Congé sabbatique et report congés payés ?

Saddy
12/06/16, 10:51
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Bonjour,

Je viens vers vous car malgré de nombreuses recherches je n'ai pas réussi à trouver des réponses à mes questions...

Voilà J'ai fais une demande de congés sabbatique de 11 mois.
Je quitterai donc mon post en novembre 2016 pour 11 mois avec un retour prévu en Octobre 2017.

>> Je dispose depuis le 1er juin de mes 25 jours de congés payés, que je ne pourrais pas poser avant mon départ, mon employeur propose de me les payer mais :

- Est il possible plutôt que de les payer de les faire "reporter" à la date de mon retour, ou du moins un report en parti ? c'est à dire Octobre 2017. Ou l'employeur a t'il l'obligation de les régler en totalité avant mon départ ?

>> De juin à novembre 2016 j'aurais environ acquis 10 jours de congés, considérés comme "en cours d'acquisition" dont je disposerai au 1er juin 2017, mais n'étant pas dans la société à cette date :

- Est il possible de reporter ces congés en cours d'acquisition à mon retour en octobre 2017 ? ou est ce que l'employeur sera dans l'obligation de les payer ?

Car cela m'embêterait vraiment de revenir dans ma société et d'être considéré un peut comme un "nouvel embauché" et ne pas avoir de congé avant un an le temps de m'être acquis de nouveaux droits à congés !!!!!
Sachant qu'a mon retour j'aurais surement besoin de poser des jours pour diverses raisons = recherches d'un nouvel appariement etc...

Je ne trouve que des discutions de personnes voulant se faire payer leurs congés alors que moi je souhaite les reporter XD

Merci beaucoup, j'espère que vous pourrez m'aider sur ce sujet qui m'embête énormément...
Réponses
  1. tiphainet
    12/06/16, 11:34
    Message de Saddy
    Congé sabbatique et report congés payés ?

    Bonjour,
    Salut Sandy,

    Je pense qu'il faudrait que tu essaies de contacter plutôt l'inspection du travail pour directement poser la question, ils doivent pouvoir t'aider
    N'hésite pas à revenir dans la discussion après pour nous dire la réponse
  2. Eriell
    12/06/16, 12:21
    Sur le site du gouvernement il y a peut-être la réponse (en espérant que ça soit assez précis): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit...nge-sabbatique
  3. Saddy
    13/06/16, 12:22
    Message de Eriell
    Sur le site du gouvernement il y a peut-être la réponse (en espérant que ça soit assez précis): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit...nge-sabbatique
    J'ai trouvé ceci sur le code du travailais je ne sais pas comment l'interpréter...

    Article L3142-100
    Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
    Les congés payés annuels dus au salarié en plus de vingt-quatre jours ouvrables peuvent être reportés, à sa demande, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique.
    Le cumul de ces congés payés porte au maximum sur six années.
  4. MargoNC
    15/06/16, 05:31
    Message de Saddy
    J'ai trouvé ceci sur le code du travailais je ne sais pas comment l'interpréter...

    Article L3142-100
    Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
    Les congés payés annuels dus au salarié en plus de vingt-quatre jours ouvrables peuvent être reportés, à sa demande, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique.
    Le cumul de ces congés payés porte au maximum sur six années.
    Bonjour Sandy,

    Mon ami en fait de même (congé sabbatique) sont patron lui a confirmé que ses congés non pris, doivent être soldés (pris avant le départ ou payé). Et si je comprends bien l'Art. que tu as mis, c'est pour indiquer que pendant 6ans tu peux cumuler et si tu prends un congé sabbatique ou autre, tu seras indemnisée. Donc pas de report...

    Article L3142-101

    Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

    Une indemnité compensatrice est perçue par le salarié, au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique, pour l'ensemble des congés payés dont il n'a pas bénéficié.

    Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés payés.
    1
  5. Saddy
    15/06/16, 16:49
    Message de MargoNC
    Bonjour Sandy,

    Mon ami en fait de même (congé sabbatique) sont patron lui a confirmé que ses congés non pris, doivent être soldés (pris avant le départ ou payé). Et si je comprends bien l'Art. que tu as mis, c'est pour indiquer que pendant 6ans tu peux cumuler et si tu prends un congé sabbatique ou autre, tu seras indemnisée. Donc pas de report...

    Article L3142-101

    Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

    Une indemnité compensatrice est perçue par le salarié, au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique, pour l'ensemble des congés payés dont il n'a pas bénéficié.

    Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés payés.
    Merci pour ta réponse ! Il lui paye même ses congés "en cours d'acquisition" en plus de ceux déjà acquis ?!

    Ca ne m'arrange pas du tout cette histoire XD surtout que on m'avait dit que l'employer réglait uniquement les congés non pris et ne pouvant être pris sur l'exercice en cours (juin 2016 à mai 2017) mais que les congés en cours d'acquisition serait reportés partant du principe qu'ils seront acquis sur l'exercice juin 2017 mai 2018 et que je serais du retour en septembre 2017 avec donc la possibilité de les prendre jusque mai 2018...
    C'est à ne plus rien y comprendre !
  6. MargoNC
    15/06/16, 23:11
    Message de Saddy
    Merci pour ta réponse ! Il lui paye même ses congés "en cours d'acquisition" en plus de ceux déjà acquis ?!

    Ca ne m'arrange pas du tout cette histoire XD surtout que on m'avait dit que l'employer réglait uniquement les congés non pris et ne pouvant être pris sur l'exercice en cours (juin 2016 à mai 2017) mais que les congés en cours d'acquisition serait reportés partant du principe qu'ils seront acquis sur l'exercice juin 2017 mai 2018 et que je serais du retour en septembre 2017 avec donc la possibilité de les prendre jusque mai 2018...
    C'est à ne plus rien y comprendre !
    Pfiou en effet ! Difficile de compréhension.

    En fait ils se sont mis d'accord pour qu'il prenne la totalité de ses congés payés avant notre départ. Dans son courrier de départ en congé sabbatique, il a mis la date du 1 février 2017, étant donné qu'au 31 janvier 2017 il aura 32 jours à prendre...il pose en congés payés tout le mois de janvier (nous permettant de partir 12 mois complet ) et les jours restants (environ 8) il les prendra dans le cours de cette année 2016.

    J'espère que mon explication est compréhensible ?! ^^
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