Salut, difficile situation en effet...
Première chose: je pense que tu dois au plus vite (si ça n'est pas encore fait) contacter ou aller au consulat de France à Vancouver
Consulat général de France
suite # 1100 - 1130 West Pender Street
Vancouver, BC, V6E 4A4
Standard : 604 -637-5300
Il faut que tu leur explique la situation et voir ce qu'ils peuvent faire pour toi (notamment pour peut-être récupérer un passeport)
Dans le cas de telles galères administratives, ils vont peut-être pouvoir t'aider j'espère.
Est-ce qu'ils t'ont demandé de quitter le pays par des propres moyens, où ils t'ont enjoins de ne pas repartir en France pour l'instant?
Il va peut-être y avoir aussi des soucis à ton arrivée en France:
- Est-ce que tu as pu récupérer ton passeport? Est-ce que tu as actuellement une pièce d'identité qui puisse prouver ton identité et ta nationalité?
- Est-ce qu'ils ont pu déterminé / prouver que tu étais français?
Normalement, pour qu'ils puissent t'expulser, il semblerait que le consulat français doive leur fournir un laissé-passé (il faut qu'ils soient sûrs que tu puisses être "accueilli" par l'Etat français). Il n'est (en théorie) délivré par le consulat ou l'ambassade de France que lorsqu'ils sont sûrs de ton identité et de ta nationalité.
Sur ce qu'il t'ait arrivé:
Section de l'immigration
Pourquoi certaines personnes sont-elles détenues et que se passe-t-il après la mise en détention?
- La décision de mettre une personne en détention est prise par les agents d'immigration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- L' ASFC peut mettre en détention un étranger ou un résident permanent si elle a des motifs raisonnables de croire que cette personne :
- se soustraira vraisemblablement à une rencontre avec l'Immigration, à l'enquête ou au renvoi;
- constitue un danger pour la sécurité publique;
- est interdite de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux;
- n'a pas établi son identité à la satisfaction de l' ASFC (s'applique uniquement aux étrangers et non aux résidents permanents).
- Une fois qu'une personne est mise en détention, l'ASFC doit faire comparaître cette personne devant la Section de l'immigration (SI) de la CISR dans les 48 heures qui suivent (ou dans les plus brefs délais par la suite) afin qu'il y ait contrôle des motifs de sa détention. Dans le cas où le commissaire de la SI (décideur) ordonne le maintien de la détention, le prochain contrôle des motifs de détention a lieu dans les sept jours qui suivent. Les contrôles des motifs de détention ultérieurs ont lieu tous les 30 jours par la suite.
- Dans le cas où il conclut qu'aucun autre motif prévu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne justifie le maintien de la détention, le commissaire de la SI ordonne la mise en liberté de la personne, avec ou sans conditions. Au nombre des conditions possibles, mentionnons le dépôt d'une garantie ou l'obligation de se présenter à intervalles réguliers à un bureau de l' ASFC.
Si je comprend bien, rien ne justifiait ton maintien en détention. C'est pour ça que tu as été libéré
Que peut-il se passer maintenant?
Est-ce que tu connais quelle est la mesure prise à ton encontre?
Il y a 3 mesures qui peuvent être prises contre toi:
- une mesure d'exclusion
- une mesure d'expulsion
- une mesure d'interdiction de séjour
Ces 3 mesures sont contenues dans le terme de "mesure de renvoi"
Sur cette page, tu auras accès à la section d'appel pour une mesure de renvoi:
Appels d'une mesure de renvoi. Car oui, normalement, tu peux faire appel de ce type de décision.
Mais tu dois le faire le plus rapidement possible, il y a sûrement une période limitée pour faire appel. (ex: en France, si on te donne une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français, tu dois, si tu souhaites déposer une recours), le fait dans un temps imparti (je crois que c'est 30 jours pour l'appel de l'OQTF).
L'organisme qui se charge de traiter les appels pour ce genre de situation: la section d'appel de l'immigration (SAI)
En gros: je n'en suis pas certaine, mais si tu arrives à prouver que les allégations contre toi ne sont pas fondées (tu n'as par exemple reçu aucun papier de la part de la douane américaine disant qu'ils t'avaient pris ton passeport?????) ils pourraient peut-être annuler la mesure (en passant par l'appel)
Par ailleurs, dans quelques situations, cela permet de sursoir à l'exécution de la demande de renvoi (et donc te permettre de rester au Canada - Par contre, je ne sais pas si oui ou non tu pourras continuer à bosser)
Tu peux être représenté par un conseil pour faire ces demandes.
JE te conseille, si tu souhaites commencer ces démarches de t'y prendre très rapidement, mais aussi de prendre contact avec des associations qui peuvent s'occuper de ça...
Je ne sais pas s'ils pourront t'apporter une aide, mais à
la maison des de la francophonie à Vancouver, il y a 2 associations qui pourraient peut-être t'aider:
L'agence francophone de l'accueil des migrants
L'association des juristes francophones de Colombie britannique
Il y a, j'en suis sûre, d'autres asso qui peuvent t'aider, mais pour le coup, je n'y connais pas grand chose...
Quand tu fais l'objet d'une mesure de renvoi, tu peux repartir de manière volontaire, ou forcée apparemment....
Le document PDF ici:
https://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A1f4cf.../enf11-fra.pdf
Ca semble en dire un peu plus sur le sujet.
Pour les questions relatives à un retour futur au Canada:
Infractions à une disposition quelconque de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Qui ne peut entrer au Canada - Interdiction de territoire
Formulaire de demande d'autorisation de revenir au Canada
Tiens nous au courant! Bon courage!
EDIT: Vu que j'ai mis pas mal de temps à chercher les infos, je n'ai pas vu la plupart des messages ci-dessus (d'où peut-être redondances ou questions avec réponses déjà répondues...)
mandinette
12/01/10, 20:42
vanlock
12/01/10, 20:47
