Bonjour,
aujourd'hui, je vais vous parler du mariage au Québec (à Montréal).
Règle générale internationale :
Le mariage est régit par les lois du pays de domicile principal.
Illustrations :
- Vous êtes deux pvtistes et vous décidez de vous marier sachant que vous allez retourner en France ensuite. C'est vrai que ça ferait "cool" de se marier au Canada. Vous vous mariez. Si un jour le mariage devait être dissout, ce serait les lois canadiennes qui seraient (théoriquement) utilisées ; même si vous n'avez vécu qu'un an au Canada. Ceci pourrait créer des surprises.
- C'est grâce à cette règle que Las Vegas est devenue "la" destination pour se marier. En fait, le mariage aura été célébré à Las Vegas mais il suivra les règles du pays d'origine des mariés.
Désillusions :
- le mariage avec un canadien ne vous apporte pas la citoyenneté, néanmoins cela va appuyer/consolider votre demande de RP ;
- ce n'est pas parce que vous êtes mariés avec un canadien que vous avez un statut particulier. Vous restez toujours un immigrant ;
- si vous ne faites pas quelques démarches, votre mariage au Québec ne sera pas reconnu en France...
- les statuts de "conjoint de fait" ou de "mariés" sont très proches au Canada. Donc, ne voyez pas dans le mariage un moyen d'augmenter vos chances dans votre demande de RP. Cela peut avoir un poids si par exemple vous ne vous connaissez que depuis 6 mois et que vous êtes mariés. Sinon, au delà d'une certaine durée (un an peut être), la différence est minime.
Contrat de mariage :
N'oubliez pas que les systèmes fiscaux sont différents, les contrats de mariage le sont donc aussi. Par exemple, la notion de REER n'existe pas en France et les PEL et CEL ne sont pas existants au Canada.
De ce que nous avons compris, pour qu'un contrat de mariage soit correct, il faut commencer par le faire avec un notaire québécois puis le faire "compléter/modifier" par un notaire français.
Remarque :
- le mariage religieux fait aussi office de mariage civil. C'est à dire que si vous voulez vous marier suivant des traditions religieuses, il ne sera pas nécessaire de passer devant le maire ensuite.
Planning :
Le mariage au Québec est vraiment simple pour les natifs :
- 1) il faut aller à la mairie/palais de justice/etc. 20 jours avant la date envisagée pour permettre la publication des bans avec :
* un témoin qui jure que vous êtes bien qui vous êtes (ce témoin peut être différent des deux témoins du mariage)
* payer 271,20 dollars (restitués en cas d'annulation -vérifier s'il y a une date limite pour annuler-)
* remplir la feuille de renseignements généraux
* venir avec deux dates/heures souhaitées (cela peut être deux dates le même jour mais à des heures différentes)
* acte de naissance pour les étrangers (le passeport ne suffit pas, même si la personne au téléphone vous le dit )
- 2) environ deux semaines après, un courrier est reçu avec la date et l'heure définitive
- 3) le jour du mariage, il faut venir avec les deux témoins, le contrat de mariage si existant et pis c'est tout
Pour les "maudits français" (:laughing1), le planning est un peu plus compliqué car il faut officialiser le mariage en France :
- idem étape 1)
- iden étape 2)
- 6 semaines avant la date de mariage, publication des bans en France. Pour cela, il faut contacter le consulat français le plus proche (je suppose qu'il faut se déplacer) avec :
* la date de mariage
* un acte de naissance de moins de 3 mois
* le passeport (?)
* un justificatif de domicile
* remplir les documents "renseignements relatifs à chacun des futurs époux" et "renseignements communs aux futurs époux"
* c'est gratuit
- réception du consultat français du document "certificat de mariage"
- idem 3)
- contacter le "Directeur de l'Etat Civil du Québec" pour avoir une "copie d'acte de mariage" (attention, ce document est différent du "certificat de mariage" qui lui est beaucoup plus succinct). Ceci coute 20 dollars.
- enfin, envoyer ce document au consulat qui va alors faire une "transcription de l'acte de mariage". C'est gratuit. Attention encore, certains délais doivent être respectés. Vous recevrez en retour le "livret de famille", indispensable pour naturaliser les bébés à venir.
Liens utiles :
Site officiel du Québec pour le mariage :
https://www.justice.gouv.qc.ca/franc...rale/maria.htm
Le ministère des affaires étrangères de la France et le mariage :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...ger_28622.html
Le consulat français de Montréal et le mariage :
https://www.consulfrance-montreal.or...hp?article1025
La visite médicale (merci à tipoo pour cette question) :
Le mariage au Québec ne nécessite pas de visite médicale, cependant c'est conseillé. Il faut lire ici https://www.justice.gouv.qc.ca/franc...aria.htm#avant :
"Enfin, il informe les futurs conjoints qu'il est souhaitable de procéder à un examen médical avant de se marier."
Il n'est pas nécessaire de faire la visite médicale pour transcrire l'acte de mariage au niveau du consulat français. En fait, le mariage se fait selon les lois canadiennes (si votre domicile principal est le Canada bien sur) et non pas françaises.
Si vous avez des questions, posez les sur le forum et envoyez moi un courriel car je ne viens pas souvent. Je répondrais rapidement ici même
Frédéric
fred_et_stef
21/05/07, 21:23
