Discussion: passeport bio obligatoire pr octobre 06????
- 22/11/06, 14:49 #21
- 22/11/06, 15:51 #22oui pancake c'est effectivement ça...et d'ailleurs on l'a souvent évoqué sur le forum
par contre ptiboudange, ta madame c'est une très méchante dame!
c'est bien la première fois que j'entends ça...et d'abord tu payes tes 60 euros donc tu fais bien ce que tu veux non mais!
au pire tente avec une autre dame...on sait jamais...et sinon ben ouais tu peux attendre sur place, en espérant qu'ils soient plus conciliants là bas.
- 22/11/06, 16:31 #23me suis fait voler mon passeport et ai dû tour refaire alors que j'avais déjà eu mon pvt. j'ai simplement envoyé un courié à l'ambassade en leur expliquant ce qui était arrivé ai joint les photocopies de mon nouveau passeport et du visa plus numéros de dossier etc vendredi dernier et ai reçu mon nouveau visa aujourd'hui en plus une gentille dame de l'ambassade m'a tel lundi pour me dire que c'était parti! donc à priori c'est rapide et pour le passeport j'ai eu le nouveau en 10 jours! par contre avec les fêtes mieux vaut faire les demandes dès maintenant!!!!
bon courage
- 22/11/06, 17:13 #24
- 22/11/06, 19:32 #25
Explication du passeport gratuit:
Remplacement gratuit du passeport
Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve par tout justificatif :
- d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis,
- ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Toutes les demandes sont à effectuer :
- selon la commune, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le domicile,
- à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police à la mairie de votre arrondissement ou au centre de police.
Formalités
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Attention : lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.
L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Cas particulier
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 € payé pour le passeport "Delphine".
Pour toute information, s'adresser :
- à la mairie à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile,
- à Paris, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police, selon l'arrondissement.
- 22/11/06, 20:07 #26Je pense que l'info qui t'a ete donne etait erronnee... en effet, il y a bien eu un changement de systeme de passeport , et c'etait en octobre ...2005.... !!
Etait-ce un "officiel" ou une personne "informee" qui t'as donne cette info ?? (mon idee n'est pas de critiquer mais d'estimer la fiabilite/potentialite de cette info.... Comme je passe par les US bientot je souhaite eviter une mauvaise surprise).
A ma connaissance, aucune information officielle ne circule sur les sites US ou francais.
Source :ce jour, ambassade des etats unis (lien ici):
extrait :
textes
Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Service de Presse et d'Information
2, avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
________________________________________________________________________
Communiqué de presse
26 septembre 2005
2005-014fr
Modifications des conditions d’admission sur le territoire américain
dans le cadre de voyages touristiques ou d’affaires.
Tous les pays bénéficiaires du Programme d' Exemption de Visa, dont la France, sont appelés à répondre à l' obligation qui leur est faite par la loi américaine de sécuriser leurs passeports afin d' assurer à leurs ressortissants la possibilité de continuer de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Ainsi, conformément à la réglementation américaine et ce à dater du 26 octobre 2005, les pays bénéficiaires ont l' obligation de délivrer des passeports à données biométriques avec photo numérique ou à données biométriques sur puce électronique.
La France assure désormais la production de passeports répondant à ces caractéristiques. Toutefois, les titulaires de passeports délivrés depuis le 26 octobre 2005 sans puce électronique, ont l ' obligation de solliciter un visa pour se rendre aux Etats-Unis pour un voyage touristique ou d ' affaires.
Il est important de noter que les titulaires de passeports à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005, devant se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. Leur admission restera soumise aux conditions du Programme d’Exemption de Visa. Les titulaires de passeports ancien modèle devront, par contre, solliciter un visa.Dernière modification par Billy ; 23/11/06 à 02:38.
- 22/11/06, 21:21 #27super merci hawhyenne pr les explications !! au moins je n'aurais pas à payer 60 euros pr le changement !!
- 30/11/06, 12:38 #28Voici une info que j'ai trouvé sur le site de la préfecture à laquelle je dépends
Quel passeport permet à un ressortissant français de se rendre aux États-Unis sans visa ou d'y transiter ?
Depuis le 26 octobre 2005, les conditions d'entrée ou de transit sur le territoire des Etats-Unis ont changé.
En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l'entrée sur le territoire, les ressortissants français bénéficient de l'exemption de visa sous réserve de détenir :
- soit un passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 et individuel (même pour un enfant, car l'inscription des enfants sur le passeport de l'un des parents n'est pas acceptée par les USA).
Le modèle DELPHINE a une couverture brune avec 36 pages numérotées et comporte deux lignes de caractères en bas de la page 2 (caractères noirs sur fond blanc comme pour les cartes d'identité).
- soit un passeport électronique.
Dans tous les autres cas (passeport à couverture brune ne comportant pas 36 pages numérotées ; passeport à couverture brune mais postérieur au 26 octobre 2005) : vous avez besoin d'un visa.
Pour obtenir ce visa, vous devez contacter l'ambassade des Etats-Unis (Service des Visas - 18 avenue Gabriel - 75008 Paris) ou appeler le 0 810 26 46 26 (de 8 heures à 17 heures, coût d'un appel : 14,50 EUR).
Cette obligation de visa s'impose qu'il s'agisse d'un voyage touristique, d'un déplacement professionnel ou d'un simple transit sur un aéroport américain.
IMPORTANT : l'inscription d'enfants dans le passeport n'étant pas reconnue par les autorités américaines, chacun, y compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport individuel.
source : https://www.morbihan.pref.gouv.fr/Pr...estionreponses
- soit un passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 et individuel (même pour un enfant, car l'inscription des enfants sur le passeport de l'un des parents n'est pas acceptée par les USA).
- 30/11/06, 13:14 #29merci de tes lumières moscovisci mais je crois qu'on a de nombreux posts aves ce genre de contenus ou liens vers schémas...
enfin, ça part d'une bonne intention cela dit
- 30/11/06, 16:52 #30Sinon en revanche ce sont les canadiens et les mexicains qui doivent se munir d'un passeport à partir du 23 janvier 2006 pour se rendre aux Etats-Unis.
sachant que moins d'un tiers des canadiens ont un passeport (je sais plus où j'ai entendu cela), ça va faire un rush car ils n'ont eu que deux mois de préavis..
- 03/12/06, 17:42 #31Coucou , juste une question svp en rapport ac le passeport
Jess avait eu un renvoie de Passeport il y'a une semaine environ, raison : la prefecture demande un original de l'attestation de domicile de sa mère.
Vendredi dernier, c'est renvoyé , nous sommes dimanche, et il nous manque que cela... je suis de repos mardi j'espère qu'on l'aura recu !
A votre avis pour sa , sa prend combien de temps? La dame de la mairie nous a dit que sa serait plus rapide, j'aimerais une date approximative svp !
???
- 07/12/06, 12:35 #32pffff...alors là ça dépend vraiment des préfectures et de leurs emplois du temps...
s'ils attendaient l'original, peut être ont ils mis la demande de côté...en attendant les papiers. enfin, là c'est une colle!
de toute façon même en comptant 10 jours pas de panique hein, si vos dossiers sont prêts et que vous ne partez qu'en mai, y'a encore le temps
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