1. #1

    Location
    Paris, France
    Messages
    52
    Likes reçus
    6
    Bonjour,

    Dans le cadre d’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, à qui s'adresser comme entreprise canadienne spécialisée pour faire la demande à sa place ou faut-il passer par un avocat ? Je ne suis ni citoyenne canadienne, ni RP, ni présente physiquement au Canada et je n’ai pas envie d’y mêler le seul contact canadien qui me reste.



    Comment présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Canada.ca






    Merci par avance de votre aide.

  2. #2

    Messages
    11 552
    Likes reçus
    3 984
    Tu peux passer par un avocat, un notaire, un comptable, un commissaire à l'assermentation.

    Tu peux en fait demander à n'importe qui, à condition que cette personne qui te représente soit Canadienne ou RP.

    Pourquoi ne pas demander à ton contact canadien? Ça ne l'engage absolument à rien.

  3. #3

    Location
    Paris, France
    Messages
    52
    Likes reçus
    6
    Message de larousse
    Tu peux passer par un avocat, un notaire, un comptable, un commissaire à l'assermentation.

    Tu peux en fait demander à n'importe qui, à condition que cette personne qui te représente soit Canadienne ou RP.

    Pourquoi ne pas demander à ton contact canadien? Ça ne l'engage absolument à rien.
    Merci Larousse. Je ne souhaite pas y mêler son nom pour des raisons personnelles.

    Je me disais qu'avec un contact officiel, cela passerait mieux.

  4. #4

    Location
    Paris, France
    Messages
    52
    Likes reçus
    6
    Message de frenchtouch3
    Merci Larousse. Je ne souhaite pas y mêler son nom pour des raisons personnelles.

    Je me disais qu'avec un contact officiel, cela passerait mieux.
    @larousse, l'accès à l'information me permettra-t-il d'accéder aux informations contenus dans mon dossier d'immigration ? Après des déboires avec l'Immigration, je ne pense pas être la bienvenue au Canada. Je ne projette pas d'y retourner mais cela me trotte dans la tête de ne pas savoir. Merci bien.

  5. #5

    Messages
    11 552
    Likes reçus
    3 984
    Message de frenchtouch3
    @larousse, l'accès à l'information me permettra-t-il d'accéder aux informations contenus dans mon dossier d'immigration ? Après des déboires avec l'Immigration, je ne pense pas être la bienvenue au Canada. Je ne projette pas d'y retourner mais cela me trotte dans la tête de ne pas savoir. Merci bien.
    Oui. Mais tu dois la faire au bon ministère, car il y a IRCC et ASFC.

    Si ce n'est pas indiscret, que s'est-il passé exactement ?

  6. #6

    Location
    Paris, France
    Messages
    52
    Likes reçus
    6
    Message de larousse
    Oui. Mais tu dois la faire au bon ministère, car il y a IRCC et ASFC.

    Si ce n'est pas indiscret, que s'est-il passé exactement ?
    Merci de ton retour, Larousse.

    Je n'ai pas envie de le raconter en détails car j'en ai honte. Je mérite ce qui m'est arrivé. En grandes lignes : j'ai fait un PVT Canada puis avant la fin de celui-ci, j'ai fait le tour du poteau en allant aux USA quelques jours. De retour à la frontière, soucis sur place...on m'a laissé 15 jours pour partir avec un document à remettre à l'immigration à l'aéroport. Puis encore des mésaventures...lettre envoyée à CIC où je demandais mon extension de visa touriste. Refus. Et puis je suis finalement partie à la date indiquée.

  7. #7

    Messages
    11 552
    Likes reçus
    3 984
    Message de frenchtouch3
    Merci de ton retour, Larousse.

    Je n'ai pas envie de le raconter en détails car j'en ai honte. Je mérite ce qui m'est arrivé. En grandes lignes : j'ai fait un PVT Canada puis avant la fin de celui-ci, j'ai fait le tour du poteau en allant aux USA quelques jours. De retour à la frontière, soucis sur place...on m'a laissé 15 jours pour partir avec un document à remettre à l'immigration à l'aéroport. Puis encore des mésaventures...lettre envoyée à CIC où je demandais mon extension de visa touriste. Refus. Et puis je suis finalement partie à la date indiquée.
    Ok on t'a remis une fiche de visiteur à remettre pour confirmer ton départ. J'ai souvent fait ça aussi (je suis une ancienne agente d'immigration).

    Bien ma foi, je ne sais pas trop quoi te dire à part le fait que ce n est pas parce qu'on t'a refusé la prolongation que tu es interdite de revenir au Canada.