Devenir freelance (auto-entrepreneur) pendant son PVT France
Devenir freelance (auto-entrepreneur) pendant son PVT France
Sommaire

[Facultatif] C’est quoi l’exonération d’Acre ?


Une fois votre demande soumise, pensez à vous informer sur l’exonération d’Acre. Vous n’avez pas à attendre l’attribution de votre Siret ou de votre numéro de sécurité sociale avant de commencer cela. L’exonération d’Acre n’est pas une étape obligatoire, mais elle peut vous permettre de faire des économies importantes.

Qu’est-ce que l’exonération d’Acre ?

Comme dans n’importe quel autre pays, les auto-entrepreneurs en France doivent verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires comme cotisations sociales. Le pourcentage exact dépend de votre activité. Voici les chiffres de l’Urssaf en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

acre 2026
Source.

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif destiné aux nouveaux entrepreneurs admissibles qui réduit ces taux de cotisations de 25 %* pendant les 9 à 12 premiers mois de leur activité.

Par exemple, si votre taux de cotisation est 25,6 %, votre taux réduit serait 19,2 %.

Ceci est un avantage qui a pour but de soutenir et d’encourager les jeunes entrepreneurs au début de leurs parcours. À l’issue de la période d’exonération, les taux pleins s’appliqueront automatiquement.

* Avant le 1er juillet 2026, la réduction était de 50 %. Lire l’annonce.

Éligibilité

Les demandeurs (y compris les titulaires de visa vacances-travail et d’APS) doivent satisfaire à une des conditions suivantes.

freelance15
Source.

La plupart d’entre elles ne s’appliquent pas aux pvtistes. Les plus pertinentes sont :

  • Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisée.

Si l’une de ces situations vous correspond, vous avez le droit de demander l’exonération d’Acre.

Maximiser votre période d’exonération ACRE

L’exonération ACRE est valable jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la déclaration de votre auto-entreprise. Cela signifie que, selon la date à laquelle vous créez votre auto-entreprise, vous pourrez bénéficier d’une exonération ACRE pendant 9 à 12 mois.

Pour maximiser cette période d’exonération, il est conseillé de créer votre entreprise au début d’un trimestre civil, soit le :

  • 1er janvier
  • 1er avril
  • 1er juillet
  • 1er octobre

Par exemple :

  • Si vous créez votre entreprise le 1er janvier, votre exonération ACRE prendra fin le 31 décembre (soit 12 mois d’exonération).
  • Si vous créez votre entreprise le 31 mars, votre exonération ACRE prendra également fin le 31 décembre (soit seulement 9 mois d’exonération).

Comment la demander ?

Cette demande doit être faite dans les 60 jours suivants la création de votre micro-entreprise.

Si vous répondez aux critères, complétez le formulaire de demande d’Acre.

Préparez également les pièces justificatives suivantes :

  • La déclaration de début d’activité que vous auriez reçue à la suite des étapes décrites au chapitre 2.
  • Votre passeport, votre visa et une lettre signée attestant que ces pièces d’identité vous appartiennent.
  • Tout autre document mentionné dans le tableau « Situation du demandeur » ci-dessus.

Envoyez le tout via la messagerie de l’Urssaf. Vous n’avez pas besoin d’un compte Urssaf pour l’utiliser.

Si vous attendez encore l’attribution de votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez saisir un numéro provisoire dans ce champ et expliquer votre situation dans le champ de texte ci-dessous. Dans votre demande, veillez à inclure un identifiant clair, comme le numéro figurant sur votre justificatif de création d’activité.

Selon l’Urssaf, votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Si votre demande est refusée, vous en serez informé. Si votre demande est acceptée, vous pouvez en être informé expressément ou non. Effectivement, l’Urssaf précise que l’absence de réponse dans un délai de 30 jours peut être interprétée comme une acceptation de votre demande. Vous pouvez également vérifier si votre demande a été acceptée lors du premier paiement de vos cotisations (voir chapitre 5).

