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Une fois votre demande soumise, pensez à vous informer sur l’exonération d’Acre. Vous n’avez pas à attendre l’attribution de votre Siret ou de votre numéro de sécurité sociale avant de commencer cela. L’exonération d’Acre n’est pas une étape obligatoire, mais elle peut vous permettre de faire des économies.
Qu’est-ce que l’exonération d’Acre ?
Comme dans n’importe quel autre pays, les auto-entrepreneurs en France doivent verser un pourcentage de leur chiffre d’affaires comme cotisations sociales. Le pourcentage exact dépend de votre activité. Voici les chiffres de l’Urssaf en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif destiné aux nouveaux auto-entrepreneurs qui réduit de moitié les pourcentage ci-dessus pendant les trois premiers trimestres de votre activité indépendante. Ceci est un avantage qui a pour but de soutenir et d’encourager les jeunes entrepreneurs au début de leurs parcours. À partir du quatrième trimestre, les taux pleins s’appliqueront automatiquement.
Éligibilité
Les demandeurs (y compris les titulaires de visa vacances-travail et d’APS) doivent satisfaire à une des conditions suivantes.
La plupart d’entre elles ne s’appliquent pas aux pvtistes. Les plus pertinentes sont :
- Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée.
Si l’une de ces situations vous correspond, vous avez le droit de demander l’exonération d’Acre.
Quand et comment la demander ?
Cette demande doit être faite immédiatement après les étapes décrites aux chapitres 2 et 3. Si vous répondez aux critères, complétez le formulaire de demande d’Acre.
Préparez également les pièces justificatives suivantes :
- La déclaration de début d’activité que vous auriez reçue à la suite des étapes décrites aux chapitres 2 et 3.
- Votre passeport, votre visa et une lettre signée attestant que ces pièces d’identité vous appartiennent.
- Tout autre document mentionné dans le tableau « Situation du demandeur » ci-dessus.
Envoyez le tout via la messagerie de l’Urssaf.
Selon l’Urssaf, votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. Si votre demande est refusée, vous en serez informé. Si votre demande est acceptée, vous pouvez en être informé expressément ou non. Effectivement, l’Urssaf précise que l’absence de réponse dans un délai de 30 jours peut être interprétée comme une acceptation de votre demande. Vous pouvez également vérifier si votre demande a été acceptée lors du premier paiement de vos cotisations (voir chapitre 5).
(21) Commentaires
Hi Meghan, thank you for your very useful guide. I’m trying to apply as a freelancer on a PVT and was recently rejected by CMA for not having a residence permit, and they said to apply for one that states activities “Merchant, Industrialist, Craftsman”. I attached my WHV visa page and an attachment stating this is a valid residence permit. Do you have any recommendations for how I should apply in this instance?
Hi Sinclair. I’m sorry to hear that. What is CMA? Meghan and I both applied on Urssaf with our WHV and had no problem. It’s hard to advise on an individual basis because your business and circumstances may be different than ours.
Thank you for your reply. I’m applying as a freelancer for film and creative industries and my application was sent to CMA (chamber of trades and crafts). The issue was that my residence permit (visa page in my passport) doesn’t say designated activities as “trades/ craftsperson”. May I ask what you applied as for your successful application so I might try again? Thank you!
I just sent you a private message.
Bonjour, je tente de devenir travailleur indépendant pour un atelier artistique et j’ai de la difficulté. Notamment dans la partie INPI. J’ai appelé à L’URSSAF ce matin et on m’a dit que j’avais absolument besoin d’un numéro de sécurité sociale. Je ne vois pas de chapitre sur l’INPI dans votre article, est-ce que le système à changé depuis la rédaction de l’article?
Bonjour Arnaud. Je viens de t’envoyer un message privé.
Bonjour, comme d’autres l’ont écrit, on m’avait aussi dit qu’il n’était pas possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en ayant un PVT. Est-ce possible de confirmer ou d’infirmer svp?
Plusieurs pvtistes ont créé leur micro-entreprise, pour certains sous leur APS (autorisation provisoire de séjour).
Bonjour, je suis actuellement sous visa 417, je suis porteuse d’un projet entrepreneurial dans la vente de marchandise, par exemple:((acheter une table à Kmart, l’a modifier et la revendre)). Es ce que cette désignation free lance/auto-entrepreneurs ne concerne que les prestataires de services ou bien la vente de produits/marchandises peut être acceptée ?
Bonjour, ça concerne les deux. Lorsque tu déclares ton CA à la fin du mois, tu dois choisir ton type de services 🙂
Hé bien, vive l’administration française, toujours là pour rendre l’expérience des étrangers désagréable et les induire en erreur pour leur bloquer le chemin.
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
Bonjour
J’ai tenté de créer ma micro entreprise et on m’a répondu que je ne pouvais pas vu que le PVT n’autorise que les emplois salariés et que créer son auto entreprise ce n’est pas un emploi salarié…. Y a t’il un texte sur lequel je peux m’appuyer?
Merci
Ps je ne sais pas si ça peut avoir un intérêt mais je précise que je suis argentin.
Bonjour,
Je suis dans la meme situation (Je suis québécois). Je voudrais devenir micro-entrepreneur en France et avoir mon job actuel comme mes futurs clients.
Mon visa VLS-TS a été refusé sans qu’on me dise exactement ce qui n’était pas complet et/ou valide. Donc je ne sais pas quoi corriger.
Meghan m’a dit que je pouvais faire un PVT et devenir micro-entrepreneur. Cependant, la consule de France à Montréal me dit que c’est pas possible de faire un PVT et etre micro-entrepreneur…
Qui aurait une réponse claire? Ca serait quoi le bon visa? Quels sont les bons documents a fournir (oui, c’est très mal expliqué ce qu’il faut fournir pour un VLS-TS)???
Bonjour Meghan, je viens d’arriver en France avec mon PVT et je fais les démarches pour être freelance. Ton article m’est très utile. Cependant, lorsque je complète ma déclaration sur le site de l’URSSAF, on me demande obligatoirement mon numéro de titre de séjour (que je n’ai pas puisque j’ai le PVT). Me voilà alors coincée dans l’avancement de mes démarches.
Est-il possible de m’éclairer? Merci pour ton temps et ta considération!
Hello ! tu dois rentrer ton numéro de visa de 9 chiffres 🙂
Merci, c’est ce que j’ai fait. Par contre, ils demandent l’endroit de délivrance sauf qu’ils ne proposent que des départements de France. Je ne peux donc pas inscrire que mon PVT à été fait à Montréal…
Tu inscris le département en France où tu vis 🙂
Merci beaucoup! 🙂
Bonjour
Vous avez réussit à créer votre micro-entreprise en étant en PVT?
Merci
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
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