Certificat de police : Espagne

Salut !
En ce qui me concerne, j'ai débuté les démarches pour obtenir un certificat de police espagnol.

Pour t'expliquer ma démarche :

1. Je suis allée à la mairie la plus proche de chez moi avec mon passeport et une photocopie de ce dernier afin d'obtenir une photocopie certifiée par la mairie de mon passeport.

2. Une fois la photocopie certifiée, je suis allée poster cette photocopie certifiée mairie + une photocopie normale (sans tampon) + un chèque de 3.21 euros à l'ordre du Consulat Général d'Espagne de Paris (j'habite dans le sud de la France mais les Consulats dans le sud ne sont pas très efficaces contrairement à celui de Paris) + une enveloppe affranchie avec mon adresse dessus afin qu'il me la renvoie.

3. J'ai reçu une semaine plus tard la photocopie de mon passeport certifiée par le Consulat d'Espagne.

4. J'ai rempli le formulaire 790 (inutile de remplir la partie INGRESO), puis, je suis retournée à la poste et j'ai envoyé cette fois-ci : la photocopie certifiée du Consulat, le formulaire 790, la preuve de virement fait au Ministère de la justice Espagnol (3.86 euros), une lettre en espagnole expliquant ma demande. Le tout dans une lettre suivie. Je tiens à préciser que ma lettre à mis 10 jours pour arriver en Espagne et être récupérée.

5. Ma lettre étant arrivée hier, j'attends maintenant que mon Certificat de police me soit envoyé par mail.

Je vous tiens au courant.

C'est plutot simple et rapide finalement.

1. Il faut faire certifier la photocopie de ton passeport, tu peux aller directement dans un consulat sans rendez-vous, je l'ai fait à celui de Toulouse, ça m'a pris 2 minutes et 3.21€.
2. Tu remplis le formulaire 790
3. Tu envoies un courrier par la poste (en lettre suivie ou recommandé) avec la photocopie de ton passeport certifié, le formulaire, et l'attestation de virement de 3.86 au ministère de la justice espagnol (attention, ça va prendre 10 jours mais c'est normal).
4. J'ai recu un mail avec mon casier espagnol 1 journée après qu'ils aient recu mon courrier donc c'est très rapide de leur coté.
5. Il faut le faire traduire en Français par un traducteur agrée, j'ai vu avec [email protected], elle est hyper rapide et efficace par contre cela coute 86$CA donc 60€ environ.

Et voilà, tout cela m'a pris 20 jours a peut prêt.

C'est plutot simple et rapide finalement.

1. Il faut faire certifier la photocopie de ton passeport, tu peux aller directement dans un consulat sans rendez-vous, je l'ai fait à celui de Toulouse, ça m'a pris 2 minutes et 3.21€.
2. Tu remplis le formulaire 790
3. Tu envoies un courrier par la poste (en lettre suivie ou recommandé) avec la photocopie de ton passeport certifié, le formulaire, et l'attestation de virement de 3.86 au ministère de la justice espagnol (attention, ça va prendre 10 jours mais c'est normal).
4. J'ai recu un mail avec mon casier espagnol 1 journée après qu'ils aient recu mon courrier donc c'est très rapide de leur coté.
5. Il faut le faire traduire en Français par un traducteur agrée, j'ai vu avec [email protected], elle est hyper rapide et efficace par contre cela coute 86$CA donc 60€ environ.

Et voilà, tout cela m'a pris 20 jours a peut prêt.

Bonjour,
Merci pour ces infos, est-ce que l'adresse où envoyer tout ça est bien la suivante?
Calle de la Bolsa, 8 - 28012 Madrid

Salut,

voila maintenant une semaine que j'ai envoyé ma photocopie de passeport en lettre suivie mais j'ai envoyé à 165 boulevard malesherbes 75810 paris cedex je pense que c,'est leur boite postale je n'ai toujours pas de retour et quand je regarde le suivi de ma lettre ils ne l'ont toujours pas renvoyé. J'ai envoyé un mail mais pas de retour non plus. je commence à stresser j'ai jusqu'au 27 mars pour envoyer mon dossier avec tous les certificats de police qui me sont demandés. Penses tu qu'il faut que je renvoie la meme chose à l'adresse du consulat mais pas la boite postale? C'est impossible de les avoir par téléphone c'est dingue

HELP PLEASE

Bonjour,
Je viens de recevoir un message de l'immigration canadienne pour ma demande de PVT, et celle ci me demande un extrait de casier judiciaire vierge d'espagne.

Contexte :
J'ai vécu en effet en Espagne à madrid pendant 8 mois pour mes études. Je n'ai pas eu de compte bancaire, je louais un appart en coloc et je ne travaillais pas

Comment faire cette demande svp ? Quelles sont les étapes svp ?
Est-il possible de le faire en ligne ? Vaut-il mieux aller au consulat de Paris ou en mairie ?

J'aimerai si possible des réponses aux actualités 2025, je sais que l'admin change très souvent ...

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE

Violette

Hello,

Quelques messages plus haut tu as la réponse à ta question.

Hello Enola,

En effet, il y a quelques réponses mais j'avais d'autres questions.

