères pour obtenir le visa, j'ai envoyé aussi les FAQ concernant le PVT du consulat de France à montréal en lui disant de regarder la question reliée à la sécurité sociale et comme quoi je n'y avais pas droit.

    Ensuite, mon employeur m'a donné un formulaire à remplir pour dire que j'avais pris connaissance de l’existence d'un régime d'assurance de mon employeur mais que je le refusais car mon visa ne m'y autorisait pas.

    J'espère que cela pourra vous aider !