casier judiciaire et rp

[ichigo21]

Bonjour
je vue que pour monter le dossier de RP il faut déclarer les antécédent criminel
ma question svp et trés sérieuse est ce qui si on possédée un casier judiciaire en risque d'avoir notre RP refuser
je préfère savoir avant même d'envoyer le dossier de csq
je essayer de contacter l’ambassade mais sans sucée par tel aussi sans sucée puisque le tel est accessible uniquement du canada
si quelqu'un connais une info sur ce sujet ou un moyen de le contacter pour avoir une réponse sur
sera sympas
ce vraiment important pour moi, merci de m'aide sans me juger

[sam75]

Salut,

Nous avons tous un casier judiciaire soit il est vide soit il mentionne des délits, crimes. Ils te demanderont le numéro 3 que l'administration te fournira, en général il est vide ou précise les faits les moins graves en France. Mais les états ont accès à une partie du casier judiciaire qui mentionne des faits graves avec condamnation de justice ce sont les casiers numéros un et deux que la France fournit sur demande à d'autres pays. Sauf à ce que tu ai eu une condamnation pour viol, meurtre, faits de terrorisme ou peut-être délit routier, tu n'as pas de raison de paniquer.

Mais soit franc et ne cache rien car ils se renseignent auprès des autorités du pays concerné. Les canadiens ont la main moins lourde que les américains mais plus tu es franc mieux sait. Certaines entreprises françaises i t accès aux bulletins numéros 2 et 3 car leurs activités concernent la sécurité nationale. C'est pareil dans la plupart des pays occidentaux.

[brunild.axel]

Bonjour Ichigo21,

En complément des sages conseils transmis par Samuel, je te communique quelques détails supplémentaires :

Réadaptation de personnes non admissibles au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

Cela te permettra de situer un peu mieux la situation en fonction de ton contexte.

Les Canadiens sont très vigilants sur la transparence, donc je ne peux que t'encourager à mener ta démarche jusqu'au bout, en présentant ton dossier conformément aux demandes de l'administration Canadienne.

Même s'il existe un risque de refus, je pense que cela vaut la peine de tenter ta chance : ce projet étant très important pour toi, tu n'as rien à perdre !

Bon courage !

[ichigo21]

je ouvert ce topic pour toute personne ayant eu leur RP ou pvt avec un casier judiciaire et qui on cocher non malgrer leur casier

[sam75]

je ouvert ce topic pour toute personne ayant eu leur RP ou pvt avec un casier judiciaire et qui on cocher non malgrer leur casier

Le plus simple est que tu demandes un extrait de casier judiciaire à Nantes. S'il n'y a rien de marquer tu ne dis rien au Canada en revanche s'il figure la moindre indication tu devras leur déclarer puisque tu devras transmettre un extrait de casier judiciaire de MOINS de trois mois. En fonction de cela, tu seras fixé.

En France, au bout d'un certain nombre d'années par exemple trois ans, le casier numéro 3 que tu es le seul à pouvoir demander et transmettre en l'occurrence aux autorités canadiennes redevient vierge.

Tu as aussi la possibilité de demander sur requête de justice l'effacement du délit qui te gêne des casiers numéros 2 et 3 en expliquant pourquoi tu fais cette demande (ex émigration au Canada, embauche dans des entreprises types EDF, Areva ou certaines administrations).

Maintenant les condamnations les plus graves demeurent au casier numéro un qui ne sont accessibles après vérifications que par les juges nationaux donc français.

Maintenant si des expatriés sont passés par ce type de situation, un retour d'expérience te rassuras mais il est peu vraisemblable que tu es des témoignages.