Free-lance en télétravail pour un client français en PVT au Canada

09/05/19, 05:18

Mais je suis perdue avec les TAxes. J’ai vu qu’il y a une différence si je touche 30 000$ a l’année ou non. Si je travaille pour cette entreprise toute l’année je dépasserais le 30 000$ mais je ne travaille plus pour celle ci, je pourrais toucher moins que 30 000$.

Bonjour,

C'est assez simple. Dès que tu atteins un chiffre d'affaires de 30 000$, il est obligatoire de percevoir la TPS et la TVQ à tes clients. Ce qui se passe par la suite n'a pas d'importance, même si tu gagnes moins de 30 000$, bien tu continues de percevoir les taxes.

Je te conseille de demander un numéro d'enregistrement de TPS dès le début, et de percevoir les taxes même si tu ne fais pas encore 30 000$. Tu n'as pas besoin d'attendre d'atteindre les 30 000$, dès le jour 1 tu peux perçevoir les taxes.

Tu peux consulter le site de Revenu Canada pour en savoir plus:

TPS/TVH - Canada.ca

Pour ce qui est de l'impôt, bien ce n'est pas 10% si tu es travailleur autonome, tout dépend de ton revenu à la fin de l'année! Tu trouveras les tables d'imposition sur internet.

Pour l'assurance, il te faudra une assurance privée canadienne si tu veux couvrir les pertes de ton équipement en cas de vol, incendie, etc.

09/05/19, 16:23

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Je ne pense pas travailler pendant 1 année entière pour ce client là, donc je ne pense pas percevoir 30 000$ finalement. Est ce nécessaire de m’enregistrer du coup?

Et du coup je serais pas du tout taxer si je fais moins de 30 000$ et je n’ai pas besoin de m’enregistrer quelque part d’autre ?
Comment je pourrais justifier à la France que ces revenus je les ai perçu au Canada et j’étais imposable au Canada et non en France ?

Merci!

09/05/19, 18:37

Message de NaomiD2

Je ne pense pas travailler pendant 1 année entière pour ce client là, donc je ne pense pas percevoir 30 000$ finalement. Est ce nécessaire de m’enregistrer du coup?

1) J'ai déjà répondu à ta question dans le message précédent....

Et du coup je serais pas du tout taxer si je fais moins de 30 000$ et je n’ai pas besoin de m’enregistrer quelque part d’autre ?

Comme j'ai dit, tu seras imposée (et non taxée) sur ton revenu (bénéfice à la fin d'année, c'est à dire tes honoraires moins tes frais d'exploitation) selon la grille d'imposition en vigueur. Je ne comprends pas pourquoi tu penses que tu ne seras pas imposée parce que tu gagnes moins de 30 000$?? À moins que tu confondes imposition avec le prélèvement des taxes TPS/TVQ. Ces taxes, ce n'est pas toi qui les paies, mais bien tes clients.

Taxes et impôts sur le revenu sont deux choses différentes...

09/05/19, 19:02

Bonjour,

Effectivement je me suis emmêlée les pinceaux !

Ok donc si je perçois moins de 30 000$ en CA en 4 trimestres, pas de taxes pour mes clients et j’ai pas à m’enregistrer quelque part non plus. J’ai rien à faire en fait ?

Mis à part déclarer mes revenus annuels (CA et salaires si je travaille à côté) aux impôts comme tout le monde sauf que je pourrais déduire des frais de matériel pro etc.

C’est bien ça ?

La où je me pose une seconde question. Du coup si finalement je fais moins de 183 jours au Canada, je ne serais pas résidente au Canada et donc je serais éligible à l’impôt en France. Dois je du coup dans cette éventualité me déclarer auto entrepreneur en France aussi au cas où ?

Et si je suis eligible à l’impôt au Canada, comment justifier auprès de la France que je dois pas payer d’impôt ?

Je sais pas si je suis claire encore une fois !

Merci beaucoup pour vos réponses, elles m’aident beaucoup !!🙂👍

09/05/19, 21:43

Pour l'impôt en France, je ne peux pas t'aider je ne connais rien à cela, mais il me semble que ça été déjà discuté dans cette discussion ou une autre, tu peux faire une recherche dans les archives.

Pour répondre à ta première question, non rien à faire si tu ne perçois pas de taxes vu que ce n'est pas obligatoire pour les CA de moins de 30K. Cependant, si tu souhaites te faire rembourser la TPS sur tes fournitures achetées au Canada (papeterie, logiciels informatiques, téléphone, internet, etc.) il te faudra un numéro de compte TPS. Tu ne peux pas te faire rembourser la TPS sans avoir ce numéro de compte. À toi de voir si tu souhaites le faire.