Travail non salarié / paie en honoraires

[murielj]

J'ai tenté de chercher un peu sur le forum et dans le wiki si d'autres auraient eu le même problème administratif, mais je n'ai pas trouvé.
Je devrais commencer demain un contrat de remplacement de secrétaire à la direction. Normalement, je ne devrais pas etre salariée, mais être payée sous forme d'honoraires. En gros, d'après ce que j'ai compris, je toucherais donc TOUT mon salaire brut, sans aucun prélèvement à la source. C'est une bonne chose car ça me fait plus d'argent, mais il peut y avoir des inconvénient :
- comment ça se passera le jour de ma déclaration d'impôt ?
- est-ce que je cotise au régime général de retraite (ce n'est pas tant pour la somme que pour la durée de cotisation que ça me parait important) ?
- est-ce que je dois faire des démarches tout de suite concernant ces points, ou alors je verrai ça au moment de déclarer mes revenus ?

Si jamais quelqu'un a des pistes de réponse, je suis preneuse. Sinon, je verrai avec la comptable de mon boulot si elle sait comment ça se passe, et je reviendrai expliquer pour ceux qui se retrouveraient dans ma situation.

[Blast]

Allo Muriel,

Il me semble que tu deviendrais travailleur autonome et que tu serais ainsi une sorte de consultante. C'est comme ça que je travaille jusqu'à présent, et c'est bien pratique et très souple. Je t'invite à consulter cette conversation où on aborde le sujet. Pour répondre à tes questions :
- tu peux déclarer deux activités, comme salariée et comme travailleur autonome.
- tu n'as pas de démarche à faire et tu n'es pas soumise aux taxes (TPS et TVQ) tant que tu gagnes en dessous de 30 000$ annuels.
- je ne crois pas que tu cotises au régime général de retraite (les travailleurs autonomes ont en général des assurances et des régimes de retraite privés).

Par ailleurs, si tu as des infos provenant de ta comptable, je suis preneur, car je souhaite rédiger une page "Travailleur autonome" pour le Wiki.

[murielj]

En effet, je pense que ce doit être ça. Du coup, je vais aller regarder la conversation que tu m'indiques, et peut-être qu'un modérateur pourrait fusionner les deux discussions.

[murielj]

En fait, je ne suis pas certaine que je vais être travailleuse autonome. Je n'ai aujcune indépendance par rapport à mon patron,je ne rentre vraiment pas dans la définition, même si j'ai l'impression que c'est pour une question de simplicité (et pas forcément pour coller à la définition) que je vais être payée de cette manière.

[Blast]

Bah en fait, moi je ne suis pas employé, mais mon "employeur" est mon client principal, je commence à avoir d'autres clients. Je crois que ton employeur actuel peut simplement devenir ton client unique. C'est surtout que ça leur coûte moins cher. Et dis-toi que ça peut aussi être une occasion de trouver un autre taff, éventuellement, avec de meilleures conditions et un poste fixe.

Et je viens de voir sur ton blog que tu étais dans la culture, c'est cool ! Moi j'ai fait tous mes stages dans des musées et ma principale expérience pro c'est dans une galerie. Euh... ok, ça devient du hors-sujet...

[murielj]

Ben là, en l'occurrence j'ai pas envie de les quitter (surtout avant même d'avoir commencé). Donc j'en reviens vraiment à mes questions initiales : retraite, prélèvements, impôts. Mais j'ai l'impression que personne n'a de réponse, et on peut pas dire que les sites internet indiqués dans la discussion sur les travailleurs autonomes soient clairs.
Je verrai donc dans quelques jours, quand j'aurai mon contrat signé et que j'aurai les idées un peu plus claires sur mon statut.

[Blast]

Je comprends si tu n'as pas encore commencé. En tout cas, tout ce que tu décris, ce sont les même conditions que moi, encore que je n'ai pas de contrat, je fais des factures toutes les deux semaines.

J'espère que ça va en effet se clarifier, bon courage !

[Delph]

Effectivement je pense que c'est exactement la même chose que travailleur autonome. En tant que tel tu ne côtises à rien mais mets des sous de côtés parce que les impôts risquent fortement de te demander de l'argent le moment venu (en mars).

[murielj]

Oui, j'imagine et c'est pourquoi je m'en inquiète dès maintenant. Mais ce que j'aurais aimé savoir c'est combien ils allaient me demander (pareil que ce qu'ils m'auraient retenu à la source si j'avais été salariée, plus, moins...), et également si dans ce qu'ils allaient me demander il y avait ma contribution pour la retraite.

[Blast]

Bah pour les impôts, comme le disait Bast dans la discussion que je t'ai indiqué, c'est pas plus de 40% en dessous de 30 000 $ par ans, voire moins d'après mon chum qui est travailleur autonome depuis plusieurs années. Et pour la contribution retraite, je ne suis pas sûr, mais pour autant que je sache on y est pas soumis en tant que travailleur autonome, mais on doit mettre de côté tout seul.

