D’abord, vous devez attribuer un numéro de facture unique à chaque facture. Le numéro n’a pas trop d’importance, ça peut être année/mois/jour tout simplement.
Dans la première partie de la facture, vous devez mettre les informations suivantes :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ;
- Votre numéro Siret ;
- La date d’émission et d’exigibilité du paiement de la facture ;
- Votre client et son adresse postale.
Par la suite, vous devez mentionner :
- La description : votre activité, ainsi que le temps alloué ;
- La quantité : pas obligatoire dans le cas où il n’y aurait pas de quantité en soi dans votre activité ;
- Le montant dû ;
- Le délai et le moyen de paiement.
Il est très important de mentionner que la TVA (= Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. En effet, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA, ils n’en font jamais apparaître sur leurs factures. D’autre part, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos factures qui concernent votre entreprise (achat de matériel par exemple).
Dans la dernière partie de la facture, il s’agit de votre relevé d’identité bancaire.
Ainsi, vous devez mentionner :
- Le nom de votre banque ;
- Votre IBAN ;
- Le BIC.
Exemple de facture :
(17) Commentaires
Hi Meghan, thank you for your very useful guide. I’m trying to apply as a freelancer on a PVT and was recently rejected by CMA for not having a residence permit, and they said to apply for one that states activities “Merchant, Industrialist, Craftsman”. I attached my WHV visa page and an attachment stating this is a valid residence permit. Do you have any recommendations for how I should apply in this instance?
Bonjour, je tente de devenir travailleur indépendant pour un atelier artistique et j’ai de la difficulté. Notamment dans la partie INPI. J’ai appelé à L’URSSAF ce matin et on m’a dit que j’avais absolument besoin d’un numéro de sécurité sociale. Je ne vois pas de chapitre sur l’INPI dans votre article, est-ce que le système à changé depuis la rédaction de l’article?
Bonjour, comme d’autres l’ont écrit, on m’avait aussi dit qu’il n’était pas possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en ayant un PVT. Est-ce possible de confirmer ou d’infirmer svp?
Plusieurs pvtistes ont créé leur micro-entreprise, pour certains sous leur APS (autorisation provisoire de séjour).
Bonjour, je suis actuellement sous visa 417, je suis porteuse d’un projet entrepreneurial dans la vente de marchandise, par exemple:((acheter une table à Kmart, l’a modifier et la revendre)). Es ce que cette désignation free lance/auto-entrepreneurs ne concerne que les prestataires de services ou bien la vente de produits/marchandises peut être acceptée ?
Bonjour, ça concerne les deux. Lorsque tu déclares ton CA à la fin du mois, tu dois choisir ton type de services 🙂
Hé bien, vive l’administration française, toujours là pour rendre l’expérience des étrangers désagréable et les induire en erreur pour leur bloquer le chemin.
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
Bonjour
J’ai tenté de créer ma micro entreprise et on m’a répondu que je ne pouvais pas vu que le PVT n’autorise que les emplois salariés et que créer son auto entreprise ce n’est pas un emploi salarié…. Y a t’il un texte sur lequel je peux m’appuyer?
Merci
Ps je ne sais pas si ça peut avoir un intérêt mais je précise que je suis argentin.
Bonjour,
Je suis dans la meme situation (Je suis québécois). Je voudrais devenir micro-entrepreneur en France et avoir mon job actuel comme mes futurs clients.
Mon visa VLS-TS a été refusé sans qu’on me dise exactement ce qui n’était pas complet et/ou valide. Donc je ne sais pas quoi corriger.
Meghan m’a dit que je pouvais faire un PVT et devenir micro-entrepreneur. Cependant, la consule de France à Montréal me dit que c’est pas possible de faire un PVT et etre micro-entrepreneur…
Qui aurait une réponse claire? Ca serait quoi le bon visa? Quels sont les bons documents a fournir (oui, c’est très mal expliqué ce qu’il faut fournir pour un VLS-TS)???
Bonjour Meghan, je viens d’arriver en France avec mon PVT et je fais les démarches pour être freelance. Ton article m’est très utile. Cependant, lorsque je complète ma déclaration sur le site de l’URSSAF, on me demande obligatoirement mon numéro de titre de séjour (que je n’ai pas puisque j’ai le PVT). Me voilà alors coincée dans l’avancement de mes démarches.
Est-il possible de m’éclairer? Merci pour ton temps et ta considération!
Hello ! tu dois rentrer ton numéro de visa de 9 chiffres 🙂
Merci, c’est ce que j’ai fait. Par contre, ils demandent l’endroit de délivrance sauf qu’ils ne proposent que des départements de France. Je ne peux donc pas inscrire que mon PVT à été fait à Montréal…
Tu inscris le département en France où tu vis 🙂
Merci beaucoup! 🙂
Bonjour
Vous avez réussit à créer votre micro-entreprise en étant en PVT?
Merci
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
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