Discussion: Casier judiciaire en France
- 11/04/15, 12:49 #1
Bonjour,
JE souhaite faire une demande de PVT en Argentine ou en Nouvelle Zélande pour le début d'année 2016.
Mercredi dernier j'ai été contrôlé positif à un test salivaire concernant le cannabis. MA prise de sang s'étant révélé positif, je vais donc r devant le jugeou recevoir ma sanction directement en ordonnance pénale.Je vais donc avoir un judiciaire.
Cela est il préjudiciable pour ma demande de PVT?
Y-a-t-il des possibilités / démarches pour plaider ma cause?
Je précise que depuis j'ai arrêté de fumer évidemment, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Merci de vos réponses / conseils.
Bien cordialement.
Alex
- 11/04/15, 20:43 #2
Salut!
Bon, déjà c'est bien d'avoir pris la sage décision d'arrêter la fumette, c'est pas bon pour les neurones à la longue.
Ensuite, pour ce qui est de l'Argentine, tu ne dois pas avoir d'antécédent pénal, comme expliquer dans le dossier sur les démarches pour obtenir un PVT en Argentine.
Pour ce qui est de la NZ, même sanction...Ils tiennent compte de ce que t'aurait coûté la même chose sur leur territoire...
Tutoriel : demande de VVT Nouvelle-Zélande en ligne - La rubrique "Character"
On en parle plus précisément dans cette discussion: antécédents judiciaires/NZ
Donc, au final, tout dépendra surtout de si tu passes devant le juge ou pas, de combien tu vas écoper et de si ça sera marqué sur ton casier judiciaire.
Sachant que si tu ne passes pas devant le Juge (et que donc tu as une ordonnance pénale, sans audience) tu ne pourras pas demander à ce qu'il n'y ait pas de mention portée sur ton casier judiciaire.
Autre précision et sauf erreur de ma part (manque de pratique juridique depuis quelques mois, mais bon): en général, ce genre de délit est porté sur le casier B2 et pour la NZ on te demande le B3.
Info sur le casier judiciaire: Casier judiciaire : présentation des trois bulletins - Service-public.fr
Donc à voir dans quelles conditions tu as été relevé positif (cannabis au volant, récidive, 10 kg de came dans le coffre...) mais bon, si tu passes éventuellement en composition pénale, je doute que ton CV soit celui d'un gros trafiquant...
Donc, au final: tout n'est pas perdu!
- 11/04/15, 21:00 #3
Bonjour !
Je m'étais longuement penché sur la question quand je voulais faire ma demande pour le PVT Canada
Je pense que tu n'as pas à t'en faire, j'ai été dans la même situation que toi : contrôle salivaire et sanguin positif au cannabis au volant. J'ai eu droit à une composition pénale (même genre que l'ordonnance pénale). C'est comme un arrangement entre le tribunal et toi, tu signes un papier qui te condamne à une punition qui est la même pour toutes les personnes dans ton cas, ça évite au tribunal de devoir perdre du temps avec un procès et ça t'évite aussi de devoir prendre un avocat pour défendre ta cause, après, libre à toi de batailler ou pas pour t'en sortir indemne.
Les compositions pénales ne sont enregistrées que dans le B1, qui n'est visible que par les autorités judiciaires et pénitentiaires. Or, on peut te demander le B3 pour le PVT, dans lequel les compositions pénales n'apparaissent pas. Les compositions pénales n'apparaissent pas dans le B2 non plus, qui peut être vu par les administrations, et donc peut être pas les organismes chargés d'analyser les demandes des PVT (?).
Donc je pense que tu es tranquille ! Mais j'ai tiré ces conclusions seulement grâce à internet..
- 11/04/15, 21:13 #4 Alors oui mais non!
Composition et ordonnance pénale sont bien 2 procédures différentes!
Elles visent toutes deux à désengorger les tribunaux et s'adressent plus particulièrement aux "délinquants primaires" mais la procédure est différente, techniquement parlant et si elles se valaient, on n'aurait pas crée 2 catégories distinctes.
Bref, je vais pas faire un cours de droit pénal ici, c'est pas le thème.
- 12/04/15, 00:25 #5 Ha tu connais le droitAlors oui mais non!
Composition et ordonnance pénale sont bien 2 procédures différentes!
Elles visent toutes deux à désengorger les tribunaux et s'adressent plus particulièrement aux "délinquants primaires" mais la procédure est différente, techniquement parlant et si elles se valaient, on n'aurait pas crée 2 catégories distinctes.
Bref, je vais pas faire un cours de droit pénal ici, c'est pas le thème. 
? Ca m'intéresse de savoir la différence, j'imagine qu'il y a une différence entre les deux, mais au niveau du casier judiciaire, les deux vont bien dans le même paquet ?
- 12/04/15, 16:34 #6 Bonjour à Tous les 2 et merci de vos réponses.
Effectivement, après recherche sur Internet, il semble que ce soit inscrit dans le casier judiciaire en B1 ou B2, maintenant lorsque je demande un casier d'extrait judiciaire, si j'ai bien compris, seul le B3 ressort?
(Arrêtez moi si je me trompe...)
Donc ce serait OK ou non?
JE n'ai pas encore vu les formulaires de demandes mais il doit y avoir une case pour me demander si j'ai commis des infractions, ou si mon casier est vierge? Que dois je répondre?
Oui si mon extrait de casier judiciaire porte cette mention de culpabilité?
Non s'il ne la porte pas?
Oui dans tous les cas?
Non dans tous les cas?
Merci de vos réponses.
Ca me stresse un peu cette histoire...
- 12/04/15, 19:01 #7
- 13/04/15, 13:52 #8 Bonjour,
C'est une réponse pour le moins évasive...
Mais je pense en avoir saisi le principal.
Et en ce qui concerne l'argentine?
C'est toujours le B3 que l'on me demande?
Merci de vos réponses / témoignages.
- 23/04/15, 23:23 #9
Bonsoir à tous,
J'ai été convoqué devant le tribunal de grande instance aujourd'hui même pour un accrochage, rien de grave, avec le véhicule de ma société (je suis chauffeur/livreur)
Pensant que personne ne m'es vu je suis parti, les gendarmes m'on retrouver grâce au caméra de surveillance.
J'ai été condamné à 150e d'amandes pour délit de fuite, cette condamnation a été inscrit dans mon casier judiciaire de niveau 2.
Ma question, vous vous en doutez, est ce que cela pourras poser problèmes dans ma demande de P.V.T en Australie?
Merci pour vos réactions, Romain.
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