Assurance Globe PVT
Pvtistes.net recommande Globe PVT depuis 2005.
En savoir plus (garanties, prix...)
Chapitre précédent Chapitre suivant
MeghBou

Ancienne rédactrice web pour Pvtistes, je suis Québécoise. J’ai réalisé un PVT en France de 2022 à 2024. Je vis maintenant à Prague, en Tchéquie. Former writer for Pvtistes, and I'm from Quebec. I did a WHV in France from 2022 to 2024. I’m now living in Prague, Czechia.

Ajouter à mes favoris
5
2 avis

Connectez-vous pour pouvoir voter.

Les Guides de pvtistes.net

Nos guides des pvtistes sont disponibles gratuitement au format PDF, pour que vous puissiez les consulter à tout moment, même sans connexion !

(24) Commentaires

You1122 I |

Bonjour, Concernant la création d’une micro-entreprise, est-il possible de la créer avec un visa Vacances-Travail et un passeport canadien ? Est-ce que quelqu’un a déjà obtenu une approbation dans ce cas ? J’ai entendu dire qu’il fallait plutôt un visa “création d’entreprise”.

Si quelqu’un peut m’indiquer quoi inclure dans la lettre de motivation pour éviter un refus, je lui en serais très reconnaissant.je suis informaticien. Merci à vous !

You1122 I |

Bonjour,

Peut-on créer une micro-entreprise en France alors qu’on réside encore au Canada, avant d’obtenir le PVT, en utilisant une adresse de domiciliation en ligne (ex. LegalPlace) ?

Pour la micro-entreprise (plafond ~77 000 € de chiffre d’affaires), j’ai vu qu’il existait une tolérance de deux ans en cas de dépassement, notamment dans le consulting : quel est l’impact concret ?

Est-il également possible de créer une EURL à l’IS ?

Mon objectif est uniquement de créer la société pour l’instant. Je comprends bien que je ne pourrai exercer et être rémunéré qu’après validation du PVT ou du visa.

Merci

SinclairB I |

Hi Meghan, thank you for your very useful guide. I’m trying to apply as a freelancer on a PVT and was recently rejected by CMA for not having a residence permit, and they said to apply for one that states activities “Merchant, Industrialist, Craftsman”. I attached my WHV visa page and an attachment stating this is a valid residence permit. Do you have any recommendations for how I should apply in this instance?

Jackson I |

Hi Sinclair. I’m sorry to hear that. What is CMA? Meghan and I both applied on Urssaf with our WHV and had no problem. It’s hard to advise on an individual basis because your business and circumstances may be different than ours.

SinclairB I |

Thank you for your reply. I’m applying as a freelancer for film and creative industries and my application was sent to CMA (chamber of trades and crafts). The issue was that my residence permit (visa page in my passport) doesn’t say designated activities as “trades/ craftsperson”. May I ask what you applied as for your successful application so I might try again? Thank you!

Jackson I |

I just sent you a private message.

ArnaudT10 I |

Bonjour, je tente de devenir travailleur indépendant pour un atelier artistique et j’ai de la difficulté. Notamment dans la partie INPI. J’ai appelé à L’URSSAF ce matin et on m’a dit que j’avais absolument besoin d’un numéro de sécurité sociale. Je ne vois pas de chapitre sur l’INPI dans votre article, est-ce que le système à changé depuis la rédaction de l’article?

Jackson I |

Bonjour Arnaud. Je viens de t’envoyer un message privé.

VeroniqueGG I |

Bonjour, comme d’autres l’ont écrit, on m’avait aussi dit qu’il n’était pas possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en ayant un PVT. Est-ce possible de confirmer ou d’infirmer svp?

MeghBou I |

Plusieurs pvtistes ont créé leur micro-entreprise, pour certains sous leur APS (autorisation provisoire de séjour).

Jackson I |

La décision dépend également de la nature de l’activité. Les démarches décrites dans ce dossier sont avant tout pour les professions libérales, pas commerciales ni artisanales.