Droits du voyageur aérien

[Lauraki]

Il ne me semble pas avoir vu de discussions à ce sujet. Puisque je viens de lire des discussions où certains ont essuyé de sérieux retard d'avion sans geste commercial. Voici donc nos droits en tant que voyageur aérien. Maintenant, on commence à les trouver affichés dans les aéroports, mais certaines compagnies ne font rien (bien évidemment ) si on ne s'adresse pas à eux. Genre dans les 4h de retard, on peut avoir droit à des rafraichissements et un repas.

Ce petit récapitulatif pourra donc nous être utile, je pense.

ZOOM SUR... LES DROITS DU VOYAGEUR AERIEN
LA LOI
C’est dans le droit communautaire ou international que le voyageur puisera ses droits.
Ainsi le règlement CE N° 261/2004 du 11 février 2004 est venu définir précisemment les obligations d’indemnisation de compagnies aérienne en cas de retard, d’annulation ou du surbooking des vols.

LE SURBOOKING
La législation européenne oblige le transporteur aérien à vous rembourser votre billet ou à vous acheminer à destination par un autre vol dans les meilleurs délais.
Dans ces deux hypothèses, vous pouvez prétendre à une compensation financière forfaitaire qui varie selon la distance et l’importance de l’attente.

LES VOLS RETARDES
En cas de retard important de 2 à 4 heures selon la distance du vol, la compagnie a l’obligation d’offrir aux passagers des rafraîchissements et la possibilité de passer 2 appels téléphoniques.
En cas de report du départ au lendemain, les passagers la compagnie a l’obligation d’offrir aux passagers un hébergement à l'hôtel.
Si le retard est d'au moins 5 heures, les clients peuvent obtenir le remboursement de leur billet et, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais.
Si, du fait du retard, le passager subit un préjudice (il a raté un rendez-vous professionnel important par exemple), il pourra, comme demander des dommages-intérêts à la compagnie aérienne
En plus, le passager a droit pour le préjudice subi à une indemnisation qui varie suivant les vols.
Pour obtenir une indemnisation plus importante il conviendra de faire une réclamation et éventuellement de saisir le tribunal.

Attention, l’indemnisation peut être réduite de 50 % si la Compagnie propose un vol de remplacement assurant une arrivée avec un retard n’excédant pas, selon les distances, 2, 3 ou 4 heures par rapport à l’heure initialement prévue par le vol réservé par le passager.

LES VOLS ANNULES
Sauf circonstances extraordinaires, lorsqu’un vol est annulé, le passager peut demander soit le remboursement du billet (sous 7 jours), soit un vol « retour » vers son point de départ initial ou un placement sur un autre vol pour atteindre sa destination. Dans l’attente d’un autre vol et si nécessaire, la compagnie est tenue d’offrir des rafraîchissements, une restauration, et un hébergement à l’hôtel. Le passager peut également passer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux fax, deux mails ou deux télex. Si le vol de remplacement proposé est à destination d'un aéroport différent de celui initialement prévu, la Compagnie devra prendre à sa charge les frais de transfert vers le lieu d’atterrissage prévu à l’origine ou vers une autre destination proche convenue avec le passager.
Source : Jurimodel.

Après je sais qu'il y a aussi d'autres règlements plus subtile en cas de pertes de bagages.
En tout cas, voilà déjà des premières info qui nous serviront toujours !

EDIT : Effectivement le sigle CE pour la loi signifie qu'il s'agit d'une loi européenne, mais voici un autre document qui s'applique aussi aux vols hors CEE : Voyageur aérien.

[mandinette]

ce que je me demande c'est si par exemple l'annulation du vol est du à de grosses intempéries est-ce que ces conditions sont valables? je me suis déjà retrouvée coincée à Toronto à cause d'une tempête et ai du me retrouver un vol et dormir à l'hôtel mais Air Canada ne prenait pas en charge les frais d'hôtel. Je me suis dis que c'était aussi parce que c'était des circonstances totalement indépendantes de leur volonté...
Qu'en pensez-vous?
En tous cas merci Lauraki pour ce récap!

[Danoc]

Réglement CE, ça signifie communauté européenne? Donc applicable aux vols européens uniquement?

Je ne comprends pas très bien cette phrase: "C’est dans le droit communautaire ou international que le voyageur puisera ses droits.", à moins d'être une lapalissade. Je n'avais pas l'intention de puiser mes droits dans un puit ou dans un livre religieux.

[Lauraki]

Tout simplement parce que dans cette phrase le mot droit employé au singulier et au pluriel ne désigne pas les mêmes choses, mais deux ensembles différents...

[delightalice]

coucou, alors là je vais peut être faire un hors sujet, mais je suis surprise de la loi. Car j'ai pris raynair pour aller à venise (oui, je sais ce n'est pas le canada), et le vol a été annulé et reporté au lendemain SANS aucune indemnisation, pas d'hôtel, de repas.... en plus nous avons du nous rendre à un autre aéroport à Bergame en payant le train, puis le bus et enfin le tramway sans être remboursé. J'ai demandé un recours, mais il n'y en avait pas et on m'a dit que chaque compagnie avait des législations différentes et qu'il fallait se renseigner auprès de la compagnie sur l'indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol.
Donc je pense que c'est pareil avec le Canada tout dépend de la compagnie, non?

[bEn_]

coucou, alors là je vais peut être faire un hors sujet, mais je suis surprise de la loi. Car j'ai pris raynair pour aller à venise (oui, je sais ce n'est pas le canada), et le vol a été annulé et reporté au lendemain SANS aucune indemnisation, pas d'hôtel, de repas.... en plus nous avons du nous rendre à un autre aéroport à Bergame en payant le train, puis le bus et enfin le tramway sans être remboursé. J'ai demandé un recours, mais il n'y en avait pas et on m'a dit que chaque compagnie avait des législations différentes et qu'il fallait se renseigner auprès de la compagnie sur l'indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol.
Donc je pense que c'est pareil avec le Canada tout dépend de la compagnie, non?

tout depend de la raison de l annulation / report... j ai bosse chez air france pendant 3 ans, et chaque compagnie a ces propres regles et tolerances... pour la compagnie X un probleme technique sur l appareil sera de sa responsabilite, pour une compagnie Y cela ne sera pas considere comme pris en charge, tout depend des definitions de chacun, qui figurent dans le contrat de transport avec la dite compagnie

[delightalice]

pas de feux anti brouillard pour atterrir à l'aéroport! Mais il n'y a que les avions ryanair qui n'ont pas pu atterrir et donc pas pu décoller. Donc c'est bien ce que je pensais le droit des voyageurs ça dépend des compagnies.

[isa]

Pour zoom airlines, il est bien stipulé sur le billet qu'aucun remboursement ou dédommagement pour retard ne sera effectué, même si un rdv important a été manqué... (marqué sur le billet et j'ai demandé à un responsable)
Pour corsair, c'est différent... Tout dépend des compagnies. Quand on voyage avec un low cost, il ne faut pas s'attendre à avoir le même service après vente et les mêmes conditions de remboursement, sinon il n'y aurait plus de différences entre low cost et compagnies "normales"!