1. #1
    Avatar de celineuze
    Céline 37 ans

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    Hello amis pvtistes!

    J'ai cherché réponses à mes questions, mais je n'ai pas trouvé de sujet correspondant (par avance désolée si j'ai mal cherché...)

    Je me demandais exactement quels étaient les cas où peut intervenir un délai réduit à un mois de résiliation de bail.

    Je vous explique, je vais partir en NZ fin juin, avant les 3 mois de délais légaux.
    Je me suis un peu renseignée pour les cas exceptionnels de préavis réduit, et j'ai trouvé qu'un licenciement économique peut être un motif. C'est effectivement mon cas, cependant le licenciement remonte à juillet 2013. Faut-il que le licenciement soit récent? Je suis toujours au chômage depuis.
    Il est aussi question de mutation professionnelle, et de signature d'un nouveau contrat de travail, mais le WHV peut-il être considéré comme une mutation? Après tout, j'y vais aussi pour trouver du travail, sale chômeuse que je suis.
    Je suis tombée sur autre chose encore: la loi Alur, rentrée en vigueur le 27 mars 2014, permet aux locataires de "zones tendues" de résilier leur bail avec préavis réduit. Cependant, cela ne concerne que les baux rédigés depuis le vote de la loi en question. Mon bail a été signé en avril 2011 pour 3 ans, du coup en avril 2014 mon bail a été tacitement reconduit... La loi Alur peut-elle me concerner en ce cas, Strasbourg étant apparemment une "zone tendue" ?

    Je vous remercie à tous pour les éclaircissements que vous pourriez me donner!
    Si il y a des agents immobiliers chez les pvtistes, qu'ils se manifestent

  2. #2
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Bonjour Celine,
    Message de celineuze
    Faut-il que le licenciement soit récent?
    À mon avis oui, parce que là ça fera quand même bientôt 2 ans donc je doute que ça soit pris en considération.

    Message de celineuze
    peut-il être considéré comme une mutation?
    Non, quand il parlent de mutation c'est par rapport à ton emploi. Et vu que tu es au chômage il n'y a pas de mutation.

    Message de celineuze
    La loi Alur peut-elle me concerner en ce cas, Strasbourg étant apparemment une "zone tendue" ?
    Il semble que l'ensemble de la loi n'entre pas en vigueur tout de suite et qu'il faille attendre un décret d'application. Je ne sais pas si le temps réduit de résiliation est concerné ou pas.

    Par contre essaie de t'arranger avec ton propriétaire, il acceptera peut être que tu parte si tu as trouvé un autre locataire.

  3. #3
    Avatar de celineuze
    Céline 37 ans

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    Message de lucieb31
    Bonjour Celine,
    Envoyé par celineuze
    Faut-il que le licenciement soit récent?
    À mon avis oui, parce que là ça fera quand même bientôt 2 ans donc je doute que ça soit pris en considération.

    Envoyé par celineuze
    peut-il être considéré comme une mutation?
    Non, quand il parlent de mutation c'est par rapport à ton emploi. Et vu que tu es au chômage il n'y a pas de mutation.

    Envoyé par celineuze
    La loi Alur peut-elle me concerner en ce cas, Strasbourg étant apparemment une "zone tendue" ?
    Il semble que l'ensemble de la loi n'entre pas en vigueur tout de suite et qu'il faille attendre un décret d'application. Je ne sais pas si le temps réduit de résiliation est concerné ou pas.

    Par contre essaie de t'arranger avec ton propriétaire, il acceptera peut être que tu parte si tu as trouvé un autre locataire.
    Salut Lucie!

    Merci pour tes réponses!
    Du coup, j'ai l'impression que je ne peux pas prétendre à un délai de résiliation de un mois au lieu de de trois... Je vais dans tous les cas contacter mon prioprio et essayer de m'arranger avec lui!


  4. #4
    Avatar de lucieb31
    Lucie 35 ans

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    Message de celineuze
    Salut Lucie!

    Merci pour tes réponses!
    Du coup, j'ai l'impression que je ne peux pas prétendre à un délai de résiliation de un mois au lieu de de trois... Je vais dans tous les cas contacter mon prioprio et essayer de m'arranger avec lui!
    Malheureusement non, car un WHV n'est pas un car exceptionnel et impromptu pour lesquels la reduction de delai est fait. Dans ton cas, c'était a toi de prendre tes précautions et d'anticiper, meme si je sais que ce n'est pas toujours facile.


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