Français
English
Ce chapitre est une continuation directe du chapitre 2.
S’il s’agit de votre première visite sur cette interface INPI, vous devez créer un compte.
Vous verrez plusieurs façons de vous connecter. La plus pertinente aux pvtistes est la dernière, car les options FranceConnect sont plutôt destinées aux ressortissants français et aux résidents détenant une pièce d’identité française ou une carte de séjour.
Une fois votre compte créé, cliquez sur les boutons suivants pour entamer la création de votre entreprise. Vous devrez fournir des informations personnelles ainsi que des détails sur la nature de votre activité.
Le système vous oblige à donner un nom à votre brouillon. Cela vous permet de sauvegarder vos progrès et d’y retourner ultérieurement. Dans l’exemple ci-dessous, le brouillon est nommé « test ».
La partie Périodicité de versement vous demande si vous préférez faire vos déclarations et cotisations à un rythme mensuel ou trimestriel. La décision vous revient.
La partie Volet social de l’entrepreneur est très importante et quelque peu compliquée :
- Numéro de sécurité sociale n’est pas un champ obligatoire, donc ignorez-le si vous n’en avez pas.
- En tant que pvtiste, techniquement vous n’êtes affilié à aucun organisme d’assurance maladie, parce que vous n’y avez pas droit. Sélectionnez Régime général ; c’est l’option que l’Urssaf conseille à ceux qui ne sont pas sûrs de leur organisme.
- Activité simultanée : Non, sauf si vous souhaitez avoir d’autres activités rémunérées en dehors de votre micro-entreprise.
- Activité non salariée antérieure : Non, sauf si vous avez déjà travaillé en France dans le passé en tant qu’auto-entrepreneur.
- ACRE : Oui, sauf si vous ne comptez pas demander l’exonération d’Acre (cela sera expliqué dans le chapitre 4).
La partie Options fiscales vous demande si vous souhaitez opter pour le versement libératoire. En fonction de votre activité et de vos chiffres d’affaires, cette option peut être économiquement intéressante. Cette source officielle explique en détail quels auto-entrepreneurs pourraient en bénéficier. Pour la plupart des pvtistes, cela ne fera pas une grande différence.
Remplissez le reste du formulaire.
À la fin, vous devrez joindre des pièces justificatives.
Mettez votre passeport et votre visa vacances-travail. Comme le visa a été délivré par le consulat de France dans votre pays d’origine et non pas par une commune en France, pour ce champ vous pouvez simplement indiquer le nom de la commune où vous résidez actuellement.
Les Canadiens en deuxième année de PVT grâce à la détention d’une autorisation provisoire de séjour doivent mettre cela plutôt que leur visa vacances-travail expiré. La commune est celle qui vous a accordé votre APS.
Vous pouvez également ajouter des pièces supplémentaires.
Même s’il ne s’agit pas d’une étape obligatoire, nous vous conseillons de joindre une lettre expliquant votre statut spécial, vos droits et la motivation de votre demande (mais sans rentrer dans des détails personnels inutiles). Les pvtistes étrangers sont peu nombreux en France, donc l’idée est d’aider l’agent qui traitera votre demande à comprendre pourquoi votre dossier ne ressemble pas à ceux des Français et des résidents permanents. Sinon, il y a des chances que votre dossier soit perçu à tort comme étant incomplet.
Dès sa soumission, votre demande sera transférée à divers organismes pour être traitée (Urssaf, DGFIP, Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, assurance maladie, etc.). Dans quelques semaines, vous recevrez par courriel votre numéro Siret (identifiant de business) et numéro de sécurité sociale.
En attendant, vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’exonération d’Acre, expliquée dans le chapitre suivant.
(21) Commentaires
Hi Meghan, thank you for your very useful guide. I’m trying to apply as a freelancer on a PVT and was recently rejected by CMA for not having a residence permit, and they said to apply for one that states activities “Merchant, Industrialist, Craftsman”. I attached my WHV visa page and an attachment stating this is a valid residence permit. Do you have any recommendations for how I should apply in this instance?
