Partir avec mon conjoint

12/12/17, 12:27

Message de DianeL5

Bonjour tout le monde,

Mon compagnon et moi avons fait une demande de PVT chacun. Par miracle il a été tiré au sort. Du coup, beaucoup de questions se posent dans la cas où je n'obtiendrai pas de PVT; on pense déjà aux plans B...

Vu qu'il va obtenir un PVT, je pourrais venir le rejoindre avec le Permis de Travail ouvert pour les conjoints. Ainsi le statut de conjoint de fait pourrait sécuriser notre grand départ. Mais quand on a déposé nos demandes de candidature respectives, ni lui ni moi n'avons déclaré de conjoint de fait par peur de ne pas pouvoir justifier nos 6 ans de relation, même si nous sommes pacsés depuis le 13 novembre 2017 (pas de factures aux deux noms, ni de quittance de loyer...).

Ainsi, mon conjoint pensait me déclarer en tant que conjoint de fait, après l'IPD, dans l'onglet détails personnels et dans le formulaire IMM5707.

MAIS, est-ce que c'est un problème s'il ne l'a pas déclarée dès le début ?

Merci beaucoup !

Bonjour Diane,

Le fait d'être pacsé depuis le mois dernier n'équivaut pas à un mariage. Le PACS n'est pas reconnu au Canada. Ça peut servir de preuve de vie commune, comme une facture ou un bail à vos deux noms, mais vous devez prouver que vous vivez ensemble depuis au moins 12 mois (donc là, avec le pacs, vous pouvez prouver un mois de vie commune...).
Donc pour répondre à ta question ensuite :
Est-ce que vous vivez ensemble sous le même toît depuis au moins 12 mois (pas en coloc, pas chez les parents...) ? Si oui, alors il peut mettre comme statut matrimonial "Conjoint de fait" sur le formulaire de demande en ligne (dans l'onglet informations personnelles), puis le mettre aussi sur le formulaire d'informations sur les familles.

Par ailleurs, le permis de travail ouvert n'est pas du tout automatique pour les conjoints. Je t'invite à lire ceci sur le sujet : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

14/12/17, 12:08

Bonjour Marie,

Merci pour ta réponse. Tout ce que tu m'expliques nous en avons pris conscience. Nous trouverons des preuves de notre relation qui n'ai pas naissante. Mais ton message ne répond pas à ma principale question :

"Quand nous avons déposés nos demandes de candidature respectives, ni lui ni moi n'avons déclaré de conjoint de fait. Est-ce que c'est un problème s'il me déclare maintenant qu'il a été tiré au sort alors qu'il ne m'a pas déclarée dès le début ?"

Merci !

14/12/17, 14:05

Message de DianeL5

Bonjour Marie,

Merci pour ta réponse. Tout ce que tu m'expliques nous en avons pris conscience. Nous trouverons des preuves de notre relation qui n'ai pas naissante. Mais ton message ne répond pas à ma principale question :

"Quand nous avons déposés nos demandes de candidature respectives, ni lui ni moi n'avons déclaré de conjoint de fait. Est-ce que c'est un problème s'il me déclare maintenant qu'il a été tiré au sort alors qu'il ne m'a pas déclarée dès le début ?"

Merci !

Salut,

Juste on évite de marquer les même questions à des endroits différents, ça nous permet de ne pas répondre à plusieurs endroits la même chose, merci

Je ne pense pas que cela va poser problème, par contre pourquoi ne pas l'avoir dit des le début si vous êtes conjoint de fait?

19/12/17, 11:40

Nous ne l'avons pas déclaré par peur de ne pas pouvoir justifier note situation. Mais en parcourant le forum (pvtistes.net/forum/le-permis-de-travail-ouvert-pour-conjoint-de-fait/110162-permis-de-travail-ouvert-passage-la-douane.html#post926723) nous nous sommes rendu compte que sans forcement avoir un bail au deux noms, ou facture de téléphone ou EDF il est possible de prouver que nous sommes conjoint de fait.

Est-ce que ne pas nous déclarer conjoint de fait sur le PVT de mon conjoint va pas nous porter préjudice pour la suite ? (Obtention d'un permis ouvert pour moi quand mon conjoint aura trouvé un job)