Déclaration officielle d'union de fait et assurance

[Emeline75]

Bonjour à toutes et à tous !

Je pars en PVT au Canada le printemps prochain. J'ai souscrit hier à une assurance Globe PVT/EIC Canada et j'aimerais faire étendre ses garanties à mon conjoint de fait, qui partira avec moi (avec un visa touriste, en attente d'un permis de travail ouvert). Problème : pour l'instant, je ne crois pas que notre union soit officielle au Canada, et je pense que l'assurance ne peut faire cette démarche avant que ce soit le cas.

Je me suis alors demandé si je pouvais remplir le document IMM 5409 depuis Paris : mais puis-je le faire attester depuis mon compte CIC ? Et est-ce que ce document une fois attesté suffirait à ce que Globe PVT étende mes garanties à mon conjoint de fait ?

Sinon, parmi vous, quelles solutions avez-vous trouvé pour assurer votre couple avant votre départ ? A.C.S. m'a gentiment proposé qu'il souscrive à une assurance touriste (Globe partner) en attendant d'être sur mon contrat, mais j'avoue que nous aimerions nous passer de ces frais si c'est possible.

Bonne journée !

[Marie]

Bonjour à toutes et à tous !

Je pars en PVT au Canada le printemps prochain. J'ai souscrit hier à une assurance Globe PVT/EIC Canada et j'aimerais faire étendre ses garanties à mon conjoint de fait, qui partira avec moi (avec un visa touriste, en attente d'un permis de travail ouvert). Problème : pour l'instant, je ne crois pas que notre union soit officielle au Canada, et je pense que l'assurance ne peut faire cette démarche avant que ce soit le cas.

Je me suis alors demandé si je pouvais remplir le document IMM 5409 depuis Paris : mais puis-je le faire attester depuis mon compte CIC ? Et est-ce que ce document une fois attesté suffirait à ce que Globe PVT étende mes garanties à mon conjoint de fait ?

Sinon, parmi vous, quelles solutions avez-vous trouvé pour assurer votre couple avant votre départ ? A.C.S. m'a gentiment proposé qu'il souscrive à une assurance touriste (Globe Partner) en attendant d'être sur mon contrat, mais j'avoue que nous aimerions nous passer de ces frais si c'est possible.

Bonne journée !

Salut Émeline,

ACS propose exceptionnellement son offre Globe PVT aux conjoints de pvtistes/JP quand les conjoints disposent d'un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.
Ils ne proposent pas ce contrat aux conjoints, il ne s'agit pas non plus "d'étendre" ton assurance à ton conjoint, il s'agit d'une souscription individuelle au contrat Globe PVT. Mais ton conjoint ne pourra en bénéficier que s'il dispose d'un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié, ce qu'il ne peut pas obtenir pour le moment car tu n'as pas (on croise les doigts) encore commencé à travailelr au Canada dans un emploi qualifié pour au moins 6 mois avec un employeur.

C'est pour ça qu'ACS te propose que ton conjoint commence avec une assurance touriste (Globe Partner). Si tu trouves un emploi qualifié pour au moins 6 mois, que tu commences à travailler et que tu réunis au moins 3 fiches de paie, dans ce cas là, ton conjoint pourra présenter une demande de permis de travail comme conjoint de travailleur qualifié.
Et s'il obtient ce permis, dans ce cas, il pourra adhérer à Globe PVT, qui est un peu moins cher et qui couvre mieux que Globe Partner. Mais ça impliquera un contrat individuel (pas de "rattachement" à ton contrat).

Est-ce que tu comprends la logique : pour que ton conjoint puisse souscrire à Globe PVT, il doit avoir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié. Ça n'est pas le fait d'être "conjoint" qui l'autorise à souscrire à cette offre de Globe PVT, c'est le fait d'être titulaire d'un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié.

[Emeline75]

Ah d'accord ! Ça me parait beaucoup plus clair, merci beaucoup !

J'ai cru avec cette conversation que « le geste commercial » en question était de faire profiter mon conjoint de mes propres garanties, comme ça peut être parfois le cas en France avec les mutuelles par exemple. Mais je comprends mieux désormais.