Discussion: Permis d'armes à Feu au Canada avec un PVT
- 12/11/19, 17:04 #1
Bonjour,
Mon frère va effectuer une demande de PVT à la prochaine ouverture. Ce dernier possède un permis de port d'armes français et souhaite emmener ses armes à feux avec lui au Canada. Il a téléphoné à la gendarmerie Canadienne pour se renseigner. Ces derniers lui ont dit qu'il devait passer un permis de port d'armes canadiens avant de pouvoir les emmener avec lui. On se demandait s'il devait venir au Québec avant d'obtenir son visa pour passer son permis de port d'armes canadien ? Ou attendre son visa ?
Merci pour vos réponses.
- 12/11/19, 19:16 #2
Hello Mélissa !
Le plus simple dans le cas de ton frère reste encore qu'il pose ses questions directement aux autorités compétentes qui connaissent exactement la procédure à suivre
J'ai malgré tout trouvé ce lien qui devrait répondre à bon nombre de vos questions : Utilisateurs d'armes à feu en visite au Canada - Gendarmerie royale du Canada
Tu y trouveras également les coordonnées des personnes à contacter au besoin
- 12/11/19, 19:20 #3
J'ajouterais que l'importation d'armes à feu au Canada est également réglementée : BSF5044 - Importation et exportation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada
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- 13/11/19, 01:12 #4 Merci pour vos réponses, je vais regarder ça 😊
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- 09/02/20, 20:13 #5
Salut à tous, je sais pas ou trop poster alors je poste ici 😅
Je suis tireur sportif depuis 4/5 ans et j'ai une autorisation détention d'armes ici en France pour 2 armes.
J'ai commencer à fouiller un peu le net pour l'importation d'armes à feu et j'ai trouvé des documents à remplir pour déclarer une importation d'arme à feu.
Quelqu'un à déjà fait cette démarche ? 🤔
Qu'en est il pour la détention d'armes à feu et la pratique du tir sportif au Québec ?
- 11/02/20, 17:03 #6 Salut Jérémy !
J'ai déplacé ton message dans une conversation qui devrait t'intéresser
Tu peux d'ores et déjà lire les messages et les liens qui y ont été donnés, ça te permettra d'en savoir un peu plus à ce sujet !
Par ailleurs, je m'étais personnellement renseigné pour tester le tir en stand de loisir et en tant que pvtiste, on m'avait dit que je n'avais pas l'autorisation (de souvenir, je crois qu'il faut avoir une résidence permanente pour ça). Je pense que ça vaudrait le coup que tu écrives à un stand pour le leur demander directement : puisque tu as une autorisation en France, peut-être que c'est différent pour toi ?
Si tu trouves la réponse, n'hésite pas à nous la transmettre !
- 11/02/20, 17:32 #7 Merci de ta réponse, il n'y aurait pas un numéro des douanes canadiennes carrément ou je pourrais me renseigner ?Salut Jérémy !
J'ai déplacé ton message dans une conversation qui devrait t'intéresser
Tu peux d'ores et déjà lire les messages et les liens qui y ont été donnés, ça te permettra d'en savoir un peu plus à ce sujet !
Par ailleurs, je m'étais personnellement renseigné pour tester le tir en stand de loisir et en tant que pvtiste, on m'avait dit que je n'avais pas l'autorisation (de souvenir, je crois qu'il faut avoir une résidence permanente pour ça). Je pense que ça vaudrait le coup que tu écrives à un stand pour le leur demander directement : puisque tu as une autorisation en France, peut-être que c'est différent pour toi ?
Si tu trouves la réponse, n'hésite pas à nous la transmettre !
J'ai appelé les douanes française mais bon voilà quoi tout est dit 🙄
- 12/02/20, 01:50 #8
Bonjour,
Sur le lien que Marie a laissé plus haut, tu peux retrouver le contact de la cbsa :
-->> Contacter l'ASFC pour des renseignements généraux sur les programmes, les services et les initiatives
Ils seront surement plus enclin à répondre à tes questions concernant l'importation des armes à feux que tu détiens. Il y a également les numéros pour les joindre depuis l'extérieur du Canada. Attention en revanche aux énormes frais sur ta facture de téléphone si tu n'as pas un forfait qui inclut les appels à destination du Canada.
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- 12/02/20, 17:52 #9 Merci, je vais regarder si j'ai des frais avant d'appeler
sinon pour l’instant j'ai trouvé ça =>
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-...et-exportation
https://www.sq.gouv.qc.ca/services/s...e/armes-a-feu/
https://www.fqtir.qc.ca/les-etapes-a-suivre/Dernière modification par jay06 ; 13/02/20 à 11:06.
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- 22/02/20, 13:56 #10 alors je remonte le sujet pour les intéressés
j'ai eu une discussion avec une personne de la douane de Montreuil (DGDDI) et elle m'a à peu près expliqué comment ça se passe pour l'exportation d'armes légalement acquises et en règles (soumises à déclaration et à détention donc).
les infos sont recensés ici => Démarche : Vous exportez des armes vers un pays tiers à l'UE, un COM (hors Saint-Martin) ou la Nouvelle-Calédonie | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
coté français pour une arme classé et soumis à détention il s'agit d'une LEMG, il faut remplir le cerfa 14942-02 et le renvoyer.
ça reviendra tamponné et vous pourrez "sortir" l'arme du territoire.
coté canadien je suis pas encore sur mais il me semble qu'il faut remplir le document GRC 5589 (il faudra s'acquitter de 25$ mais je sais pas quand)
https://www.crafm.com/wp-content/upl...b3c5f00294.pdf
il faudra également une AT (autorisation de transport)
https://www.rcmp-grc.gc.ca/wam/media...6caa4e125b.pdfDernière modification par jay06 ; 22/02/20 à 14:01.
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