[murielj]

Ben 40% c'est énorme, et c'est bien plus que si j'étais salariée. Donc ça m'inquiète beaucoup beaucoup ce que vous me dites là. Non, parce que à 13$/h, si on m'en enlève 40%, je vais avoir du mal à bouffer moi... Et donc pour la retraite ça me fait chier, je préfèrerais cotiser direct moi, puisque comme je le disais, ce n'est pas tant les sommes épargnées qui sont importantes mais bien plutôt la durée.

[murielj]

Bon, j'ai simulé aujourd'hui ma déclaration d'impôts avec ImpôtExpert et au final ça donne ça :
En 2007 mon "entreprise" a gagné 3422$. Là dessus il semblerait que je cotise au Québec à la retraite et à l'assurance médicaments (25$ environ) .
Je paie donc 25$ d'impôts au Québec (aucun crédit d'impôt remboursable)
Pour le Canada, il semblerait que je vais recevoir un chèque de 122$.
J'ai par ailleurs demandé remboursement de TPS/TVQ et compagnie, donc ça devrait me faire un retour d'une centaine de dollars entre l'été et l'hiver prochain.

A noter que dans les question de résidence, j'ai mis que je n'avais pas immigré, que j'étais arrivée sur le territoire au 28 septembre pour un séjour temporaire (et j'ai fait les essais, si j'avais été immigrée pour de vrai, j'aurai eu à payer un peu plus de 100$ au fédéral au lieu de recevoir.
J'ai par ailleurs déclaré ma passe de métro pour trois mois afin de bénéficier de la déduction fédérale.
Donc je ne sais pas si ça aidera certains à se faire une idée mais au cas où, vous savez tout (ou presque).

[Carolinette]

Maintenant que quelques mois sont passés Muriel, qu'en a-t-il été finalement pour toi au niveau des impôts ?

[murielj]

ça s'est passé exactement comme je le dis dans le poste juste au dessus : mes calculs étaient bons.
Et en plus, deux mois plus tard, Québec m'a remboursé mes 25$ au motif que j'étais vraiment pauvre (pas dit comme ça, mais un truc équivalent)

[Carolinette]

Super ça !! Merci de ta réponse rapide !!

[FannyDupond]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur la conversation 10 ans plus tard... :-)

Je suis aujourd'hui dans une situation similaire. Je travaille pour une start-up et pour le mode de paiement, c'est sous forme d'honoraires, je fais des factures. Pour l'instant, je suis en permis post diplôme. Peut-être que chacun de vous, au moment du 1er post, avait déjà la RP ?

Ma question concernant ce statut de travailleur autonome / consultant est : quel permis de travail s'offre à moi une fois mon permis post diplôme expiré ?

En naviguant sur le site de l'immigration, je pense pouvoir appliquer au permis de travail lié à un employeur donné, dispensé d'EIMT, avec le code de dispense "entrepreneur" C11. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour vos réponses :-)

[murielj]

Salut,

Peut-être que chacun de vous, au moment du 1er post, avait déjà la RP ?

ça me fait marrer que tu remontes cette discussion créée par moi-même il y a si longtemps...

Et donc non, ni Seb ni moi n'avions la RP, nous tions tous les deux en PVT.

Ma question concernant ce statut de travailleur autonome / consultant est : quel permis de travail s'offre à moi une fois mon permis post diplôme expiré ?

Hum, a priori aucun.

En naviguant sur le site de l'immigration, je pense pouvoir appliquer au permis de travail lié à un employeur donné, dispensé d'EIMT, avec le code de dispense "entrepreneur" C11. Qu'en pensez-vous ?

Je ne suis pas une pro de la question mais je ne crois pas que tu puisses bénéficer, en tant que travailleur autonome d'un permis sans EIMT. (en fait, je pense que ça dépend aussi de ta province : au Québec, oublie)
Et, dans le cas du travailleur autonome, tu ne peux pas être lié à un employeur en fait, c'est le principe du travailleur autonome, il est indépendant, quand bien même il n'aurait qu'un seul client.

[FannyDupond]

Bonjour Muriel,

Je te remercie pour ton retour !
Ta réponse est ce que je craignais... voici ce que j'avais lu : Types de permis de travail s?appliquant à votre situation

En fait, plus précisément je suis en stage rémunéré. Et si je passe en visa stage Coop, il faut que je sois inscrite à l'université afin d'avoir une convention. Je peux toujours me renseigner de ce côté là...

Sinon je pense que le seul permis qui s'offre à moi est le PVT, mais je n'ai pas reçu d'invitation.

Merci encore Muriel :-)