1. #1

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    Bonjour,
    Je me demandais si j'épousais un français est-ce que cela changerait quelque chose à mon pvt?
    Exemple: contrat de travail type cdi ou sécurité sociale avec des droits.

    Merci de votre retour,
    C.

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  3. #2
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de Princesscentury
    Bonjour,
    Je me demandais si j'épousais un français est-ce que cela changerait quelque chose à mon pvt?
    Exemple: contrat de travail type cdi ou sécurité sociale avec des droits.

    Merci de votre retour,
    C.
    Si tu épouses un Français, tu peux normalement demander une carte de séjour comme conjoint. Ce statut te permet alors de travailler en CDI ou encore et de bénéficie de la sécurité sociale française.
    J'ignore toutefois s'il y a une nécessité d'être marié depuis un certain temps ou non pour en faire la demande.


  4. #3
    Avatar de etolarian
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    Je crois qu'il y a plusieurs aspects à ta question.

    "Je me demandais si j'épousais un français est-ce que cela changerait quelque chose à mon pvt?"
    Non ça change rien peut importe ton état matrimonial. Cependant si tu es pacsé ou marié et que ton conjoint/mari est inscrit à la CPAM et à une mutuelle, tu peux biensûr en bénificier.
    Pour ce qui est du type de contrat, tu peux avoir un cdd ou un cdi avec ton PVT, le fait de te pacsé ou te marié n'y change rien.

    Maintenant le fait de te pacsé ou te marié te permet effectivement d'avoir une carte de séjour "vie privée et familiale" et ainsi bénificier des mêmes droits qu'un français.
    Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France | service-public.fr


  5. #4

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    Message de Marie
    Si tu épouses un Français, tu peux normalement demander une carte de séjour comme conjoint. Ce statut te permet alors de travailler en CDI ou encore et de bénéficie de la sécurité sociale française.
    J'ignore toutefois s'il y a une nécessité d'être marié depuis un certain temps ou non pour en faire la demande.
    On ne peut avoir que du CDD avec le PVT?

  6. #5
    Avatar de etolarian
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    le PVT te permet de travailler. Tu peux avoir un CDD ou un CDI sans problème. La seule chose que ton employeur doit faire c'est de remplir le formulaire DPAE (Déclaration préalable à l'emploi) maximum 8 jours avant ton premier jour de travail.


  7. #6
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de etolarian
    "Je me demandais si j'épousais un français est-ce que cela changerait quelque chose à mon pvt?"
    Non ça change rien peut importe ton état matrimonial. Cependant si tu es pacsé ou marié et que ton conjoint/mari est inscrit à la CPAM et à une mutuelle, tu peux biensûr en bénificier.
    Je ne suis pas certaine que ce soit le cas, dans la mesure où désormais, la PUMA (Protection Universelle MAladie), le nouveau système d'éligiblité à la sécu fait que les gens ne dépendent plus de la sécurité sociale de leur conjoint.
    Message de etolarian
    Pour ce qui est du type de contrat, tu peux avoir un cdd ou un cdi avec ton PVT, le fait de te pacsé ou te marié n'y change rien.
    En principe (je dis bien en principe car il y a des pvtistes en France qui arrivent à avoir des CDI), il n'est pas possible d'avoir un CDI avec un PVT. C'est une question technique en droit : si la personne a une "date limite" qui ne l'autorise plus à travailler après un certain temps (la fin de la validité de ton visa), alors la durée de son contrat ne peut pas être "indéterminée". Si j'ai bien compris le mic-mac, ça serait en gros notamment pour vous "protéger", que vous ne soyez pas contraints de démissionner sans bénéficier de la moindre indemnité à la fin de votre séjour (alors qu'avec un CDD, tu as les congés payés inclus et la prime de précarité). Je n'ai jamais été vraiment convaincue par l'argument de mon côté, mais ça justifie apparememnt que les pvtistes ne puissent (toujours en principe), pas pouvoir prendre de CDI...


  8. #7
    Avatar de etolarian
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    Sans revenir sur la grosse recherche que tu avais fait il y a quelques années, le problème c'est lorsqu'on envoie le formulaire à la CPAM et qu'il voit la copie du visa PVT comme preuve d'identité, le dossier est refusé. Personnellement, après avoir vu toutes les histoires de refus, même si j'ai un contrat depuis décembre 2018, j'ai décidé d'attendre mon renouvellement en autorisation provisoire de séjour qui compte comme preuve de situation régulière pour envoyer ma demande à la CPAM. J'attends des nouvelles.....
    En même temps, si j'aurais fait tous mes devoirs avant de partir du Québec, il y a une entente Québec-France qui permet d'épargner tous ses soucis avec la CPAM.
    http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteColle...-17-07_d_p.pdf
    Avec ceci si on est affilié à la RAMQ, on arrive en France et on est couvert jour 1.
    Toutes ses démarches ne changent pas le fait qu'il faut être de toute manière couvert par une assurance maladie pour pouvoir obtenir le PVT ou son renouvellement en APS.


    Personnellement j'ai un CDI, et on ne m'a jamais posé de question à ce sujet même au renouvellement en APS. J'ai vu que dans certaine préfecture le renouvellement était périeux pour la 2ème année....


  9. #8
    Avatar de Marie
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    Message de etolarian
    http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteColle...-17-07_d_p.pdf
    Avec ceci si on est affilié à la RAMQ, on arrive en France et on est couvert jour 1.
    Alors hélas non, cette entente ne s'applique pas pour les gens en PVT. Il faut, il me semble, partir avec un visa de travail lié à un employeur pour en bénéficier.
    C'est du moins ce qu'il se passe pour les pvtistes français au Québec qui ne peuvent pas bénéficier de cette entente.

  10. #9
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de etolarian
    Personnellement j'ai un CDI, et on ne m'a jamais posé de question à ce sujet même au renouvellement en APS. J'ai vu que dans certaine préfecture le renouvellement était périeux pour la 2ème année....
    En effet, pas mal de gens sont en CDI, c'est pour ça que je disais bien partout "en principe". Mais en gros, si t'arrives à passer entre les mailles du filet, c'est cool, mais il vaut mieux viser les CDD, et éventuellement tenter sa chance sur les CDI si ça passe.

  11. #10
    Avatar de etolarian
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    Message de Marie
    Alors hélas non, cette entente ne s'applique pas pour les gens en PVT. Il faut, il me semble, partir avec un visa de travail lié à un employeur pour en bénéficier.
    C'est du moins ce qu'il se passe pour les pvtistes français au Québec qui ne peuvent pas bénéficier de cette entente.
    Ahhh c'est moche !