Discussion: Lieu de residence
- 22/01/19, 08:46 #1Bonjour a tous,
De nationalite francaise, voila plusieurs annees que je n habite plus en France mais en Suisse. Je ne suis plus affilie a la CPAM et ne paye plus d impots en France depuis de nombreuses annees. Ce qui me rattache a la France est uniquement ma nationalite. J ai fait une demande de pvt pour la Nouvelle Zelande qui a ete acceptee. Cependant, j ai lu sur le forum que pour obtenir un RID il fallait fournir un numero de reference fiscale ou numero se securite sociale. Ces donnees ne sont plus actives chez moi.
Ma question est plus generale. Dans ma situation, sachant que j ai du annoncer mon depart definitif de Suisse pour profiter du PVT, que je n aurai pas de periode transitoire entre mon depart de Suisse et mon PVT, suis je dans l obligation de fournir une adresse en France et de reactiver mes numeros de secu sociale /impots?, Est il necessaire de declarer une adresse fiscale ou non en France ou est il possible ne pas avoir d adresse fixe le temps de trouver un logement en Nouvelle Zelande? Mon PVT m impose t il une adresse en France?
Cordialement,
- 22/01/19, 09:25 #2Salut Pierre,
le PVT n’impose pas une résidence fiscale en France. Les références que tu donneras sur tes données fiscales et ce genre de chose seront tes données en Suisse.
- 22/01/19, 10:02 #3Bonjour, merci pour la reponse. Avant mon depart, je vais devoir cloturer mon dossier fiscal Suisse, c est a dire faire ma declaration pour 2018 et 2019 et payer mes impots pour ces deux annees. C est la demarche classique em cas de depart du pays d un etranger. La Suisse va donc egalement cloturer ma situatiin de son cote. Alors fournir mes references fisclaes suisses a la Nouvelle Zelande, je ne sais pas si ca marchera
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