J'entame les démarches de RP. Je suis en train de rassembler les documents.
Pour le certificat de police, je me pose la question :
- suffit-il d'obtenir un extrait de casier judiciaire auprès de sa commune ?
- Ou est-ce seulement la première étape en vue d'obtenir le modèle 595 via le service de casier judiciaire central ?
J'entame les démarches de RP. Je suis en train de rassembler les documents.
Pour le certificat de police, je me pose la question :
- suffit-il d'obtenir un extrait de casier judiciaire auprès de sa commune ?
- Ou est-ce seulement la première étape en vue d'obtenir le modèle 595 via le service de casier judiciaire central ?
Est-ce que je dois fournir un certificat de police avec ma demande de résidence permanente? OuiNom du/des document(s) à obtenir :
Service du casier judiciaire central
Extrait du casier judiciaire – Modèle 595 / Uittreksel uit het strafregister – Model 595
Depuis le 1er janvier 2018, les administrations communales belges délivrent uniquement des extraits du Casier judiciaire central. Elles ne délivrent plus de certificat de bonne conduite (certificat de bonne conduite, vie et mœurs / Verkaling Omtrent het Gedrag, VOG).
Et tu as ensuite les consignes correspondantes.
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