Travail non déclaré : Que risque-t-on ?

[Mowgli]

La question est dans le titre du post. Une amie travaille dans un restaurant depuis quelques jours . Le patron n'est pas très bavard et mon amie n'a pas un très bon niveau en anglais (et ne comprend pas tout.)

Après trois jours de travail, elle n'a toujours rien signé. Elle vient aux bonnes heures , fait son travail .. Mais aucuns papiers officiels n'a était donné par le patron. Rien sur ces horraires , elle sait juste qu'elle va gagnera 8.50$ de l'heure et puis après (Quand ?) 10$50. Elle n'a aucune idée si ce salaire est brute ou net .

Elle a essayé aujourd hui , de lui demander si il avait besoin de son numero SIN (NAS) , il a baragouiné et changer de sujets. Que risque l'employée dans ce cas là ? (lors d'une inspections , pour ses droits etc ..?)

Merci

[Marie]

Salut,

Alors, on en a parlé il y a peu dans cette discussion : https://pvtistes.net/forum/emploi/39...les-taxes.html
Egalement ici :https://pvtistes.net/forum/emploi/29...s-patrons.html

3 jours, ça n'est pas excessivement long. Et les contrats de travail ne semblent pas obligatoires en Colombie britannique (j'ai regardé, et ça ne semble être que pour les employés à domicile que c'est obligatoire). C'est souvent recommandé, mais je ne suis pas certaine que ça soit obligatoire...
Faut pas qu'elle soit timide, accompagne là si nécessaire (genre si elle galère en anglais) pour que tu vois ce qu'il lui dit quand il parle de son NAS. Genre il faut qu'elle clarifie les choses avec son employeur et qu'elle comprenne ce qu'il lui explique. Elle peut peut-être aussi essayer de parler à ses collègues en leur demandant par exemple ce qui est arrivé quand ils ont été recrutés.

Normalement, je pense que ça ne devrait pas être trop risqué pour elle d'un point de vue légal pour le moment si elle n'était effectivement pas déclarée. Il faut vraiment qu'elle le pousse à lui donner plus d'informations sur ses conditions de travail ou sinon qu'elle démissionne de ce taf si le mec n'est pas honnête. La réception de sa première paye devrait lui montrer si elle est déclarée ou pas (si c'est en liquide ou autre, et que ça n'est pas accompagné d'un papier descriptif des différentes charges, retenues ou autre, alors elle peut le pourrir). La paye étant tous les 16 jours au grand maximum, elle devrait rapidement en savoir plus.
Ensuite, au niveau physique : oui, c'est risqué si elle n'est effectivement pas déclarée (mais pour l'instant, elle n'en sait rien). Les accidents de travail, ça arrive. Si elle n'est pas déclarée, elle n'est pas assurée contre un accident du travail et donc ne peut bénéficier d'aucun remboursement si elle venait à se blesser à son travail...

Il est possible qu'elle soit en période d'essai. Parfois, les employeurs ne font pas encore les démarches pour déclarer leur employé dans la mesure où ils ne sont pas sûrs de la garder.

Sur la page du site des normes d'emplois de Colombie britannique, il y a une FAQ consacrée à la restauration : Government of B.C., Labour and Citizens' Services, Employment Standards Branch, Restaurant Employees Fact Sheet
Mais elle ne répond pas vraiment aux questions que tu poses.
(Ps: au passage, je suis assez surprise qu'il n'y ait pas un double affichage anglais français sur ce site (du moins, il est très très très limité).

Par rapport aux infos que l'employeur doit avoir récupéré obligatoirement, il semble que le NAS n'en fasse pas partie :

Payroll records

28 (1) For each employee, an employer must keep records of the following information:
(a) the employee's name, date of birth, occupation, telephone number and residential address;
(b) the date employment began;
(c) the employee's wage rate, whether paid hourly, on a salary basis or on a flat rate, piece rate, commission or other incentive basis;
(d) the hours worked by the employee on each day, regardless of whether the employee is paid on an hourly or other basis;
(e) the benefits paid to the employee by the employer;
(f) the employee's gross and net wages for each pay period;
(g) each deduction made from the employee's wages and the reason for it;
(h) the dates of the statutory holidays taken by the employee and the amounts paid by the employer;
(i) the dates of the annual vacation taken by the employee, the amounts paid by the employer and the days and amounts owing;
(j) how much money the employee has taken from the employee's time bank, how much remains, the amounts paid and dates taken.
(2) Payroll records must
(a) be in English,
(b) be kept at the employer's principal place of business in British Columbia, and
(c) be retained by the employer for 2 years after the employment terminates.

Voilà, j'ai pas trouvé grand chose hélas...

[Yellowkitty]

Coucou Hugo,

J'ai travaillé dans la restauration à Montréal et j'ai été très étonnée de ne pas devoir signer de contrat de travail. Comme cela m'inquiétait, j'ai parlé avec mon patron qui m'a dit que ce n'était pas obligatoire et qu'il m'assurait que j'étais déclarée. Effectivement, c'était le cas et j'ai d'ailleurs fini par recevoir mes papiers pour les impôts qui me prouvaient bien les faits.
Sur ce point, tu peux donc rassurer ton amie. Le contrat de travail n'est pas obligatoire. Cependant, elle devrait parler avec son patron pour mettre les choses au clair, prendre le temps d'une compréhension mutuelle, et peut-être demander une preuve. Ce qui est certain, c'est que le patron a besoin de son numéro de NAS pour la déclarer.
Bon courage à elle !

[Mowgli]

Merci à vous deux . Je lui informe de tout ça . J'avais fait quelques recherches sur internet , c'était assez galère pour connaître le salaire brut et net en Colombie Britannique. Si elle se fait 8$50 de l'heure brut (donc déclaré) cela veut dire qu'elle commence avec le salaire minimun de 6$ et quelques net . (Jusqu'à avoir 500 heures d'experience).

Je vais me rendre avec elle à son travail , il faut que les choses soient claires. Il a aussi parler des tips , mais sans aucunes autres informations dessus. Pour le moment elle est dishwasher et aide la cuisinière , il y lui a rapidement proposer le poste de busser. Ce qui voudrait dire qu'il aimerait la garder. Ca serait bien qu'elle soit rassurée maintenant , en sachant qu'elle est bien déclaré.

Pour le versement de salaire , je pensais que c'était toutes les semaines. Elle verra bien lundi prochain.

Merci.