Par exemple pour le formulaire 790, comment le remplir (les 3 pages son quasiment les mêmes, on fait les 3 ? )
- ensuite une fois que ma photocopie est tamponnée, c'est mieux de l'envoyer au consulat de paris ou directement en Espagne en recommandé ? lequel va le plus vite ?
- faut-il demander de certificat de police en anglais ou français? S'il arrive en espagnol, il faut un traducteur agrée de quels pays ?
- on le reçoit le certificat uniquement par courrier ? est il possible de l'avoir par mail ?
- si le document n'arrive pas à temps, que faire pour sa demande de pvt en cours ?

Désolée j'ai beaucoup de questions, mais je trouve presque 0 infos

Merci à toi
-

Je ne peux pas répondre à toutes tes questions mais pour la langue. Le certificat sera forcément en espagnol et il faudra donc le faire traduire en français par un traducteur agréé.

Si tu ne reçois par ton certificat à temps, il faudra que tu demandes un délai supplémentaire à IRCC. Il faudra leur montrer que tu as bien entamé les démarches à temps mais que ça prend du temps. Donc garde des preuves de tes démarches.

D'après les retours récents, tu reçois le certificat par mail (selon le commentaire de ntestud).

Bonjour, je suis Libanaise et j'habite actuellement en France. J'ai habité à Barcelone en 2017 et 2018. Pour ma demande de naturalisation française ils me demandent l'extrait du casier judiciaire espagnol. J'ai bien lu cette conversation et j'ai noté que si on souhaite faire la demande pour courrier il faudrait certifier mes photocopies d'identité à la mairie puis le consulat espagnol en France. Ma question est, pour mon cas puisque je ne suis pas française, pourrais-je quand même faire cette demande depuis la France? Merci beaucoup !

Bonjour,

Le site du Service Public n'est pas très clair sur le sujet mais le site de la Mairie de Nantes donne un peu plus de détails :
"Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :

• les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales
• les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État

Le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Cependant, il peut certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté."

En lisant ça, j'aurais tendance à dire que ce n'est pas possible mais je pense que le mieux serait que tu te rendes directement auprès de ta Mairie pour leur demander ce qui est vraiment possible selon les différents types de documents. Car peut-être qu'un diplôme ce n'est pas possible mais qu'un passeport c'est ok.

Merce beaucoup de votre réponse! Je vais contacter la mairie où j'habite voir si ce qui est possible de faire!

Bonjour à tous, je fais également les démarches pour obtenir le certificat espagnol.

J'ai vu qu'il est possible de le recevoir par mail.
Faut-il pour celà renseigner son adresse mail et cocher dans la partie 3 (declarante) la case "NO al envio del certificado de antecedentes penales por correo postal"?

Par ailleurs, j'ai cru comprendre qu'il ne faut pas compléter la partie 4 (ingreso).

Voilà si quelqu'un peut me confirmer ces deux points.
Merci

Bonjour,

Je suis dans la même situation, j'essaie d'obtenir ce certificado de penales. Mais je n'ai plus de compte en Espagne. J'ai essayé d'ajouter le compte avec l'Iban précisé plus haut mais ma banque française ne le reconnaît pas. Est-ce que quelqu'un sait comment effectuer un virement au ministère de la justice espagnole ?

De plus pour effectuer les démarches en ligne, c'est seulement réservé aux espagnols ou résidants en Espagne, si je comprends bien ?
Sinon il faut passer par voie postale ? Je craignais les délais et espérais que cela fonctionne en ligne mais je n'ai ni NIE, ni NIF pour le Certificado digital.

(Je dois fournir le document avant le 23/02)

Merci de votre aide !

Hello,

Essaye de contacter ta banque française pour voir pourquoi tu n'arrives pas à faire ce virement, sinon essaye avec une autre banque, type banque en ligne.

Si la démarche est trop longue, tu peux fournir, à la place, la preuve que tu as commencé à faire les démarches mais que les délais sont plus longs que le temps qu'il te reste pour fournir le document.

Merci !
J'ai essayé avec un compte que j'ai sur N7 mais c'est pareil. Impossible de faire le virement.
Je vais contacter ma banque.

Bonne journée

Re-bonjour,
J'ai contacté ma banque qui ne parvient pas non plus à faire le virement, même en forçant les choses. Mon conseiller me dit que le compte n'existe plus.
Auriez-vous l'IBAN récent ?

Celui-ci ne fonctionne pas : ENTITÉ : BBVA
TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero
NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I
IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060
Code BIC : BBVAESMMXXX

J'ai rdv lundi 09/02 pour faire certifier mon passeport au consulat mais je n'arrive pas à résoudre ce problème pour payer les 3,86€. Le consulat me dit que je ne pourrait pas le faire auprès d'eux. Je leur ai demandé le nouveau RIB...

C'est étranger...parce que sur le site du ministère c'est bien toujours ce RIB qui est mentionné...Je pense que la seule solution c'est de prendre contact avec le consulat pour leur indiquer que tu ne parviens pas à faire le virement. Ils peuvent peut-être te faire payer sur place directement.

Merci beaucoup !

J'ai du nouveau !
Le consulat m'avait bien dit que je ne pourrais pas payer auprès d'eux.
Je vais seulement pouvoir payer les 3,21€ pour faire certifier mon passeport.
J'ai demandé le RIB et ils me donnaient le même.
En revanche ils m'ont précisé qu'il faut faire un virement standard et non un virement instantané. C'est ce qui bloque l'opération.
Si cela peut servir à d'autres !
Là mon banquier me dit qu'a priori c'est bon, mais je surveille quand même d'ici 2 ou 3 jours que l'argent ne revienne pas.