Hi Sinclair. I’m sorry to hear that. What is CMA? Meghan and I both applied on Urssaf with our WHV and had no problem. It’s hard to advise on an individual basis because your business and circumstances may be different than ours.
Thank you for your reply. I’m applying as a freelancer for film and creative industries and my application was sent to CMA (chamber of trades and crafts). The issue was that my residence permit (visa page in my passport) doesn’t say designated activities as “trades/ craftsperson”. May I ask what you applied as for your successful application so I might try again? Thank you!
I just sent you a private message.
Bonjour, je tente de devenir travailleur indépendant pour un atelier artistique et j’ai de la difficulté. Notamment dans la partie INPI. J’ai appelé à L’URSSAF ce matin et on m’a dit que j’avais absolument besoin d’un numéro de sécurité sociale. Je ne vois pas de chapitre sur l’INPI dans votre article, est-ce que le système à changé depuis la rédaction de l’article?
Bonjour Arnaud. Je viens de t’envoyer un message privé.
Bonjour, comme d’autres l’ont écrit, on m’avait aussi dit qu’il n’était pas possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en ayant un PVT. Est-ce possible de confirmer ou d’infirmer svp?
Plusieurs pvtistes ont créé leur micro-entreprise, pour certains sous leur APS (autorisation provisoire de séjour).
Bonjour, je suis actuellement sous visa 417, je suis porteuse d’un projet entrepreneurial dans la vente de marchandise, par exemple:((acheter une table à Kmart, l’a modifier et la revendre)). Es ce que cette désignation free lance/auto-entrepreneurs ne concerne que les prestataires de services ou bien la vente de produits/marchandises peut être acceptée ?
Bonjour, ça concerne les deux. Lorsque tu déclares ton CA à la fin du mois, tu dois choisir ton type de services 🙂
Hé bien, vive l’administration française, toujours là pour rendre l’expérience des étrangers désagréable et les induire en erreur pour leur bloquer le chemin.
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
Bonjour
J’ai tenté de créer ma micro entreprise et on m’a répondu que je ne pouvais pas vu que le PVT n’autorise que les emplois salariés et que créer son auto entreprise ce n’est pas un emploi salarié…. Y a t’il un texte sur lequel je peux m’appuyer?
Merci
Ps je ne sais pas si ça peut avoir un intérêt mais je précise que je suis argentin.
Bonjour,
Je suis dans la meme situation (Je suis québécois). Je voudrais devenir micro-entrepreneur en France et avoir mon job actuel comme mes futurs clients.
Mon visa VLS-TS a été refusé sans qu’on me dise exactement ce qui n’était pas complet et/ou valide. Donc je ne sais pas quoi corriger.
Meghan m’a dit que je pouvais faire un PVT et devenir micro-entrepreneur. Cependant, la consule de France à Montréal me dit que c’est pas possible de faire un PVT et etre micro-entrepreneur…
Qui aurait une réponse claire? Ca serait quoi le bon visa? Quels sont les bons documents a fournir (oui, c’est très mal expliqué ce qu’il faut fournir pour un VLS-TS)???
Bonjour Meghan, je viens d’arriver en France avec mon PVT et je fais les démarches pour être freelance. Ton article m’est très utile. Cependant, lorsque je complète ma déclaration sur le site de l’URSSAF, on me demande obligatoirement mon numéro de titre de séjour (que je n’ai pas puisque j’ai le PVT). Me voilà alors coincée dans l’avancement de mes démarches.
Est-il possible de m’éclairer? Merci pour ton temps et ta considération!
Hello ! tu dois rentrer ton numéro de visa de 9 chiffres 🙂
Merci, c’est ce que j’ai fait. Par contre, ils demandent l’endroit de délivrance sauf qu’ils ne proposent que des départements de France. Je ne peux donc pas inscrire que mon PVT à été fait à Montréal…
Tu inscris le département en France où tu vis 🙂
Merci beaucoup! 🙂
Bonjour
Vous avez réussit à créer votre micro-entreprise en étant en PVT?
Merci
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus