Jrdy
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15/05/18, 08:14
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Bonjour les pvtistes 
J'ai une question... Pour un ami ! Certains sont-il déjà parti avec des discussions en cours avec les impôts sur une vieille dette (genre Taxe d'habitation impayée) ? Et avez-vous des problèmes à quitter la France ou au contraire pas du tout...
Le débat relancé ici sur les "fiches S" me rappelle qu'il existe les mêmes fiches pour les "débiteurs du Trésor" et mon ami a peur de se voir refoulé d'embarquement au motif qu'il serait dans ce fichier de Personnes Recherchées... Même si c'est pas franchement légalement possible, la pratique que vous avez pu vivre/constater est-elle de nature à rassurer mon amigo ?
Belle journée,
J'ai une question... Pour un ami ! Certains sont-il déjà parti avec des discussions en cours avec les impôts sur une vieille dette (genre Taxe d'habitation impayée) ? Et avez-vous des problèmes à quitter la France ou au contraire pas du tout...
Le débat relancé ici sur les "fiches S" me rappelle qu'il existe les mêmes fiches pour les "débiteurs du Trésor" et mon ami a peur de se voir refoulé d'embarquement au motif qu'il serait dans ce fichier de Personnes Recherchées... Même si c'est pas franchement légalement possible, la pratique que vous avez pu vivre/constater est-elle de nature à rassurer mon amigo ?
Belle journée,
Réponses
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murielj
15/05/18, 15:11
Hum, j'ai comme un gros doute. Un fichier de débiteur du trésor ce n'est pas un fichier de personnes recherchés me semble-t-il...
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