Les impôts durant le PVT en Belgique (pour les Canadiens)

Chapitre 4 sur 4

Si je fais ma déclaration de revenus pour le Canada (et le Québec), dois- je tout de même remplir une déclaration de revenus en Belgique?

Oui, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques, un terme utilisé pour désigner toute personne présumée avoir établi en Belgique son domicile ou le siège de sa fortune.

En d’autres termes, si vous êtes inscrit dans le registre tenu par l’administration d’une commune, vous devez payez des impôts comme les résidents belges. C’est notamment le cas des pvtistes canadiens qui doivent s’inscrire au registre des étrangers à leur arrivée en Belgique.

Comment faire sa déclaration de revenus en Belgique?

La déclaration d’impôts pour les particuliers comprend deux sections. La première partie est obligatoire et la deuxième partie doit être complétée seulement par les travailleurs indépendants, les dirigeants d’entreprise et les personnes qui ont recueilli des revenus divers.

Les personnes en cohabitation légale et les couples mariés doivent soumettre une seule déclaration.

Vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus en ligne ou remplir une déclaration papier que vous enverrez ensuite par la poste.

Lien utiles : Rentrer la déclaration d’impôt.

Quelle est la date limite pour envoyer ma déclaration de revenus à l’administration belge?

La date varie selon que vous soumettiez une déclaration en ligne ou une déclaration papier. Consultez cette page afin de prendre connaissance de la date limite qui s’applique.

Si vous ne respectez pas la date limite, l’administration belge peut recourir à la procédure de taxation d’office et établir votre impôt sur la base des faits dont elle a connaissance. Vous devrez ensuite fournir la preuve que certains éléments sont incorrects afin qu’ils soient corrigés, le cas échéant.

Où dois-je envoyer ma déclaration de revenus à l’administration belge?

Si vous choisissez de remplir une déclaration papier, vous devez l’envoyer au centre de scanning du Service Public Fédéral Finances dont l’adresse figure sur la feuille d’accompagnement pour l’envoi des annexes.

Lien utile : la déclaration papier.

Quelques conseils

• Assurez d’avoir une copie de votre déclaration avant de l’envoyer, ainsi que de toutes les annexes et pièces justificatives envoyées.
• N’envoyez les originaux des pièces justificatives que lorsque cela est demandé. Sinon, envoyez éventuellement une copie et conserver les originaux précieusement.
• Refaites les calculs une fois pour vous assurer qu’ils sont corrects. Vous pouvez également vous rendre dans un bureau local de taxation, une permanence communale ou certains centres commerciaux afin d’obtenir de l’aide avec votre déclaration si nécessaire.

Lien utile : Aide au remplissage.

J’ai d’autres questions sur l’impôt en Belgique. Avec qui dois-je communiquer?

Si vous avez besoin de renseignements généraux sur les impôts en Belgique, communiquez avec le Contact Center du Service Public Fédéral Finances. Vous pouvez communiquer avec le Center par téléphone (des frais d’appel s’appliquent) et par l’entremise d’un service de courriel. Si votre question est complexe, il est possible que le Center vous renvoie au bureau de taxation afin que vous puissiez obtenir de l’aide en personne.

Dossier rédigé par Amanda, PVTiste canadienne en France.